La Commission a adopté aujourd'hui un train de mesures en faveur d'une utilisation durable des ressources naturelles essentielles qui renforcera également la résilience des secteurs agricole et alimentaire de l'Union européenne.
Une législation concernant la surveillance des sols mettra l'Union européenne (UE) sur la bonne voie pour que ses sols soient en bonne santé d'ici à 2050, au moyen de la collecte de données sur la santé des sols, et de leur mise à disposition des agriculteurs et des autres gestionnaires des sols. Cette législation normalise également la gestion durable des sols et s'attaque aux risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement causés par la contamination des sols. Les propositions présentées aujourd'hui renforceront également l'innovation et la durabilité, en rendant possible une utilisation sûre des avancées techniques dans les nouvelles techniques génomiques, permettant de mettre au point des cultures résistantes au changement climatique et de réduire l'utilisation des pesticides, et en garantissant des semences et matériels de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction plus durables, de haute qualité et diversifiés. Enfin, les nouvelles mesures visent également à réduire le gaspillage alimentaire et textile, ce qui nous aidera à utiliser les ressources naturelles de manière plus efficiente et à réduire encore les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs.
Ces mesures apporteront à tous des avantages économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux à long terme. En garantissant une plus grande résilience des ressources naturelles, ces nouvelles règles soutiennent en particulier les personnes qui tirent directement leur subsistance de la terre et de la nature. Elles contribueront à la prospérité des zones rurales, à la sécurité alimentaire, à la résilience d'une bioéconomie florissante, mettront l'UE en tête de l'innovation et du développement et contribueront à inverser sa perte de biodiversité et à la préparer aux conséquences du changement climatique.
Une nouvelle législation de l'UE visant à accroître la valeur des sols et ses ressources
60 à 70 % des sols de l'UE sont actuellement en mauvaise santé. En outre, un milliard de tonnes de sols est emporté par l'érosion hydrique chaque année, ce qui signifie que la couche supérieure fertile restante disparaît rapidement. Les coûts liés à la dégradation des sols sont estimés à plus de 50 milliards d'euros par an.
La proposition du tout premier acte législatif de l'UE sur les sols fournit une définition harmonisée de la santé des sols, met en place un cadre de surveillance complet et cohérent et favorise la gestion durable des sols et l'assainissement des sites contaminés. La proposition regroupe plusieurs sources de données sur les sols, en combinant les données d'échantillonnage des sols issues de l'enquête statistique aréolaire sur l'utilisation et l'occupation des sols (LUCAS) de l'UE avec les données satellitaires de Copernicus et les données nationales et privées. Son objectif ultime est que les sols de l'UE soient en bonne santé d'ici à 2050, conformément à l'ambition «zéro pollution» de l'UE.
Les données relatives aux sols étayeront des solutions innovantes, technologiques et organisationnelles, notamment dans les pratiques agricoles. Elles aideront les agriculteurs et les autres propriétaires fonciers à appliquer les méthodes de traitement les plus appropriées et à accroître la fertilité et le rendement des sols, tout en réduisant au minimum la consommation d'eau et de nutriments. En outre, grâce à ces données, nous comprendrons mieux les tendances en matière de sécheresse, de rétention de l'eau et d'érosion, ce qui renforcera la prévention et la gestion des catastrophes. Des sols en bonne santé et des données de meilleure qualité peuvent ouvrir aux agriculteurs et aux gestionnaires de terres des perspectives supplémentaires de revenus, car ils pourront être récompensés pour le stockage du carbone dans les sols agricoles, recevoir des paiements en contrepartie des services écosystémiques ou pour accroître la valeur de sols en bonne santé et de denrées alimentaires produites sur ceux-ci. La proposition n'impose aucune obligation directe aux propriétaires et aux gestionnaires de terres, y compris les agriculteurs.
Les États membres définiront des bonnes et des mauvaises pratiques en matière de gestion des sols. Ils définiront également des mesures de régénération visant à rétablir la bonne santé des sols dégradés, sur la base d'évaluations nationales de la santé des sols. Ces évaluations éclaireront également d'autres politiques de l'UE, telles que celle en matière d'utilisation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie (UTCATF), la politique agricole commune (PAC) et la gestion de l'eau.
La proposition demande également aux États membres de s'attaquer aux risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement dus à la contamination des sols, en s'inspirant du principe du pollueur-payeur. Les États membres devront identifier, étudier, évaluer et assainir les sites contaminés.
