La Commission a publié aujourd'hui le rapport annuel 2023 sur le marché unique et le tableau d'affichage du marché unique 2022, dans le cadre des activités à l'occasion du 30e anniversaire du marché unique. Les rapports confirment que le marché unique reste un outil essentiel pour relever les défis actuels auxquels est confrontée l'Europe et ils montrent combien il importe d'en améliorer continuellement le fonctionnement. Ils mettent également en évidence l'impact du marché unique en termes de valeur ajoutée pour l'économie de l'UE.
Ces rapports alimenteront les discussions menées avec les États membres en ce qui concerne le renforcement du marché unique et alimenteront les travaux futurs de la Commission visant à faire en sorte que le marché unique atteigne pleinement son potentiel de soutien à la résilience et à la compétitivité de l'économie européenne.
Le rapport annuel 2023 sur le marché unique fait le point sur l'intégration du marché unique et analyse comment il aide l'Europe à résoudre les tensions géopolitiques actuelles, à améliorer la compétitivité de l'UE et à soutenir les transitions écologique et numérique de notre économie.
Le tableau d'affichage du marché unique 2022 montre comment le marché unique profite à l'économie de l'UE. Il donne un aperçu détaillé de la manière dont les règles du marché unique de l'UE ont été appliquées dans l'ensemble de l'Espace économique européen, dans le but de recenser les améliorations à apporter au marché unique. Le tableau de bord met l'accent sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du droit de l'UE, les conditions générales des entreprises, l'intégration du marché unique et d'autres objectifs stratégiques majeurs tels que la croissance et l'emploi, la résilience, l'économie numérique et verte.
Les principales conclusions des rapports sont les suivantes:
• le marché unique sous-tend la capacité de l'Europe de relever des défis essentiels: Le rapport annuel 2023 sur le marché unique met l'accent sur la nécessité de tirer parti de la puissance du marché unique pour garantir la disponibilité des biens, services, compétences et capitaux essentiels nécessaires à la double transition de l'Europe. Il estime que des progrès sont nécessaires pour renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement, remédier aux dépendances stratégiques, en particulier pour les matières premières critiques, améliorer l'intégration dans le marché des services et veiller à ce que l'Europe dispose des technologies et des compétences nécessaires pour relever ces défis. Le tableau d'affichage du marché unique fournit des données supplémentaires sur les résultats obtenus jusqu'à présent en termes de compétitivité, de commerce, de résilience économique et de double transition, en mettant en évidence les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées. Il s'agit, par exemple, de réduire les obstacles à l'exercice de professions (par exemple, les services juridiques) ou de reconnaître les qualifications professionnelles (guides touristiques, notamment) par-delà les frontières, d'améliorer les investissements publics et privés, de soutenir les PME et de poursuivre les efforts nationaux en faveur de la double transition.
• les outils et données numériques présentent un fort potentiel pour améliorer la gouvernance du marché unique: le rapport annuel 2023 sur le marché unique met en évidence la manière dont des approches novatrices, y compris une meilleure utilisation des technologies numériques et des solutions d'administration en ligne — telles que, entre autres, le portail numérique unique et le système OOTS — permettront de renforcer la confiance entre les autorités et de réduire la charge pesant sur les entreprises et les administrations.
• le marché unique apporte une valeur ajoutée croissante à l'économie de l'UE: tant le rapport annuel sur le marché unique que le tableau d'affichage du marché unique évaluent les avantages et l'accroissement des échanges commerciaux entre les États membres rendus possibles par le marché unique depuis sa création. Le tableau de bord montre une intégration commerciale croissante après la pandémie de COVID-19: en juin 2022, les échanges commerciaux au sein de l'UE représentaient 60 % de l'ensemble des échanges commerciaux de l'UE.
• les entreprises bénéficient d'une meilleure application des règles et des conditions générales, mais des difficultés subsistent: le tableau de bord établit que la mise en œuvre et l'application des règles du marché unique s'améliorent, ce qui se traduit par une diminution du nombre de procédures d'infraction à l'encontre des États membres en 2021, une première en 4 ans. Le tableau d'affichage montre également une meilleure utilisation et une meilleure application de plusieurs outils essentiels du marché unique, tels que le système d'information du marché intérieur, la directive sur la transparence du marché unique, ainsi que le recours accru au réseau SOLVIT, qui contribue à prévenir ou à supprimer les obstacles au sein du marché unique. En outre, les entreprises de la plupart des États membres ont estimé que les charges réglementaires avaient diminué en 2021, mais sont de plus en plus confrontées à des problèmes liés aux retards de paiement par les pouvoirs publics, en particulier en raison des effets de la pandémie de COVID-19.
Contexte
Les rapports annuels préparent le terrain en fournissant des analyses générales pour la communication intitulée «30 ans de marché unique», qui sera publiée par la Commission dans les semaines à venir.
Le rapport annuel sur le marché unique a été publié pour la première fois en mai 2021, accompagnant la mise à jour de la stratégie industrielle. Celle-ci a analysé l'état d'avancement de l'économie européenne et a évalué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle européenne de 2020. La Commission publie aujourd'hui la troisième édition du rapport annuel sur le marché unique, qui célèbre également le 30e anniversaire du marché unique.
Le tableau d'affichage du marché unique a été publié pour la première fois en 1997. L'édition 2022 du tableau d'affichage du marché unique comprend, outre les indicateurs traditionnels, de nouveaux indicateurs de l'environnement des entreprises en ce qui concerne la réactivité administrative et la charge de la réglementation, ainsi que des informations sur l'accès aux services et aux marchés des services, la mobilité de la main-d'œuvre et l'accès au financement. Il rend également compte des résultats obtenus par le marché unique en ce qui concerne la croissance, l'emploi et les indicateurs sociaux, l'intégration des biens et des services, la résilience économique et les transitions numérique et écologique.
Pour en savoir plus
Rapport annuel sur le marché unique 2023 30 ans de marché unique
Tableau d'affichage du marché unique 2022
Citation(s)
Le marché unique a apporté d’innombrables avantages aux entreprises, aux consommateurs et aux citoyens européens depuis 30 ans. Il a garanti la prospérité et la paix. Néanmoins, des efforts supplémentaires doivent être consentis pour garantir son bon fonctionnement, préserver des conditions de concurrence équitables et libérer son potentiel inexploité au profit des citoyens et des entreprises.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 31/01/2023
Les rapports publiés aujourd’hui apportent des preuves supplémentaires du rôle central que joue le marché unique dans notre vie quotidienne et dans l’aide apportée aux entreprises et aux PME de l’UE pour leur permettre de grandir et de se développer. En nous appuyant sur le succès des 30 dernières années, nous continuerons à travailler avec les États membres pour veiller à ce qu’ils appliquent correctement le droit de l’UE et à ce que leurs administrations ne créent pas de nouveaux obstacles, en particulier dans le domaine des services. Dans le contexte géopolitique actuel et dans un contexte de concurrence mondiale féroce, le bon fonctionnement du marché unique sera particulièrement vital pour la compétitivité, la création d’emplois et la résilience de l’UE.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 31/01/2023
Détails
- Date de publication
- 31 janvier 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg