Industrie européenne de la défense: la Commission se félicite de l'accord politique sur le soutien au renforcement des capacités de production de munitions et de missiles

La Commission se félicite de l'accord politique intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sur le règlement relatif à l'action de soutien à la production de munitions (ASAP), dotée d'un budget de 500 millions d'euros.

L'ASAP permettra à l'UE de renforcer efficacement sa capacité de production de munitions et de missiles. Grâce à cette action, l'industrie de la défense de l'Union sera en mesure de produire davantage et plus rapidement, étant donné que le règlement proposé renforcera la production industrielle tout au long des chaînes d'approvisionnement en munitions et en missiles dans l'UE. Il s'agit d'une réponse directe à l'appel lancé en mars par le Conseil européen, qui a invité à livrer d'urgence à l'Ukraine des munitions et, si une demande est présentée dans ce sens, des missiles et à aider les États membres à reconstituer leurs stocks en introduisant des mesures ciblées.

Un soutien financier pouvant atteindre 500 millions d'euros sera apporté sous la forme de subventions à différents types d'actions contribuant aux efforts déployés par l'industrie européenne de la défense pour accroître ses capacités de production et remédier aux goulets d'étranglement décelés. Par exemple, l'ASAP pourrait soutenir l'extension ou la modernisation de lignes de production existantes, la création de nouvelles lignes, ainsi que des plans visant à réutiliser d'anciennes munitions, à sécuriser les chaînes de valeur et à combler les déficits de compétences.

Le règlement prévoit également que jusqu'à 50 millions d'euros serviront de garantie pour la création d'un «Fonds de montée en puissance», qui apportera un soutien financier sous la forme de prêts et facilitera l'accès au financement de l'industrie européenne de la défense participant à la production de munitions et de missiles.

L'ASAP complétera une initiative approuvée récemment, l'Edirpa (instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes), qui incitera les États membres à acquérir conjointement les produits de défense les plus critiques et les plus urgents à la lumière de l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie. 

Prochaines étapes

L'accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil est désormais soumis à l'approbation formelle de ces deux institutions. La Commission mettra en œuvre l'ASAP dans les plus brefs délais. Elle élaborera rapidement un programme de travail, assistée par les États membres au sein du comité du programme.

Contexte

En réponse à l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie, la Commission a présenté, le 19 juillet 2022, l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (Edirpa), qui a pour objet de renforcer les capacités industrielles de défense en soutenant la coopération entre les États membres en matière de marchés publics communs pour les produits de défense les plus urgents et les plus critiques.

La situation en Ukraine a accru les besoins spécifiques en munitions et en missiles. Ces besoins urgents ont été reconnus par le Conseil, qui a convenu, le 20 mars 2023, d'une approche à trois niveaux. Dans le cadre du premier niveau, les États membres ont été invités à transférer immédiatement à l'Ukraine des munitions provenant de leurs stocks.  Parallèlement, les États membres feront conjointement l'acquisition d'un million d'obus (deuxième niveau). Afin de garantir aux États membres qu'ils seront en mesure d'obtenir ce dont ils ont besoin, l'industrie de l'Union européenne doit produire davantage et plus rapidement, ce qui constitue le troisième niveau, dont la mise en œuvre est accélérée par l'ASAP.

Le 3 mai 2023, la Commission a présenté la proposition de règlement relatif à l'ASAP, qui vise à soutenir directement l'offre sur le marché en mettant l'accent sur l'augmentation de la production de munitions et de missiles.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse sur la proposition concernant l'ASAP

Texte de la proposition de règlement relatif à l'ASAP

Communiqué de presse sur l'accord politique concernant l'Edirpa

Document du Conseil de l'Union européenne concernant la livraison et l'acquisition conjointe de munitions pour l'Ukraine

Citation(s)

L’ASAP sera essentielle pour contribuer à la livraison, en quantités suffisantes et dans les délais, des munitions et des missiles dont l’Ukraine et les États membres ont besoin. En nous permettant de mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir l’Ukraine et répondre à ses besoins, l’ASAP démontre également le rôle de l’Union en tant que partenaire fiable dans le domaine de la défense.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 07/07/2023

L’accord sur l’ASAP constitue une étape importante pour soutenir financièrement la montée en puissance de la base industrielle de défense européenne afin de répondre à l’augmentation des besoins en munitions de l’Ukraine et des États membres de l’UE. Je me félicite vivement de l’urgence avec laquelle le Parlement européen et le Conseil ont agi. C’est une nouvelle démonstration de la détermination de l’UE à soutenir sans relâche l’Ukraine et la sécurité globale de l’Europe.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 07/07/2023