La Commission lance aujourd'hui un processus inédit permettant aux entreprises européennes d'enregistrer, grâce au mécanisme AggregateEU, leurs besoins en matière d'achat de gaz dans la perspective d'achats communs de gaz au niveau de l'UE. Il s'agit d'une étape cruciale qui va permettre à l'UE de se préparer pour l'hiver prochain en renouvelant son stock de gaz de manière coordonnée et en temps utile, et en utilisant son pouvoir de marché collectif pour négocier de meilleurs prix avec les fournisseurs internationaux.
Les entreprises enregistrées disposent d'une semaine, jusqu'au 2 mai, pour répondre à ce premier appel d'agrégation de la demande. Une fois les demandes des différentes entreprises soumises, les volumes requis seront agrégés et feront l'objet d'un appel d'offres sur le marché mondial du gaz. Après que le mécanisme AggregateEU aura rapproché la demande collective européenne et les offres émanant des fournisseurs internationaux, les entreprises participantes entameront avec ces derniers des négociations sur les conditions contractuelles d'achat et de livraison du gaz. La Commission ne jouera aucun rôle dans les négociations. Les premiers contrats d'achat sont attendus avant l'été.
De nouveaux appels d'offres seront organisés régulièrement, tous les deux mois au cours des 12 prochains mois. La possibilité pour les entreprises d'adhérer au mécanisme AggregateEU reste ouverte. À ce jour, 76 entreprises se sont déjà enregistrées, et d'autres sont en cours d'adhésion. En outre, 11 entreprises sont disposées à fournir des services en tant qu'acheteur central ou agent pour compte de tiers (voir le Questions et réponses).
Les États membres se sont engagés à participer à l'agrégation de la demande pour 15 % au moins de leurs objectifs nationaux en matière de stockage du gaz, ce qui représente environ 13,5 milliards de mètres cubes de gaz par an. Les objectifs en matière de stockage du gaz et d'achats communs de gaz ont été convenus en 2022 à titre de mesures d'urgence pour réagir à l'instrumentalisation par la Russie de son approvisionnement énergétique et à la hausse sans précédent des prix de l'énergie depuis l'invasion russe en Ukraine. Ces objectifs visent à limiter la volatilité des prix, à garantir un approvisionnement énergétique sûr et prévisible et à tirer parti du poids commercial collectif de l'Europe. Afin d'obtenir les effets recherchés par le plan REPowerEU et de diversifier l'approvisionnement énergétique de l'UE, le gaz russe est exclu des achats communs.
Contexte
AggregateEU est le mécanisme d'agrégation de la demande et d'achats communs de gaz de l'UE. Il a été conçu comme une composante centrale de la plateforme énergétique de l'UE afin de soutenir les efforts déployés par l'UE pour se débarrasser du gaz russe en le remplaçant par des alternatives plus fiables. Il vise à garantir un approvisionnement suffisant en gaz, tout en réduisant le risque que les entreprises ne se livrent à une surenchère mutuelle sur le marché mondial. La Commission a chargé le prestataire de services Prisma European Capacity Platform GmbH de mettre en place le mécanisme d'agrégation de la demande et d'achats communs au moyen d'une plateforme en ligne sécurisée. La plateforme est accessible aux entreprises des États membres de l'UE et des parties contractantes de la Communauté de l'énergie. À ce jour, l'Ukraine, la Moldavie et la Serbie ont manifesté leur intérêt pour y participer.
La plateforme énergétique de l'UE a été créée en avril 2022 pour donner suite au mandat du Conseil européen et pour répondre à la nécessité de diversifier les sources d'approvisionnement en excluant le gaz russe. En octobre 2022, le Conseil européen a donné son aval aux achats communs de gaz, dont le but est de faciliter les négociations avec des partenaires fiables et de rechercher des partenariats mutuellement avantageux en tirant parti du poids politique et commercial collectif de l'Union.
Pour en savoir plus
Plateforme énergétique de l'UE:
Citation(s)
Ce jour marque une nouvelle étape dans le processus qui fera de l’achat commun de gaz au niveau de l’UE une réalité. La crise énergétique nous a enseigné que l’UE est plus efficace lorsqu’elle agit de manière unie et solidaire. En permettant aux entreprises de l’UE de mettre en commun leurs demandes de gaz, AggregateEU exploitera le poids économique de l’Union et nous aidera à nous doter de stocks de gaz suffisants pour passer l’hiver prochain en toute sécurité. Sans compter que nous contribuons à rétablir la pleine capacité de production de l’industrie européenne à forte intensité énergétique, en maîtrisant la hausse des prix de l’énergie, facteur tout à fait déterminant de notre compétitivité globale.
Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective - 25/04/2023
Détails
- Date de publication
- 25 avril 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg