L'UE adopte un 18 e train de sanctions à l'encontre de la Russie

La Commission européenne se félicite de l'adoption, par le Conseil, du 18^e train de sanctions contre la Russie, qui vise à encore accroître la pression sur le pays et à soutenir l'objectif de l'UE consistant à parvenir à une paix juste et durable pour l'Ukraine.

Les nouvelles mesures s'articulent autour de cinq axes: réduire les recettes énergétiques de la Russie, frapper le secteur bancaire russe, affaiblir encore son complexe militaro-industriel, renforcer les mesures anticontournement et obliger la Russie à répondre de ses crimes contre des enfants ukrainiens et contre le patrimoine culturel ukrainien. Avec ce train de mesures, le nombre de navires inscrits sur la liste de la flotte fantôme russe atteint un total de 444 navires et le nombre d'inscriptions individuelles est désormais supérieur à 2 500. Ce train de mesures comprend également de nouvelles sanctions à l'encontre de la Biélorussie.

Le 18^e train de mesures comprend les éléments clés suivants:

MESURES DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

• Abaissement du plafond des prix du pétrole brut de 60 à 47,6 USD et introduction d'un mécanisme automatique et dynamique pour son réexamen à l'avenir. Le nouveau système garantira que le plafond est toujours inférieur de 15 % au prix moyen du marché du pétrole brut de l'Oural au cours de la période précédente de six mois, ce qui se traduira à la fois par une prévisibilité pour les opérateurs et par une pression à la baisse sur les recettes énergétiques de la Russie.
• Interdiction de transactions en lien avec les gazoducs Nord Stream 1 et 2: cela signifie qu'aucun opérateur de l'UE ne pourra participer à des transactions concernant les gazoducs Nord Stream.
• Interdiction d'importation de produits pétroliers raffinés dérivés de pétrole brut russe: il s'agit de restrictions des importations de produits raffinés fabriqués à partir de pétrole brut russe qui sont transformés à l'étranger et livrés dans l'UE. Cela empêchera le pétrole brut russe d'entrer sur le marché de l'UE sous quelque forme que ce soit.
• 105 navires supplémentaires sont inscrits sur la liste, ce qui signifie qu'un total de 444 navires de la flotte fantôme russe sont désormais inscrits sur la liste de l'UE. 3 navires-citernes transportant du gaz naturel liquéfié (GNL) ont été retirés de la liste à la suite d'engagements fermes selon lesquels ces navires n'assureront plus le transport d'énergie russe vers les projets russes Yamal et Arctic 2. Les navires inscrits sur la liste sont soumis à une interdiction d'accès aux ports et à une interdiction relative à la fourniture de services. Parallèlement à l'inscription sur la liste de ces navires-citernes impropres à la navigation, l'UE mène des actions de sensibilisation auprès des États du pavillon afin de veiller à ce que les registres maritimes ne permettent pas à ces navires de battre pavillon de ces États.
• Inscriptions complètes sur la liste - gel d'avoirs, interdictions de voyager - tout au long de la chaîne de valeur de la flotte fantôme. Elles ciblent à la fois des entreprises russes et internationales gérant des navires de la flotte fantôme, des négociants de pétrole brut russe et un grand client de la flotte fantôme, une raffinerie en Inde dont Rosneft est l'actionnaire principal. Pour la première fois, nous désignons également un capitaine d'un navire de la flotte fantôme, ainsi que l'exploitant d'un registre de pavillon ouvert. Une entité du secteur russe du GNL figure aussi sur les listes actuelles.

MESURES FINANCIÈRES

• Transformation de l'interdiction de fournir des services de messagerie financière spécialisés auprès de certaines banques russes en une interdiction totale des transactions: cela signifie qu'il est interdit aux entreprises de l'UE de faire des affaires de tout type, y compris de fournir des services de messagerie spécialisés faisant l'objet de cette mesure jusqu'à présent, avec les 23 entités inscrites sur la liste.
• Ajout de 22 autres banques russes à cette interdiction de transactions et de services de messagerie, ce qui porte le nombre total à 45. Aucun opérateur de l'UE ne sera en mesure de nouer des contacts directs ou indirects avec les banques figurant sur la liste, y compris pour ce qui est de fournir des services de messagerie spécialisés.
• Élargissement de l'interdiction de transactions aux opérateurs financiers de pays tiers, y compris les prestataires de services sur crypto-actifs qui contribuent à contourner les sanctions, soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ou sont liés au service de messagerie financière russe. Il est interdit aux opérateurs de l'UE d'effectuer des transactions avec ces opérateurs financiers.
• Nouvelle interdiction de transactions visant le Russian Direct Investment Fund (RDIF), ses filiales, ses investissements et les institutions financières qui les soutiennent. Les nouvelles mesures interdisent de nouer des contacts avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme vis-à-vis duquel le RDIF détient une relation de propriété ou des investissements. Cela empêchera la Russie d'utiliser le RDIF pour accéder aux marchés financiers mondiaux, contourner les sanctions de l'UE, obtenir des devises étrangères, soutenir ses efforts de guerre ou accroître la résilience de son économie. Ce train de mesures vise 4 entreprises dans lesquelles le RDIF a investi, aidant ainsi les opérateurs économiques à mettre en œuvre et à respecter les règles.
• Interdiction de fournir certains logiciels bancaires: l'interdiction de fournir des services et des logiciels au gouvernement russe et aux entreprises russes inclura désormais les principaux types de logiciels bancaires.

