La Commission européenne se félicite de l'accord historique du Conseil européen sur la toute première révision des plafonds du cadre financier pluriannuel. L'accord du Conseil confirme toutes les priorités figurant dans la proposition de la Commission et couvre 80 % du financement demandé. Ce renforcement permettra à l'UE de continuer à mettre en œuvre ses priorités communes, au profit des citoyens de l'Union et au-delà.
Les principaux éléments concernés par la révision sont les suivants:
- Soutien essentiel à l'Ukraine: une nouvelle facilité pour l'Ukraine, fondée sur des prêts, des subventions et des garanties, d'une capacité globale de 50 milliards € pour la période 2024-2027, couvrira les besoins immédiats de l'Ukraine et soutiendra le redressement et la modernisation du pays dans le cadre de sa trajectoire d'adhésion à l'UE;
- Nouvelles mesures pour relever les défis liés à la migration et à la dimension extérieure: un renforcement de 9,6 milliards € permettra de soutenir les dimensions intérieure et extérieure de la migration et de venir en aide aux partenaires des Balkans occidentaux, du voisinage méridional et au-delà;
- Renforcement de la souveraineté et de la compétitivité: la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» («STEP») encouragera la compétitivité à long terme de l'UE en matière de technologies critiques, dans les domaines du numérique et des deep tech, des technologies propres et des biotechnologies, en introduisant de nouvelles flexibilités et incitations pour les fonds de cohésion et la facilité pour la reprise et la résilience, et en allouant un montant supplémentaire de 1,5 milliard € pour le Fonds européen de la défense;
- Réponse plus vigoureuse aux défis imprévus: depuis 2021, le budget de l'UE a été mobilisé pour faire face à des crises répétées – la crise énergétique, les crises alimentaires et les conséquences de la guerre en Russie dans un contexte de hausse de l'inflation et des charges d'intérêts. Afin de garantir que le budget de l'UE puisse continuer à faire face à des circonstances imprévues, l'instrument de flexibilité sera renforcé de 2 milliards €, tandis que le montant maximal de la réserve de solidarité et d'aide d'urgence sera augmenté de 1,5 milliard € et que celle-ci sera scindée en deux instruments distincts: la réserve de solidarité européenne et la réserve d'aide d'urgence;
- Mise en place d'un mécanisme en trois étapes à utiliser en cas d'urgence et d'un nouvel instrument pour clarifier les mécanismes budgétaires relatifs au financement des coûts liés à NextGenerationEU.
Le financement de la révision sera assuré par une combinaison de ressources nouvelles et de redéploiements au sein du budget de l'UE. L'UE pourra ainsi continuer à traiter les priorités les plus urgentes tout en réduisant au minimum l'incidence sur les budgets nationaux.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est exprimée en ces termes: «Le Conseil européen a réaffirmé l'engagement sans faille de l'Europe à se tenir aux côtés de l'Ukraine et a marqué son accord avec la toute première révision de notre budget pluriannuel confirmant les priorités que la Commission a présentées en juin. Je suis très satisfaite que nous ayons obtenu 80 % du financement que nous avions demandé. Nous avons réaffirmé notre engagement à lutter contre la migration clandestine et à soutenir nos partenaires dans les Balkans occidentaux et le voisinage méridional. Nous renforcerons également notre capacité à faire face aux catastrophes naturelles et aux crises humanitaires. De plus, nous soutiendrons le développement indispensable des technologies critiques en Europe, notamment dans le domaine de la défense, et nous améliorerons notre compétitivité. Cet accord permet à l'Europe d'être unie et bien équipée pour relever les défis à venir. En d'autres termes: Aujourd'hui, l'Europe est devenue plus forte.»
Contexte
L'UE a arrêté son budget à long terme pour la période 2021-2027 en 2020. Avec l'instrument de relance NextGenerationEU, le budget s'élève à 2 018 milliards € en prix courants, ce qui constitue le plus grand train de mesures de relance jamais financé par l'UE. Depuis 2021, le budget a contribué à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19 et facilite la transition vers une Europe plus résiliente, moderne et plus durable.
Le 20 juin 2023, la Commission européenne a proposé une révision ciblée du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Pour en savoir plus
Conclusions du Conseil européen
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Assistance de l'UE à l'Ukraine
Plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe»
Citation(s)
Le Conseil européen a réaffirmé l'engagement sans faille de l'Europe à se tenir aux côtés de l'Ukraine et a marqué son accord avec la toute première révision de notre budget pluriannuel confirmant les priorités que la Commission a présentées en juin. Je suis très satisfaite que nous ayons obtenu 80 % du financement que nous avions demandé. Nous avons réaffirmé notre engagement à lutter contre la migration clandestine et à soutenir nos partenaires dans les Balkans occidentaux et le voisinage méridional. Nous renforcerons également notre capacité à faire face aux catastrophes naturelles et aux crises humanitaires. De plus, nous soutiendrons le développement indispensable des technologies critiques en Europe, notamment dans le domaine de la défense, et nous améliorerons notre compétitivité. Cet accord permet à l'Europe d'être unie et bien équipée pour relever les défis à venir. En d'autres termes: Aujourd'hui, l'Europe est devenue plus forte.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
L’accord positif sur la révision de notre cadre financier pluriannuel envoie un message puissant d’unité pour soutenir les priorités communes de l’UE. Il ouvre à présent la voie à des négociations constructives avec le Parlement européen. Il est primordial de conclure rapidement ce processus pour obtenir les fonds indispensables pour l’Ukraine et relever les nombreux autres défis pressants à venir, allant de la migration à la compétitivité en passant par des questions plus générales sur la scène internationale telles que les taux d’inflation élevés et leur incidence sur les prix de l’énergie et des denrées alimentaires.
Johannes Hahn, commissaire au budget et à l'administration
Détails
- Date de publication
- 1 février 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg