La Commission a présenté aujourd'hui une proposition concernant la voie à suivre pour la décennie numérique, un plan concret qui permettra de mener à bien la transformation numérique de notre société et de notre économie d'ici à 2030. La proposition traduira les ambitions numériques de l'UE pour 2030 en un mécanisme de mise en œuvre concret. Elle établira un cadre de gouvernance fondé sur un mécanisme de coopération annuel avec les États membres pour atteindre les objectifs de la décennie numérique à l'horizon 2030 dans les domaines des compétences numériques, des infrastructures numériques, de la transformation numérique des entreprises et des services publics. Elle vise également à identifier et à mettre en œuvre des projets à grande échelle associant la Commission et les États membres.
La pandémie a mis en évidence le rôle central que joue la technologie numérique dans la construction d'un avenir durable et prospère. En particulier, la crise a révélé une fracture entre les entreprises dotées de compétences numériques et celles qui n'ont pas encore adopté de solutions numériques et a fait apparaître l'écart qui sépare les zones urbaines bien connectées des zones rurales et isolées. La transformation numérique offre de nombreuses possibilités nouvelles sur le marché européen, où plus de 500 000 postes d'experts en matière de cybersécurité et de données sont restés vacants en 2020. Dans le droit fil des valeurs européennes, la proposition concernant la voie à suivre pour la décennie numérique devrait renforcer notre leadership numérique et promouvoir des politiques numériques durables et axées sur l'humain, qui donnent aux citoyens et aux entreprises les moyens d'agir.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré à ce propos: «La vision de l'avenir numérique que nourrit l'Europe est celle d'un avenir dans lequel la technologie donne aux citoyens les moyens d'agir. Nous proposons donc, aujourd'hui, un plan concret pour réaliser la transformation numérique et aller vers un avenir où l'innovation est efficace, pour les entreprises et pour nos sociétés. Notre but est d'établir un cadre de gouvernance fondé sur un mécanisme de coopération annuel pour atteindre des objectifs dans les domaines des compétences numériques, des infrastructures numériques, de la transformation numérique des entreprises et des services publics.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s'est exprimé en ces termes: «L'Europe est déterminée à jouer un rôle de premier plan dans la course technologique mondiale. La fixation d'objectifs à l'horizon 2030 a constitué une étape importante, mais nous devons maintenant nous montrer à la hauteur. Nous devons veiller à ce que l'Europe ne se retrouve pas dans une position de forte dépendance dans les années à venir car, dans ce cas, nous resterons trop soumis aux aléas de la conjoncture mondiale et nous risquons d'être privés de croissance économique et de création d'emplois. Je crois en une Europe qui joue un rôle de chef de file sur les marchés de demain, et non en une Europe reléguée au rang de sous-traitant.»
La voie à suivre pour la décennie numérique
S'appuyant sur la communication intitulée: «Une boussole numérique pour 2030», dans lequel elle a exposé sa vision d'une transformation numérique réussie de l'économie et de la société européennes d'ici à la fin de la décennie, la Commission présente désormais, avec la voie à suivre pour la décennie numérique, un cadre de gouvernance solide qui permettra d'atteindre les objectifs numériques.
Les progrès réalisés dans les États membres dans le domaine numérique ont été très inégaux ces dernières années. Il apparaît que, dans les pays où la progression était lente il y a cinq ans, le rythme ne s'est, jusqu'à présent, pas accéléré. Cette nouvelle proposition de voie à suivre pour la décennie numérique établira une coopération structurée pour œuvrer collectivement à la réalisation des objectifs convenus, tout en tenant compte de situations de départ différentes selon les États membres.
Plus précisément, la Commission propose de mettre en place un mécanisme de coopération annuel avec les États membres qui consistera en:
- un système de suivi structuré, transparent et partagé fondé sur l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI) permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de chacun des objectifs fixés pour 2030; y compris des indicateurs clés de performance (ICP);
- un «rapport annuel sur l'état d'avancement de la décennie numérique» dans lequel la Commission évaluera les progrès accomplis et formulera des recommandations d'action;
- pour chaque État membre, une feuille de route stratégique pluriannuelle pour la décennie numérique dans laquelle il exposera les politiques et mesures adoptées ou prévues à l'appui des objectifs de 2030;
- un cadre annuel structuré pour examiner les domaines où les progrès sont insuffisants et pallier les lacunes constatées par des recommandations et des engagements conjoints de la Commission et des États membres;
- un mécanisme de soutien à la mise en œuvre des projets plurinationaux.