MESURES COMMERCIALES

Ce train de mesures élargit les interdictions et les restrictions à l'exportation afin de perturber et d'affaiblir davantage le complexe militaro-industriel de la Russie. Il s'agit notamment des mesures suivantes:

• restrictions concernant d'autres technologies avancées;
• d'autres interdictions d'exportation correspondant à près de 2,1 milliards d'euros d'exportations en 2024.

MESURES ANTICONTOURNEMENT

• Ce train de mesures ajoute 26 entités à la liste de celles qui apportent un soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel de la Russie ou qui se livrent à un contournement des sanctions, dont 15 entités établies en Russie et 11 entités établies dans d'autres pays tiers (4 en Turquie et 7 en Chine/à Hong Kong). L'annexe IV énumère les entreprises qui sont des utilisateurs finaux militaires ou qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens étroits avec celui-ci et pour lesquelles des restrictions encore plus strictes s'appliquent.
• L'interdiction de transit est complétée par l'ajout de 8 codes de la nomenclature combinée (NC) de la liste des biens critiques d'un point de vue économique (mise à jour le 24 février 2025) utilisés pour la construction et le transport, dont deux concernent directement le secteur de l'énergie. Cela signifie que ces biens ne peuvent plus transiter par le territoire russe lorsqu'ils sont exportés de l'UE vers des pays tiers.
• Le train de mesures introduit également une disposition générale spécifique visant à faire face au risque de contournement, par l'intermédiaire de pays tiers, des exportations de biens technologiques de pointe. Les États membres disposeront ainsi d'un outil supplémentaire leur permettant d'intercepter les chargements suspects, d'enquêter sur ceux-ci et d'empêcher le contournement des sanctions.

CIBLER LES CAPACITÉS MILITAIRES ET LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT DE LA RUSSIE

• Le train de mesures présenté aujourd'hui contient 55 inscriptions supplémentaires sur la liste. Ces inscriptions visent le complexe militaro-industriel en vue de réduire les capacités militaires de la Russie. Afin de limiter davantage l'accès de la Russie aux biens et aux technologies, les inscriptions sur la liste ciblent la chaîne d'approvisionnement du complexe militaro-industriel du pays, notamment en visant des entreprises en Chine qui fournissent des biens utilisés sur le champ de bataille. Par ailleurs, le train de mesures cible 8 entreprises opérant dans le complexe militaro-industriel de la Biélorussie, qui soutient les efforts de guerre de la Russie.

COMPTES À DEMANDER À LA RUSSIE

• En ajoutant une autre personne activement impliquée dans l'«éducation militaire» d'enfants ukrainiens par la Russie, nous continuons de cibler les responsables de l'endoctrinement d'enfants ukrainiens. Cela porte à plus de 80 le nombre total de désignations liées à la déportation et à l'endoctrinement d'enfants ukrainiens.
• Le train de mesures inscrit aussi sur la liste plusieurs auxiliaires de la Russie dans les territoires occupés, y compris une personne responsable de la manipulation du patrimoine culturel ukrainien, une autre personnalité d'affaires russe influente et un acteur de la propagande russe.

MESURES VISANT À PROTÉGER LES ÉTATS MEMBRES CONTRE L'ARBITRAGE

• Introduction de règles restrictives de protection concernant le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): ces nouvelles mesures visent à remédier au risque de préjudice économique résultant des arbitrages en matière d'investissement lancés par les personnes inscrites sur la liste en lien avec les sanctions de l'UE. Les mesures offrent une protection supplémentaire aux États membres contre les réclamations liées aux sanctions au titre de leurs traités bilatéraux d'investissement. Cela inclut la possibilité pour les États membres de récupérer tout préjudice subi à la suite d'une procédure de règlement des différends entre investisseurs et États engagée à leur encontre.

NOUVELLES MESURES CONTRE LA BIÉLORUSSIE

Parallèlement, le train de mesures comprend des mesures supplémentaires à l'égard de la Biélorussie, à savoir l'interdiction de l'acquisition d'armes en provenance de Biélorussie, l'ajout d'une disposition générale relative aux biens technologiques de pointe, la transformation de l'interdiction des services de messagerie financière spécialisés en une interdiction totale des transactions et l'ajout de mesures destinées à protéger les États membres contre l'arbitrage.

Ce train de mesures comprend également des restrictions supplémentaires à l'exportation de biens, technologies et produits industriels sensibles. Enfin, il ajoute une (1) entité faisant l'objet de restrictions et huit (8) autres entités faisant l'objet d'un gel des avoirs.

Pour en savoir plus

Journal officiel (le texte sera bientôt disponible)

Questions et réponses

En savoir plus sur les sanctions

Service d'assistance de l'UE en matière de sanctions

Citation(s)

L’UE vient d’approuver l’un de ses trains de sanctions les plus sévères à l’encontre de la Russie à ce jour. Chaque sanction affaiblit la capacité de la Russie à faire la guerre. Le message est clair: l’Europe ne transigera pas sur son soutien à l’Ukraine. L’UE continuera d’accroître la pression jusqu’à ce que la Russie mette un terme à sa guerre.

Kaja Kallas, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission

Ce nouveau train de sanctions frappe au cœur de la machine de guerre de la Russie, ciblant ses recettes énergétiques, son secteur financier et son complexe militaro-industriel. L’UE est unie dans son soutien sans faille à l’Ukraine. La pression exercée porte ses fruits: les ressources de la Russie diminuent et il devient de plus en plus difficile pour le pays de poursuivre sa guerre illégale. Le soutien sans réserve à l’Ukraine est, et restera, au premier rang de la liste de priorités stratégiques de l’UE.

Maria Luís Albuquerque, commissaire aux services financiers et à l’union de l’épargne et des investissements