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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité28 mars 2023Représentation au Luxembourg

Le pacte vert pour l'Europe: accord sur une nouvelle législation ambitieuse aux fins du déploiement d'une infrastructure suffisante pour les carburants alternatifs

Accessible recharging

La Commission salue l'accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil en vue d'accroître le nombre de stations de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogène ouvertes au public, en particulier dans l'ensemble des principaux corridors et pôles de transport de l'Union européenne. Il s'agit d'un accord historique qui permettra la transition vers des transports à émissions nulles et contribuera à notre objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.

Le nouveau règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) fixe des objectifs de déploiement contraignants pour les infrastructures de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogène dans le secteur routier, pour l'alimentation électrique à quai dans les ports maritimes et de navigation intérieure et pour la fourniture d'électricité aux aéronefs en stationnement. En prévoyant un nombre minimal d'infrastructures de recharge et de ravitaillement dans l'ensemble de l'Union, le règlement permet de dissiper les craintes des consommateurs quant à la difficulté de recharger ou de ravitailler les véhicules. Le règlement AFIR ouvre également la voie à des infrastructures de recharge et de ravitaillement faciles à utiliser, dans un cadre offrant une transparence totale des prix, des options de paiement minimales communes et une information cohérente des consommateurs dans l'ensemble de l'Union.

Infrastructures destinées aux transports routier, maritime et aérien 

Le nouveau règlement garantira le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs suffisante et facile d'emploi pour les transports routier, maritime et aérien. Cela permettra l'utilisation de véhicules routiers à émissions nulles, en particulier les véhicules utilitaires légers et lourds électriques ou fonctionnant à l'hydrogène, ainsi que la fourniture d'électricité aux navires à quai et aux aéronefs en stationnement. Plus précisément, les principaux objectifs de déploiement suivants devront être atteints d'ici à 2025 ou à 2030:

1) les infrastructures de recharge pour voitures et camionnettes devront croître au même rythme que l'utilisation des véhicules électriques. À cette fin, pour chaque voiture électrique à batterie immatriculée dans un État membre donné, une puissance de sortie de 1,3 kW devra être fournie par une infrastructure de recharge ouverte au public. En outre, tous les 60 km le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), des stations de recharge rapide d'au moins 150 kW devront être installées à partir de 2025;

2) des stations de recharge réservées aux véhicules utilitaires lourds, d'une puissance minimale de 350 kW, devront être déployées tous les 60 km le long du réseau central du RTE-T et tous les 100 km le long du réseau global, plus vaste, du RTE-T à partir de 2025, une couverture complète du réseau devant être assurée à l'horizon 2030. De plus, des stations de recharge devront être installées sur des aires de stationnement sûres et sécurisées pour la recharge de nuit ainsi que dans les nœuds urbains pour les véhicules de livraison;

3) des infrastructures de ravitaillement en hydrogène pouvant être utilisées à la fois par des voitures et des camions devront être déployées à partir de 2030 dans tous les nœuds urbains et tous les 200 km le long du réseau central du RTE-T, afin de garantir un réseau suffisamment dense pour permettre aux véhicules fonctionnant à l'hydrogène de circuler dans l'ensemble de l'Union;

4) les ports maritimes dont le nombre d'escales effectuées par de grands navires à passagers est supérieur à 50, ou dont le nombre d'escales effectuées par des porte-conteneurs est supérieur à 100, devront fournir de l'électricité à quai à ces navires d'ici à 2030. Cela contribuera non seulement à réduire l'empreinte carbone du transport maritime, mais aussi à réduire considérablement la pollution atmosphérique locale dans les zones portuaires; 

5) les aéroports devront fournir de l'électricité aux aéronefs en stationnement à tous les postes de stationnement au contact (portes d'embarquement) d'ici à 2025 et à tous les postes de stationnement éloignés d'ici à 2030; 

6) les exploitants de stations de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogène devront garantir la transparence totale des prix, proposer un mode de paiement ad hoc commun, tel que le paiement par carte de débit ou de crédit, et communiquer par voie électronique les informations utiles, notamment sur l'emplacement des stations, afin de veiller à ce que les consommateurs soient pleinement informés.

Prochaines étapes

L'accord politique conclu cette semaine doit à présent être adopté formellement. Une fois ce processus achevé par le Parlement européen et le Conseil, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur après une période transitoire de six mois.

Contexte

Le pacte vert pour l'Europe est la stratégie de croissance à long terme de l'UE qui vise à rendre l'Europe neutre sur le plan climatique d'ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, l'Europe doit réduire ses émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'accord conclu cette semaine marque une nouvelle étape importante de l'adoption du paquet législatif «Ajustement à l'objectif 55» proposé par la Commission en vue de concrétiser le pacte vert pour l'Europe. Il fait suite à d'autres accords récents, en dernier lieu sur les carburants durables pour le transport maritime.

Pour en savoir plus

Propositions «Ajustement à l'objectif 55»

Citation(s)

La transition vers la mobilité à émissions nulles suppose de disposer de la bonne infrastructure, disponible lorsque vous en avez besoin et là où vous en avez besoin. Que son véhicule soit électrique ou fonctionne à l’hydrogène, nous voulons donner à chaque usager en Europe l’assurance qu’il pourra se déplacer sans difficulté sur l’ensemble du continent. Grâce à cet accord, nous veillons à ce que des infrastructures suffisantes et faciles d’emploi soient disponibles dans toute l’Europe, aussi bien pour les voitures que pour les véhicules utilitaires lourds.

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe - 28/03/2023

 

L’accord obtenu aujourd’hui constitue une avancée importante sur la voie d’une mobilité décarbonée en Europe. Aussi bien nos citoyens que nos entreprises de transport et de logistique pourront ainsi bénéficier d’un réseau fiable d’infrastructures de recharge et de ravitaillement sur nos routes et dans nos ports et aéroports, dans toute l’Union européenne. Dans bon nombre de ces technologies, l’Europe est à la pointe et de tels investissements nous permettront également de créer des emplois en Europe.

Adina Vălean, commissaire aux transports - 28/03/2023

 

Détails

Date de publication
28 mars 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg