Les mesures de soutien au secteur vitivinicole adoptées aujourd'hui prévoient d'augmenter l'aide en faveur des outils de gestion des risques tels que l'assurance-récolte et les fonds de mutualisation, ainsi que de prolonger, jusqu'au 15 octobre 2022, les mesures de flexibilité déjà en place. En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, le soutien aux organisations de producteurs — généralement calculé en fonction de la valeur de la production — fera l'objet d'une compensation qui ne pourra pas être inférieure à 85 % du niveau de l'année dernière.
Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l'agriculture, a déclaré à ce propos: «Cette année, des conditions météorologiques extrêmes, gelées printanières, inondations, puis vagues de chaleur, ont mis à rude épreuve les secteurs du vin et des fruits et légumes. Cette situation intervient après une année 2020 déjà compliquée en raison de la crise de la COVID-19. Ces mesures indispensables viendront en aide, en ces temps difficiles, aux producteurs de toute l'UE, et s'ajoutent à celles déjà proposées en 2020, puis prolongées en 2021.»
Les mesures exceptionnelles prises en faveur du secteur vitivinicole sont les suivantes:
- Les pays de l'UE peuvent continuer à modifier leurs programmes d'aide nationaux à tout moment, alors que cela n'est généralement possible que deux fois par an (le 1er mars et le 30 juin de chaque année au plus tard).
- En ce qui concerne les activités de promotion et d'information, la restructuration et la reconversion des vignobles, la vendange en vert et les investissements, la possibilité d'accorder une contribution plus élevée au titre du budget de l'UE est prolongée jusqu'au 15 octobre 2022.
- La contribution du budget de l'UE à l'assurance-récolte a été portée de 70 % à 80 % jusqu'au 15 octobre 2022.
- L'aide de l'UE destinée à couvrir les coûts de mise en place de fonds de mutualisation a été doublée: de 10 %, 8 % et 4 % respectivement pour la première, la deuxième et la troisième année de son application, elle passe à 20 %, 16 % et 8%.
- Les facilités accordées pour les mesures du programme vitivinicole sont prolongées jusqu'au 15 octobre 2022.
Pour le secteur des fruits et légumes, le soutien de l'UE aux organisations de producteurs — généralement calculé en fonction de la valeur de production de l'année — fera l'objet d'une compensation pour que ce soutien atteigne au moins 85 % du niveau de l'année dernière, même si la valeur de cette année est inférieure. Cette compensation sera accordée lorsque la réduction de la production est liée à des catastrophes naturelles, à des phénomènes climatiques, à des maladies végétales ou à des infestations par des organismes nuisibles; lorsqu'elle échappe au contrôle de l'organisation de producteurs et atteint un niveau inférieur de 35 % au moins à celui de l'année précédente. En outre, si les producteurs démontrent qu'ils ont pris des mesures de prévention pour lutter contre l'événement qui est à l'origine de la baisse de la production, la valeur de la production utilisée pour calculer le soutien sera la même que l'année dernière.
Contexte
En raison des difficultés sans précédent occasionnées par la pandémie de COVID-19, une première série de mesures a été adoptée en mai 2020. Ces mesures ont été complétées par un deuxième train de mesures en faveur du secteur vitivinicole adopté en juillet 2020.
Dans le cadre du paquet de mesures, certaines ont aujourd'hui été adoptées sous la forme d'actes d'exécution. En ce qui concerne les actes délégués, ils seront soumis à une période d'examen de 2 mois dévolue au Parlement européen et au Conseil.
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Détails
- Date de publication
- 6 octobre 2021