Suivi des progrès accomplis et rapport sur l'état d'avancement de la décennie numérique
Pour faire en sorte que l'Europe progresse rapidement vers les objectifs de la décennie numérique, le cadre de gouvernance proposé prévoit un système de suivi fondé sur un indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI) renforcé. La Commission élaborerait d'abord les trajectoires prévues à l'échelle de l'UE pour chaque objectif en concertation avec les États membres, et ceux-ci proposeraient ensuite des feuilles de route stratégiques nationales pour se conformer à ces trajectoires. Chaque année, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne un «rapport sur l'état d'avancement de la décennie numérique» destiné à:
- présenter les performances dans le domaine du numérique, mesurées par rapport aux trajectoires prévues;
- formuler des recommandations ciblées à l'intention des États membres en vue d'atteindre les objectifs fixés pour 2030, en tenant compte des circonstances nationales.
La Commission réexaminera les objectifs d'ici à 2026 afin de tenir compte des évolutions technologiques, économiques et sociétales.
Projets plurinationaux
Les projets plurinationaux sont des projets de grande envergure qui contribueraient à la réalisation des objectifs de transformation numérique de l'Europe d'ici à 2030 — projets qu'aucun État membre ne pourrait mener à bien seul. Ces projets permettront aux États membres de s'unir et de mettre en commun leurs ressources afin de renforcer les capacités numériques dans des domaines essentiels pour conforter la souveraineté numérique de l'Europe et pour stimuler la relance.
La Commission a dressé une première liste de projets plurinationaux, qui comprend plusieurs domaines d'investissement: les infrastructures de données, les processeurs de faible puissance, la communication 5G, le calcul à haute performance, la communication quantique sécurisée, l'administration publique, les chaînes de blocs, les pôles d'innovation numérique et l'investissement dans les compétences numériques des citoyens.
Différents objectifs accéléreront le processus de transformation numérique et permettront d'accroître la résilience et de parvenir à la souveraineté technologique en amenant davantage de spécialistes du marché à travailler dans le domaine numérique, ou en incitant différents secteurs à mettre au point des technologies numériques en Europe.
Le rapport annuel sur «l'état d'avancement de la décennie numérique» fournira les informations nécessaires pour rendre compte des évolutions et des lacunes constatées dans le processus de transformation numérique de l'Europe, et mettra à jour la liste des projets plurinationaux.
Les projets plurinationaux devraient mettre en commun les investissements provenant des ressources financières de l'UE, notamment de la facilité pour la reprise et la résilience, ainsi que des États membres. D'autres entités publiques et privées peuvent, le cas échéant, investir dans les projets.
La Commission, faisant office d'accélérateur des projets plurinationaux, aidera les États membres à définir l'intérêt présenté par les projets plurinationaux, fournira des orientations sur les mécanismes de mise en œuvre et apportera une aide à l'exécution, afin de garantir une large participation et le succès de l'entreprise.
Le programme prévoit une nouvelle structure juridique, le Consortium pour une infrastructure numérique européenne (EDIC), qui permet de mettre en place et d'exécuter de manière rapide et souple des projets plurinationaux.
Contexte
La communication intitulée «Une boussole numérique pour 2030» de mars 2021, sur laquelle se fonde la proposition présentée aujourd'hui, a esquissé l'approche européenne d'une économie et d'une société numérisées et a proposé un ensemble d'objectifs numériques concrets dans les domaines des compétences, des infrastructures, des entreprises et des services publics.
La proposition concernant la voie à suivre pour la décennie numérique est étayée par les résultats de plusieurs consultations au cours desquelles les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, les États membres, l'industrie et les organisations ont fait connaître leurs points de vue sur les éléments nécessaires pour réussir la transformation numérique européenne. En outre, sa mise en œuvre, notamment la forme que prendraient les initiatives de suivi, serait soutenue par des discussions au sein du forum en ligne consacré à la «boussole numérique».
Parallèlement, la Commission est en train de finaliser une proposition de déclaration commune sur les principes numériques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission destinée à faire en sorte que l'espace numérique tienne compte des valeurs et des droits européens. Cela permettra à tout un chacun de bénéficier des avantages du numérique, tels que l'accès universel à l'internet, les algorithmes respectueux des citoyens et un environnement en ligne sûr et fiable. Le rapport annuel sur «l'état d'avancement de la décennie numérique» évaluera la mise en œuvre des principes numériques.
Pour en savoir plus
Discours sur l'état de l'Union 2021 de la présidente von der Leyen
Questions & Réponses — État de l'Union: La voie à suivre pour la décennie numérique
Fiche d'information - La voie à suivre pour la décennie numérique:
Présentation - La voie à suivre pour la décennie numérique
Proposition de décision concernant la voie à suivre pour la décennie numérique
Détails
- Date de publication
- 15 septembre 2021