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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité4 mars 2023Représentation au Luxembourg

Biodiversité océanique: accord mondial sur la protection et l'utilisation durable des ressources et de la biodiversité en haute mer

Aerial views of the Adriatic Sea

Les négociations mondiales ont abouti aujourd'hui au traité historique sur la haute mer visant à protéger les océans, à lutter contre la dégradation de l'environnement et le changement climatique ainsi qu'à prévenir la perte de biodiversité.

Ce nouveau traité permettra de créer des zones marines protégées à grande échelle en haute mer, qui sont également nécessaires pour respecter l'engagement mondial pris dans le cadre l'accord mondial sur la biodiversité de Kunming-Montréal conclu en décembre dernier, à savoir protéger au moins 30 % des océans à l'horizon 2030. Pour la première fois, le traité exigera également une évaluation de l'impact des activités économiques sur la biodiversité en haute mer. Les pays en développement seront soutenus, dans le cadre de leur participation au nouveau traité et de la mise en œuvre de celui-ci, par une forte composante de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, financée par diverses sources publiques et privées, ainsi que par un mécanisme équitable de partage des avantages potentiels des ressources génétiques marines.

Ce traité sur la «biodiversité ne relevant pas de la juridiction nationale», qui a fait l'objet d'un accord ce jour lors de la 5e conférence intergouvernementale à New York, est le fruit de plus d'une décennie d'engagement mondial en vue de trouver des solutions à ce problème environnemental planétaire majeur. L'UE et ses États membres ont dirigé la coalition de haute ambition pour la BBNJ, qui a joué un rôle déterminant dans la conclusion de cet accord. La coalition réunit 52 pays qui se sont engagés, au plus haut niveau politique, à mener des actions ambitieuses pour protéger les océans. Elle a été lancée lors du sommet «One Ocean» de 2022, à Brest, par la présidente von der Leyen en collaboration avec la présidence française du Conseil.

Prochaines étapes

À présent que les négociations sont terminées, l'accord entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié par 60 États.  L'UE fera en sorte de mener à bien ce processus rapidement et d'aider les pays en développement à se préparer à la mise en œuvre de l'accord. À cette fin, l'UE s'est engagée à verser 40 millions € dans le cadre du programme mondial pour les océans et a invité les membres de la coalition de haute ambition à faire de même dans les limites de leurs capacités.

L'adoption formelle du traité aura lieu une fois que la mise au point juridique dans les langues des Nations unies aura été achevée.

Contexte

La haute mer procure à l'humanité des avantages inestimables sur les plans écologique, économique, social et de la sécurité alimentaire et doit être protégée de toute urgence.

Les zones ne relevant pas de la juridiction nationale couvrent près des deux tiers des océans du monde, ce qui inclut la haute mer et les fonds marins ne relevant pas de la juridiction nationale. Elles renferment des ressources marines et recèlent une biodiversité importante, tout en procurant à l'humanité des avantages inestimables sur les plans écologique, économique, social, culturel, scientifique et de la sécurité alimentaire. Cependant, elles sont soumises à une pression croissante due à la pollution (y compris sonore), à la surexploitation, au changement climatique et à la diminution de la biodiversité.

Face à ces défis et compte tenu de la demande croissante à l'avenir de ressources marines pour l'alimentation, les médicaments, les minéraux et l'énergie, entre autres, une majorité d'états sont convenus de la nécessité de conclure ce traité sur la haute mer, qui prend la forme d'un nouvel accord d'application au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) visant à protéger et à utiliser de manière durable les ressources de ces zones. L'accord poursuivra la mise en œuvre des principes existants de la CNUDM afin de parvenir à une gestion plus globale des activités menées en haute mer. Ces principes comprennent le devoir de coopération, de protection et de préservation du milieu marin et l'obligation de procéder au préalable à des évaluations de l'impact environnemental des activités.

Cet accord d'application est le troisième de ce type et s'inscrit dans le prolongement des accords spécifiques sur l'exploitation minière des fonds marins en 1994 et sur la gestion des stocks chevauchants et stocks de poissons grands migrateurs en 1995. Le nouvel accord permettra à la CNUDM de se mettre au diapason de l'évolution de la situation et des défis qui sont apparus depuis son élaboration, il y a 30 ans, et de continuer à soutenir la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier l'objectif de développement durable 14 («Vie aquatique»).

Pour en savoir plus

 Site de la Commission sur la coalition de haute ambition et les négociations de la BBNJ «Protéger l'Océan: le temps de l'action»

Citation(s)

Il s’agit d’un moment historique pour nos océans. Ce jour marque l’aboutissement de plus d’une décennie de travaux préparatoires et de négociations internationales dans lesquels l’UE a joué un rôle clé. L’accord concernant le traité des Nations unies sur la haute mer nous permet de franchir une étape déterminante pour la préservation de la vie marine et de la biodiversité, qui sont essentielles pour nous et pour les générations à venir. Il témoigne également du renforcement de la coopération multilatérale avec nos partenaires et constitue un atout majeur pour mettre en œuvre notre objectif consistant à protéger 30 % des océans. Je suis très fier des résultats que nous avons obtenus.

Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche - 04/03/2023

Détails

Date de publication
4 mars 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg