L'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande ont signé aujourd'hui leur accord de libre-échange (ALE), qui apportera des avantages considérables à l'UE. L'accord permettra, dès la première année de son application, de réduire de quelque 140 millions d'euros par an les droits de douane pour les entreprises de l'UE. Grâce à lui, le commerce bilatéral devrait donc enregistrer une hausse qui pourrait aller jusqu'à 30 % sur dix ans, avec une augmentation des exportations annuelles de l'UE susceptible de s'élever à 4,5 milliards d'euros. Les investissements de l'UE en Nouvelle-Zélande pourraient, quant à eux, connaître une progression pouvant atteindre 80 %. Cet accord historique comprend également des engagements sans précédent en matière de développement durable, notamment le respect de l'accord de Paris sur le climat et des droits fondamentaux au travail.
L'accord est à présent transmis pour approbation au Parlement européen. Une fois le processus de ratification achevé tant dans l'UE qu'en Nouvelle-Zélande, l'accord entrera en vigueur.
Les accords commerciaux s'inscrivent dans le cadre de l'approche commerciale ouverte, également dite de «partenariat», de l'UE, qui est l'un des trois objectifs de la stratégie européenne en matière de sécurité économique présentée le mois dernier. Cet accord avec la Nouvelle-Zélande montre également de quelle manière l'UE renforce son engagement dans cette région du monde en plein essor, en mettant en œuvre sa stratégie indo-pacifique.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «La Nouvelle-Zélande est un partenaire essentiel de l'Union dans la région indo-pacifique, et cet accord de libre-échange nous rapprochera encore davantage. Avec la signature d'aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante pour que l'accord devienne réalité. Cet accord moderne de libre-échange ouvre de vastes perspectives aux entreprises, aux agriculteurs et aux consommateurs des deux parties. Avec des engagements sociaux et climatiques sans précédent, il favorise une croissance juste et verte tout en renforçant la sécurité économique de l'Europe».
De nouvelles possibilités d'exportation pour les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites
L'ALE UE-Nouvelle-Zélande offrira de nouvelles possibilités aux entreprises par les moyens suivants:
- l'élimination de tous les droits de douane sur les exportations de l'UE vers la Nouvelle-Zélande;
- l'ouverture du marché néo-zélandais des services dans des secteurs clés tels que les services financiers, les télécommunications, le transport maritime et les services de livraison;
- le traitement non discriminatoire garanti aux investisseurs de l'UE en Nouvelle-Zélande et inversement;
- l'amélioration de l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics néo-zélandais portant sur des marchandises, des services, des travaux et des concessions de travaux;
- la facilitation des flux de données, des règles prévisibles et transparentes pour le commerce numérique et un environnement en ligne sécurisé pour les consommateurs;
- la prévention des exigences injustifiées en matière de localisation des données et le maintien de normes élevées de protection des données à caractère personnel;
- une aide permettant aux petites entreprises d'exporter davantage, grâce à un chapitre consacré spécifiquement aux petites et moyennes entreprises;
- une réduction considérable des exigences et des procédures en matière de conformité afin de permettre une circulation plus rapide des marchandises;
- des engagements importants de la Nouvelle-Zélande pour ce qui est de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, alignés sur les normes de l'UE.
Agroalimentaire: stimuler les exportations de l'UE tout en protégeant ses secteurs sensibles
Les agriculteurs de l'UE auront beaucoup plus de possibilités de vendre leurs produits en Nouvelle-Zélande dès l'application de l'accord. Les droits de douane seront supprimés dès le premier jour sur les principales exportations de l'UE telles que la viande porcine, le vin et le vin mousseux, le chocolat, les confiseries et les biscuits.
Les agriculteurs de l'UE obtiendront des avantages allant au-delà des réductions tarifaires. L'ALE protégera la liste complète des vins et spiritueux de l'UE (près de 2 000 dénominations), comme le Prosecco, la Polska Wódka, le Rioja, le Champagne et le Tokaji. En outre, 163 produits traditionnels parmi les plus renommés de l'UE (indications géographiques), tels que les fromages Asiago, Feta, Comté ou Queso Manchego, le jambon Istarski pršut, le massepain Lübecker Marzipan et les olives Elia Kalamatas, seront protégés en Nouvelle-Zélande.
L'accord tient compte des intérêts des producteurs européens de produits agricoles sensibles, au nombre desquels figurent plusieurs produits laitiers, la viande bovine et ovine, l'éthanol et le maïs doux. Pour ces secteurs, il n'y aura pas de libéralisation des échanges. En lieu et place, l'accord n'autorisera les importations à taux nul ou réduit en provenance de Nouvelle-Zélande que pour des quantités limitées (au moyen de contingents tarifaires).
Les engagements les plus ambitieux jamais pris en matière de développement durable dans le cadre d'un accord de libre-échange
L'ALE UE-Nouvelle-Zélande est le premier à intégrer la nouvelle approche de l'UE en matière de commerce et de développement durable annoncée dans la communication intitulée «La force des partenariats commerciaux: ensemble pour une croissance économique verte et juste», adoptée une semaine avant la conclusion des négociations relatives à l'accord de libre-échange en juin 2022.
Les deux parties sont convenues d'engagements ambitieux en matière de commerce et de développement durable qui embrassent un large éventail de questions fondées sur la coopération et le renforcement du contrôle de l'application. Pour la toute première fois dans le cadre d'un accord de libre-échange de l'UE, le texte comporte un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables, un article sur le commerce et l'égalité entre les hommes et les femmes, de même qu'une disposition spécifique concernant le commerce et la réforme des subventions en faveur des combustibles fossiles. L'accord permettra également de libéraliser les échanges de biens et services environnementaux dès son entrée en vigueur.
Prochaines étapes
Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement européen. Après son approbation par le Parlement, le Conseil pourra adopter la décision relative à la conclusion et, une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié la fin de la procédure de ratification interne, l'accord pourra entrer en vigueur.
Contexte
Les négociations en vue d'un ALE avec la Nouvelle-Zélande ont débuté en juin 2018. Douze cycles de négociation ont eu lieu jusqu'en mars 2022, suivis de discussions intersessions ayant abouti à la conclusion des négociations le 30 juin 2022, date à laquelle l'annonce de l'accord a été faite par la présidente von der Leyen et la première ministre néo-zélandaise Ardern, en fonction à l'époque, en présence du vice-président exécutif Dombrovskis et du ministre néo-zélandais du commerce O'Connor, qui ont piloté les négociations de part et d'autre.
Pour en savoir plus
Page de l'ALE UE-Nouvelle-Zélande
Fiche d'information sur l'ALE UE-Nouvelle-Zélande
Fiche d'information sur l'ALE UE-Nouvelle-Zélande – Commerce et développement durable
Fiche d'information sur l'ALE UE-Nouvelle-Zélande – Agriculture
Relations commerciales entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
Rapport sur l'emploi et le commerce dans l'UE
Citation(s)
La Nouvelle-Zélande est un partenaire essentiel de l’Union dans la région indo-pacifique, et cet accord de libre-échange nous rapprochera encore davantage. Avec la signature d’aujourd’hui, nous avons franchi une étape importante pour que l’accord devienne réalité. Cet accord moderne de libre-échange ouvre de vastes perspectives aux entreprises, aux agriculteurs et aux consommateurs des deux parties. Avec des engagements sociaux et climatiques sans précédent, il favorise une croissance juste et verte tout en renforçant la sécurité économique de l’Europe.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne - 09/07/2023
Cet accord de libre-échange historique avec la Nouvelle-Zélande permettra de débloquer quantité de nouvelles possibilités d’exportation pour les entreprises et les PME de l’UE, tant pour les marchandises que pour les services. Il contient également les engagements les plus pointus en matière de développement durable de tous les accords de libre-échange négociés à ce jour par l’UE, y compris en ce qui concerne le climat et les droits au travail. Nous vivons une période de changements géopolitiques qui nous mettent à rude épreuve, et des accords commerciaux ambitieux avec des partenaires fiables et partageant les mêmes valeurs sont donc plus précieux que jamais. Ils ouvrent des perspectives tout en offrant une solide plateforme de coopération. J’espère une prompte ratification du texte par le Parlement européen et la Nouvelle-Zélande afin que cet accord puisse rapidement entrer en vigueur et bénéficier à nos économies et à notre transition écologique.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce - 09/07/2023
Détails
- Date de publication
- 9 juillet 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg