Aller au contenu principal
Représentation au Luxembourg
Article d’actualité22 novembre 2022Représentation au Luxembourg

Initiative citoyenne européenne: la Commission décide d'enregistrer une nouvelle initiative intitulée «Journée européenne du “Quoi qu'il en coûte”»

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Journée européenne du “Quoi qu'il en coûte”».

Öffentliche Konsultationen

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Journée européenne du “Quoi qu'il en coûte”».

L'initiative appelle à l'institutionnalisation de la Journée européenne du «Quoi qu'il en coûte» en tant qu'«acte symbolique de paneuropéanisme», en référence à la déclaration faite le 26 juillet 2012 par Mario Draghi, alors président de la Banque centrale européenne. Les organisateurs souhaitent commémorer un chapitre au cours duquel l'UE a montré sa résilience fonctionnelle et ses capacités essentielles afin que les institutions, les nations et les sociétés stimulent le progrès lorsqu'elles traversent des périodes nécessitant la gestion de crises multiples.

Cette initiative citoyenne européenne remplissant les conditions formelles, la Commission considère qu'elle est recevable sur le plan juridique. À ce stade, la Commission n'a pas analysé la proposition sur le fond.

Prochaines étapes

À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012. Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée ne peut pas être manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne peut pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire et 3) elle ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Depuis la création de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a reçu 120 demandes de lancement d'une ICE; 96 étaient recevables et ont donc pu être enregistrées. La décision prise aujourd'hui porte à 10 le nombre d'initiatives enregistrées cette année.

Pour en savoir plus

Journée européenne du «Quoi qu'il en coûte»

ICE recueillant actuellement des signatures

Forum de l'initiative citoyenne européenne

Campagne #EUTakeTheInitiative

 

Détails

Date de publication
22 novembre 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg