La question de la désinformation demeure une priorité pour la Commission. Hier, lors de la dernière réunion de l'assemblée des signataires, huit nouveaux signataires potentiels se sont joints au processus de révision du code de bonnes pratiques contre la désinformation. Ils ont exprimé leur volonté de prendre des engagements en vertu de la version renforcée du code. Le code constitue à l'échelle mondiale le premier cadre de ce type contenant les engagements de plateformes et d'entreprises en matière de lutte contre la désinformation. La révision du code se fonde sur les orientations de la Commission publiées en mai dernier, qui exposent la manière dont le code actuel devrait être renforcé afin d'apporter une réponse ferme à la désinformation La liste des nouveaux signataires potentiels comprend des plateformes de vidéos en ligne telles que Vimeo, de nouveaux types de réseaux sociaux tels que Clubhouse et des fournisseurs de technologies publicitaires tels que DoubleVerify, ainsi que des organisations qui apportent une expertise spécifique et des solutions techniques pour lutter contre la désinformation, telles qu'Avaaz, Globsec, Logically, NewsGuard et WhoTargetsMe.
Il convient de redoubler d'efforts pour réduire le flux de désinformation préjudiciable, comme le montrent les récentes campagnes électorales et les rapports des signataires sur le programme de suivi de la désinformation liée à la COVID-19. Le code actuel a constitué un premier pas encourageant dans cette direction, mais l'évaluation réalisée par la Commission en 2020 a mis au jour d'importantes lacunes. Ces dernières concernent notamment le caractère incohérent et incomplet de l'application du code selon les plateformes et les États membres, les disparités concernant la portée des engagements prévus dans le code, l'absence de mécanisme de suivi approprié, y compris des indicateurs de performance clés, l'insuffisance des engagements relatifs à l'accès aux données des plateformes à des fins de recherche sur la désinformation et une participation limitée des parties prenantes, en particulier celles issues du secteur de la publicité. La Commission attend des signataires qu'ils respectent strictement les orientations lors de la révision du code, afin de faire en sorte que celui-ci réponde aux attentes en faveur d'un instrument solide de l'UE.
Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: «Je suis ravie de constater que de nouveaux acteurs des secteurs concernés répondent à notre appel et participent à la révision du code de bonnes pratiques. J'encourage les autres, notamment les plateformes, les services de messagerie et les acteurs de l'écosystème de la publicité en ligne, à les rejoindre dès que possible afin de participer au processus. Le code renforcé ne saurait rester en deçà des attentes que nous avons exposées dans nos orientations en mai. Les acteurs en ligne ont une responsabilité particulière en matière de diffusion et de monétisation de la désinformation. Ils doivent devenir plus transparents, plus responsables et plus sûrs dès leur conception.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ajouté: «Je salue le fait que de plus en plus de plateformes en ligne, de fournisseurs de technologies, d'acteurs de la société civile et d'organisations spécialisées s'engagent officiellement à lutter contre la désinformation. Le secteur privé devrait faire preuve d'ambition et anticiper les nouvelles règles de l'UE en matière de services numériques. Le moment est venu de passer de la parole aux actes.»
La Commission invite toutes les autres parties intéressées susceptibles de contribuer au renforcement du code et disposées à prendre des engagements en ce qui concerne leurs services à manifester leur intérêt à devenir signataires du code renforcé et à participer au processus de rédaction dès que possible. Cette invitation s'adresse en particulier aux plateformes établies ou émergentes qui exercent des activités dans l'UE, aux acteurs concernés de l'écosystème de la publicité en ligne (par exemple, services d'échange d'annonces, fournisseurs de technologies publicitaires, marques bénéficiant d'annonces, agences de communication), à d'autres acteurs fournissant des services susceptibles d'être utilisés pour monétiser la désinformation (par exemple, services de paiement électronique, plateformes de commerce électronique, systèmes de financement participatif/de don) et aux services de messagerie privée, mais l'adhésion au code de parties prenantes qui peuvent contribuer à son bon fonctionnement grâce à leurs ressources ou à leur expertise est également la bienvenue. Le code renforcé devrait prévoir de nouveaux engagements sur mesure qui correspondent à la taille et à la nature des services fournis par les signataires, ces derniers étant appelés à prendre des engagements pertinents en ce qui concerne l'ensemble de leurs services.
Rapports sur le programme de suivi de la désinformation liée à la COVID-19 concernant les actions menées par les plateformes au cours de l'été
Dans le cadre du suivi régulier consacré à la désinformation liée à la COVID-19, la Commission publie aujourd'hui également les rapports de Google, Facebook, Twitter, TikTok et Microsoft, qui portent notamment sur les mesures prises par les plateformes en juillet et en août pour limiter la désinformation liée à la COVID-19 et aux vaccins. Comme indiqué dans la communication conjointe de 2020, le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) aide la Commission en lui apportant son expertise dans le cadre du programme de suivi lié à la COVID-19. L'ERGA devrait présenter son rapport sur le programme de suivi dans les prochaines semaines.
Contexte
Le code de bonnes pratiques a été mis en place en octobre 2018. Comme annoncé dans le plan d'action pour la démocratie européenne, la Commission a adopté des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation en mai 2021 afin de remédier aux lacunes recensées lors de l'évaluation du code réalisée par la Commission en 2020, en s'appuyant sur les enseignements tirés du programme de suivi de la désinformation liée à la COVID-19. La proposition de législation sur les services numériques présentée par la Commission établit un cadre de corégulation pour les codes de conduite tels que le code de bonnes pratiques.
Les orientations appellent à renforcer tous les chapitres du code: la monétisation de la désinformation doit être réduite, les mesures contre les techniques de manipulation doivent être renforcées et les utilisateurs devraient avoir accès à des outils leur permettant de comprendre et de signaler la désinformation et de naviguer en toute sécurité dans l'environnement en ligne. Le code devrait aussi élargir la portée de la vérification des faits dans tous les États membres et toutes les langues, et améliorer considérablement l'accès aux données des plateformes à des fins de recherche. Les signataires devraient également mettre en place un centre pour la transparence accessible au public, et un groupe de travail permanent sera chargé d'adapter le code en fonction des évolutions technologiques, sociétales, commerciales et législatives. Le code renforcé doit être complété par un cadre de suivi efficace, fondé sur des indicateurs de performance clés précis, pour mesurer l'efficacité des mesures mises en œuvre au titre du code de 2021. Les signataires devraient présenter le code révisé d'ici à la fin de 2021.
Pendant la crise de la COVID-19, les signataires ont effectivement participé à un programme de suivi spécial. Ce programme s'est révélé une mesure de transparence utile pour garantir la responsabilité publique des plateformes et il a permis de soumettre le code de bonnes pratiques à un «test de résistance». Il a aussi mis en évidence un certain nombre de lacunes auxquelles le code renforcé doit remédier.
Pour en savoir plus
Code de bonnes pratiques contre la désinformation
Détails
- Date de publication
- 1 octobre 2021