Des systèmes alimentaires plus résilients grâce aux nouvelles techniques génomiques
Il est nécessaire que les agriculteurs et les éleveurs aient accès à l'innovation de pointe. Les nouvelles technologies peuvent contribuer à stimuler la résilience de l'agriculture comme des terres forestières et protéger les récoltes des effets du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l'environnement. Les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont des outils innovants qui contribuent à accroître la durabilité et la résilience de notre système alimentaire. Elles permettent de développer des variétés végétales améliorées qui résistent aux changements climatiques, aux organismes nuisibles, ont moins besoin de fertilisants et de pesticides et un meilleur rendement, ce qui permet de réduire de moitié l'utilisation de pesticides et les risques qui en découlent, et de diminuer la dépendance de l'UE à l'égard des importations agricoles.
Dans la plupart des cas, ces nouvelles techniques aboutissent à des modifications plus ciblées, précises et rapides que les techniques traditionnelles, tout en donnant un végétal identique à celui que l'on aurait pu obtenir par des techniques traditionnelles telles que la sélection des semences et les croisements.
Notre proposition:
- établir deux catégories de plantes obtenues par NTG: des plantes NTG comparables aux plantes poussant naturellement ou obtenues par des procédés traditionnels, et des plantes NTG présentant des modifications plus complexes.
- ces deux catégories devront répondre à des exigences différentes pour pouvoir être mises sur le marché, en considération de leurs caractéristiques et profils de risque différents; les plantes de la première catégorie feront l'objet d'une déclaration. Les plantes de la deuxième catégorie seront soumises à la procédure plus étendue prévue par la directive sur les organismes génétiquement modifiés;
- prévoir des incitations afin d'orienter la mise au point des plantes vers une plus grande durabilité;
- garantir la transparence de toutes les plantes NTG sur le marché de l'UE (par exemple, par l'étiquetage des semences);
- garantir un suivi rigoureux des incidences économiques, environnementales et sociales des produits NTG.
Des matériels de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction plus durables et diversifiés
Le secteur européen des semences est le premier exportateur sur le marché mondial des semences (20 % du marché mondial, une valeur estimée atteignant entre 7 et 10 milliards d'euros et 7 000 entreprises, principalement des PME). Il est important que la législation ne soit pas en retard sur l'évolution de la science. Cette proposition actualisera et simplifiera les règles actuelles, dont certaines datent de plus de 50 ans.
La proposition de règlement concernant la production et la commercialisation de matériels de reproduction des végétaux et de matériels forestiers de reproduction accroîtra la diversité et la qualité des semences, des boutures et des autres matériels de reproduction des végétaux (MRV). La stabilité des rendements sera garantie par l'adaptation des variétés végétales aux évolutions futures, au moyen d'essais de durabilité (résistance aux maladies, par exemple). Les semences seront également mieux adaptées aux pressions exercées par le changement climatique et contribueront à préserver la diversité génétique des cultures et à garantir la sécurité alimentaire. La proposition permettra de réduire les formalités administratives et d'accroître l'efficience et l'efficacité des systèmes d'enregistrement et de certification.
En ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction, nous aiderons à faire en sorte que les arbres plantés soient adéquats à leur lieu de plantation afin que les forêts soient mieux adaptées au changement climatique. L'amélioration génétique des arbres permet d'accélérer l'adaptation des forêts au changement climatique, et de garantir ainsi leur productivité continue à l'avenir.
Réduction des déchets alimentaires et textiles
Près de 59 millions de tonnes de denrées alimentaires (131 kg/habitant) sont gaspillées chaque année dans l'UE pour une valeur de marché estimée à 132 milliards d'euros. Plus de la moitié des déchets alimentaires (53 %) est générée par les ménages, devant les secteurs de la transformation et de l'industrie manufacturière (20 %). La lutte contre le gaspillage alimentaire est bénéfique sur trois plans: elle permet de ne pas gâcher de nourriture destinée à la consommation humaine et contribue ainsi à la sécurité alimentaire. Elle aide les entreprises et les consommateurs à économiser de l'argent et réduit les incidences de la production et de la consommation de denrées alimentaires sur l'environnement.
Pour accélérer les progrès de l'UE, la Commission propose que les États membres, d'ici à 2030, réduisent le gaspillage alimentaire de 10 % au niveau de la transformation et de la fabrication et de 30 % (par habitant), au niveau du détail et de la consommation (restaurants, services de restauration et ménages)
Les déchets textiles pèsent également sur des ressources naturelles limitées. Environ 78 % des déchets textiles ne sont pas collectés séparément par les consommateurs et se retrouvent dans les déchets ménagers en mélange, destinés à être incinérés ou mis en décharge. Un communiqué de presse spécifique contient de plus amples informations sur la proposition présentée aujourd'hui.
Prochaines étapes
Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Contexte
Le pacte vert pour l'Europe est un impératif pour la santé de notre population et de notre planète. Depuis sa présentation en décembre 2019, il a amorcé une transformation profonde et globale de notre société et de notre économie. Le train de mesures proposé aujourd'hui complète les propositions précédentes dans le cadre du pilier «ressources naturelles» du pacte vert.
Ces initiatives et leurs objectifs reposent sur des solutions que nous apporte la nature, notre meilleur allié dans la lutte contre le changement climatique. Pour parvenir à la neutralité climatique, et en particulier pour améliorer l'absorption de carbone par les puits naturels, appliquer la législation de l'UE sur le climat et respecter les engagements internationaux pris par l'UE au titre de l'accord de Paris et du cadre d'action de Kunming-Montréal en faveur de la biodiversité, nous devons urgemment renforcer la résilience des écosystèmes naturels dans l'ensemble de l'UE, accroître leur capacité à faciliter notre adaptation au changement climatique et maintenir leur capacité de production pour garantir une sécurité alimentaire et matérielle durable.
Pour en savoir plus
Communication sur l'utilisation durable des ressources naturelles
Nouvelles techniques génomiques
Questions et réponses sur les nouvelles techniques génomiques
Fiche d'information sur les nouvelles techniques génomiques
Animation sur les nouvelles techniques génomiques
Matériel de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction
Proposition relative au gaspillage alimentaire
Questions et réponses sur le gaspillage alimentaire
Fiche d'information sur le gaspillage alimentaire
Questions et réponses sur les sols
Fiche d'information sur les sols
Proposition relative aux déchets textiles
Communiqué de presse sur les déchets textiles
Fiche d'information sur les déchets textiles
Citation(s)
Il y a bientôt deux ans, nous avons présenté le paquet «ajustement à l’objectif 55» pour mettre en œuvre le pilier climatique du pacte vert. Aujourd’hui, nous complétons nos propositions précédentes sur la remise en état du milieu naturel et la réduction des pesticides chimiques pour renforcer le pilier «nature» du pacte vert. Ces propositions sont étroitement liées les unes aux autres et à la nécessité d’agir contre les changements climatiques: des sols en bonne santé absorbent plus de carbone, retiennent plus d’eau, et sont une protection contre la sécheresse. Une utilisation sûre des nouvelles techniques génomiques devenant possible, les agriculteurs auront accès à des cultures plus résilientes ayant besoin de moins de pesticides.
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe - 05/07/2023
L’innovation fait partie intégrante de notre programme de travail sur la durabilité du pacte vert, en particulier en matière d’alimentation. Nous voulons donner aux agriculteurs de l’Union des outils pour produire des aliments sains et sûrs, adaptés au changement des conditions climatiques, dans le respect de notre planète. Ces outils incluent de nouvelles règles applicables à l’utilisation de nouvelles techniques génomiques et des règles modernisées en matière de semences végétales et forestières pour stimuler la diversité, les pratiques durables, la sécurité alimentaire et la compétitivité. Aujourd’hui, nous intensifions également notre action contre le gaspillage alimentaire afin de réduire au minimum les pertes alimentaires et de renforcer notre sécurité alimentaire. Nous avons maintenant une chance de programmer l’avenir, de repenser la manière dont nous produisons et consommons nos aliments et d’offrir un plus vaste choix de produits sûrs, durables et nutritifs à notre population. Il s’agit également d’une chance pour le secteur agricole et l’industrie alimentaire de jouer un rôle moteur pour que la durabilité devienne une marque de fabrique valorisée de leur patrimoine, et pour garder une longueur d’avance au niveau mondial.
Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire - 05/07/2023
Aujourd’hui, nous construisons le pacte vert pour l’Europe sur le terrain! Ce n’est pas une métaphore. Notre proposition, qui aboutira à la toute première législation européenne en matière de sols, stimulera la résilience de l’Europe et garantira un avenir viable à ses agriculteurs, à ses propriétaires fonciers et à sa population. En deux mots, elle donne une définition légale des sols en bonne santé et nous permet de collecter des données sur l’état des sols, de normaliser une gestion durable des sols et, surtout, nous aide à assainir les sols pollués. Investir dans nos sols, c’est donner une base solide à tout ce que nous voudrons construire à l’avenir.
Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche - 05/07/2023
Détails
- Date de publication
- 5 juillet 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg