La Commission a proposé aujourd'hui un budget annuel de 185,6 milliards € pour l'UE en 2023, auquel s'ajoute une enveloppe estimée à 113,9 milliards € sous forme de subventions dans le cadre de NextGenerationEU. Comme les années précédentes, le budget de l'UE mobilisera des investissements importants dans le but de renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe, de stimuler la reprise économique en cours, de préserver la durabilité et de créer des emplois. La Commission continuera de donner la priorité aux investissements verts et numériques tout en veillant à répondre aux besoins urgents qui ont émergé des crises récentes et actuelles.
Le commissaire chargé du budget Johannes Hahn a déclaré:
«Nous continuons à proposer des montants de financement exceptionnels pour soutenir la relance de l'Europe et relever les défis d'aujourd'hui et de demain. Le budget reste un outil important dont l'Union dispose pour apporter une valeur ajoutée manifeste à la vie des citoyens. Il permet à l'Europe d'influer sur un monde en pleine mutation, un monde dans lequel nous travaillons ensemble pour la paix, la prospérité et la sauvegarde de nos valeurs européennes».
Le projet de budget pour 2023, renforcé par NextGenerationEU, a été élaboré pour répondre aux besoins les plus importants à satisfaire en vue de la reprise des États membres de l'UE et de nos partenaires du monde entier. Ces moyens financiers permettront de continuer à reconstruire et à moderniser l'Union européenne, ainsi qu'à renforcer le statut de l'Europe en tant qu'acteur mondial de premier plan et en tant que partenaire fiable.
Des propositions supplémentaires de financement visant à compenser les effets, tant externes qu'internes, de la guerre en Ukraine seront présentées dans le courant de l'année, sur la base d'une évaluation plus précise des besoins, conformément aux conclusions du Conseil européen du 31 mai 2022.
Le budget est le reflet des priorités politiques de l'UE, qui sont essentielles pour garantir une reprise durable et renforcer la résilience de l'Europe. À cette fin, la Commission propose d'allouer les montants suivants (en crédits d'engagement):
- 103,5 milliards € en subventions de NextGenerationEU au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) afin de soutenir la reprise et la croissance économiques après la pandémie de coronavirus et de remédier aux problèmes engendrés par la guerre en Ukraine.
- 53,6 milliards € pour la politique agricole commune et 1,1 milliard € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d'action nécessaire à la gestion des crises en vue des pénuries alimentaires qui sont attendues au niveau mondial.
- 46,1 milliards € pour le développement régional et la cohésion afin de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l'Union.
- 14,3 milliards € pour soutenir nos partenaires et intérêts dans le monde, dont 12 milliards € dans le cadre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — L'Europe dans le monde (IVCDCI — L'Europe dans le monde), 2,5 milliards € pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) et 1,6 milliard € pour l'aide humanitaire (HUMA).
- 13,6 milliards € en faveur de la recherche et l'innovation, dont 12,3 milliards € pour Horizon Europe, le programme phare de l'Union en matière de recherche. Celui-ci bénéficierait d'une enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard € en subventions de NextGenerationEU.
- 4,8 milliards € pour les investissements stratégiques européens, dont 341 millions € pour InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques), 2,9 milliards € en faveur du mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin d'améliorer les infrastructures transfrontalières et 1,3 milliard € en faveur du programme pour une Europe numérique afin de façonner l'avenir numérique de l'Union. InvestEU bénéficierait d'une enveloppe supplémentaire de 2,5 milliards € en subventions de NextGenerationEU.
- 4,8 milliards € pour le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs, dont 3,5 milliards € pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d'éducation et de mobilité pour les citoyens, 325 millions € pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l'Europe, et 212 millions € pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs;
- 2,3 milliards € en faveur de l'environnement et l'action pour le climat, dont 728 millions € pour le programme LIFE afin de soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard € pour le Fonds pour une transition juste afin de veiller à ce que la transition écologique profite à tous. Le Fonds pour une transition juste bénéficierait d'une enveloppe supplémentaire de 5,4 milliards € en subventions de NextGenerationEU.
- 2,2 milliards € pour les dépenses consacrées à l'espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l'action de l'Union dans ce domaine stratégique.
- 2,1 milliards € en faveur de la protection de nos frontières, dont 1,1 milliard € pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 839 millions € (contribution totale de l'UE) pour l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
- 1,6 milliard € pour les dépenses relatives à la migration, dont 1,4 milliard € afin de soutenir les migrants et les demandeurs d'asile conformément à nos valeurs et priorités.
- 1,2 milliard € pour faire face aux enjeux en matière de défense, dont 626 millions € afin de soutenir le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), et 237 millions € en faveur de la mobilité militaire.
- 927 millions € pour garantir le bon fonctionnement du marché unique, dont 593 millions € pour le programme en faveur du marché unique et près de 200 millions € pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane.
- 732 millions € pour le programme «L'UE pour la santé» afin de faire en sorte d'apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens, ainsi que 147 millions € en faveur du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise.
- 689 millions € pour la sécurité, dont 310 millions € en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité.
- 138 millions € pour des connexions sécurisées par satellite dans le cadre de la proposition établissant un nouveau programme de l'UE, à savoir le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée.
- Des moyens budgétaires pour le règlement européen sur les semi-conducteurs seront mis à disposition dans le cadre d'Horizon Europe et par redéploiement à partir d'autres programmes.
Le projet de budget pour 2023 s'inscrit dans le cadre du budget à long terme de l'Union adopté par les chefs d'État et de gouvernement à la fin de 2020, y compris les ajustements techniques ultérieurs, et vise à transformer ses priorités en résultats annuels concrets. Dès lors, une part importante des fonds sera destinée à la lutte contre le changement climatique, conformément à l'objectif de consacrer 30 % des dépenses du budget à long terme et de l'instrument de relance NextGenerationEU à cette priorité politique.
Contexte
Le projet de budget de l'UE pour 2023 englobe les dépenses au titre de NextGenerationEU, qui devront être financées par la voie d'emprunts sur les marchés des capitaux, et les dépenses couvertes par les crédits inscrits sous les plafonds du budget à long terme, qui proviennent des ressources propres. En ce qui concerne ces dernières dépenses, deux montants, à savoir les engagements et les paiements, sont proposés pour chaque programme dans le projet de budget. Les «engagements» sont les ressources qui peuvent être convenues par voie contractuelle au cours d'une année donnée, tandis que les «paiements» correspondent aux montants effectivement versés. Le budget de l'UE proposé pour 2023 s'établit à 185,6 milliards € en engagements et à 166,3 milliards € en paiements. Tous les montants sont exprimés en prix courants.
Les paiements effectifs au titre de NextGenerationEU – et les besoins de financement pour lesquels la Commission européenne cherchera à obtenir des financements sur les marchés – pourront être différents et seront fondés sur des estimations précises qui évolueront au fil du temps. La Commission continuera à publier des plans de financement semestriels afin d'informer sur les volumes qu'elle prévoit d'émettre dans les mois à venir.
Doté d'un budget pouvant atteindre 807 milliards € en prix courants, NextGenerationEU contribue à la relance de l'Union après les dommages économiques et sociaux immédiats qu'elle a subis en raison de la pandémie de coronavirus et permet de réagir en cas de crise telle que la guerre en Ukraine. L'instrument temporaire aide à bâtir une Union de l'après-COVID-19 qui soit à la fois plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir. Les contrats/engagements au titre de NextGenerationEU peuvent être conclus jusqu'à la fin de 2023; les paiements liés à l'emprunt suivront jusqu'à la fin de 2026.
Pour en savoir plus
Questions/réponses: Projet de budget annuel pour 2023
Budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027 & NextGenerationEU
Détails
- Date de publication
- 7 juin 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg