La Commission présente aujourd'hui un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE. Il comprend quatre éléments: une communication sur la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE; un plan d'action pour la protection et la restauration des écosystèmes marins en faveur d'une pêche durable et résiliente; une communication sur la politique commune de la pêche aujourd'hui et demain et un rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Les principaux objectifs des mesures sont de promouvoir l'utilisation de sources d'énergie plus propres et de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles ainsi que de freiner l'incidence du secteur sur les écosystèmes marins. Les actions proposées seront réalisées progressivement afin d'aider le secteur à s'adapter. Un «pacte pour la pêche et les océans» soutiendra également la mise en œuvre intégrale de la politique commune de la pêche (PCP) en coordination avec les États membres et les parties prenantes du secteur de la pêche, y compris les pêcheurs, les organisations de producteurs, les conseils consultatifs régionaux, la société civile et les scientifiques. Les propositions accordent également une importance centrale à faire du secteur un lieu d'emploi attrayant pour les jeunes générations.
Secteur de la pêche et de l'aquaculture à zéro émission nette d'ici à 2050
La dépendance actuelle du secteur à l'égard des combustibles fossiles est non seulement non durable sur le plan environnemental, mais elle le rend également vulnérable à la hausse des prix de l'énergie. Lorsque les prix du carburant ont augmenté en 2021 et 2022, de nombreux navires sont restés au port et le secteur a eu besoin d'un soutien financier étant donné qu'une grande partie de la flotte de pêche de l'UE n'a pas été en mesure de couvrir les coûts opérationnels. De même, l'aquaculture a été exposée à une hausse des prix du carburant et des aliments pour animaux. Le secteur a bénéficié d'un soutien financier de l'UE.
La Commission propose aujourd'hui de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles et de tendre vers un secteur de la pêche et de l'aquaculture neutre pour le climat, conformément à l'une des ambitions du pacte vert pour l'Europe, à savoir parvenir à la neutralité climatique dans l'UE d'ici à 2050. Les mesures proposées aideront le secteur à accélérer sa transition énergétique, en améliorant l'efficacité énergétique et en passant à des sources d'énergie renouvelables à faibles émissions de carbone.
L'une des actions clés est la création d'un partenariat pour une transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE. Il réunira toutes les parties prenantes, y compris dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, de la construction navale et de l'énergie, dans les ports, les ONG, les autorités nationales et régionales, afin de relever collectivement les défis de la transition énergétique du secteur.
La Commission s'emploiera également à combler les lacunes en matière de transfert de technologie du domaine de la recherche et de l'innovation vers son application; à promouvoir le développement des compétences de la main-d'œuvre; et à améliorer l'environnement des entreprises, y compris en ce qui concerne les possibilités de financement et la sensibilisation.
Protection des écosystèmes marins pour une pêche durable
Le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution des océans menacent la durabilité des ressources halieutiques et aquacoles. La Commission présente un plan d'action pour le milieu marin pour renforcer la contribution de la PCP aux objectifs environnementaux de l'UE et réduire les effets néfastes des activités de pêche sur les écosystèmes marins, comme les perturbations des fonds marins, les prises accessoires d'espèces sensibles et les effets sur les chaînes alimentaires marines. Œuvrer en faveur d'un environnement marin sain, garantissant des stocks halieutiques sains et une riche biodiversité, est le seul moyen d'assurer un avenir prospère aux communautés de pêcheurs de l'UE à moyen et à long terme.
Le plan d'action contribue à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 et de son engagement à protéger juridiquement et efficacement 30 % de nos mers, un tiers étant strictement protégé. Pour atteindre cet objectif, la Commission invite les États membres à prendre des mesures de conservation des pêcheries afin de protéger et de gérer efficacement les zones marines protégées (ZMP), en établissant un calendrier précis. Ces efforts devraient inclure la protection des zones de frai et de reproduction des poissons, la réduction des taux de mortalité des poissons et la restauration des zones centrales pour les espèces et les habitats sensibles.
Le plan vise également à réduire l'incidence de la pêche sur les fonds marins. Il est essentiel et urgent de protéger et de restaurer les habitats des fonds marins dans les ZMP, compte tenu de leur importance en tant que points névralgiques de la biodiversité marine de l'UE et de l'importance du carbone bleu dans les habitats marins pour lutter contre le changement climatique. La Commission invite donc les États membres à proposer des recommandations communes et à prendre des mesures nationales pour supprimer progressivement la pêche de fond mobile dans toutes les ZMP d'ici à 2030 au plus tard et l'interdire dans les ZMP nouvellement établies. Les premières mesures devraient être prises d'ici mars 2024 pour les sites Natura 2000 au titre de la directive «Habitats» qui protègent les fonds marins et les espèces marines.
Le plan d'action propose également des actions visant à renforcer la sélectivité des engins et des pratiques de pêche, et à réduire les captures accidentelles d'espèces menacées, en établissant un calendrier pour aider les États membres à donner la priorité aux espèces qui nécessitent le plus de protection.
Étant donné que les océans et les mers couvrent 71 % de la surface de la Terre et plus de 65 % du territoire de l'UE, le plan d'action présenté aujourd'hui fera également partie de la contribution de l'UE à la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.
Un «Pacte pour la pêche et les océans» pour contribuer à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche
La politique commune de la pêche reste le cadre juridique adéquat pour relever les défis auxquels sont confrontées les pêcheries de l'UE et les mers dont elles dépendent, en apportant la stabilité nécessaire au secteur de la pêche et en permettant à l'UE de montrer l'exemple en favorisant une pêche durable dans le monde entier. Les trois grands principes sur lesquels repose cette politique restent d'actualité: durabilité environnementale, sociale et économique; une coopération régionale efficace; et une prise de décision fondée sur des données scientifiques. Toutefois, plusieurs défis subsistent pour que la PCP soit pleinement mise en œuvre, et une transformation plus rapide et plus structurelle est nécessaire pour réduire les incidences de la pêche et de l'aquaculture sur l'environnement et le climat. Elle permettra de restaurer un environnement marin sain et de garantir la sécurité alimentaire, ainsi que d'aider le secteur à devenir plus résilient, d'accroître l'efficacité énergétique et de contribuer rapidement à la neutralité climatique. Elle permettra également de réaliser des économies sur les coûts du carburant et de développer l'énergie verte.
Afin de définir une vision unie pour l'avenir du secteur de la pêche et de l'aquaculture, de réaffirmer l'engagement commun à mettre pleinement en œuvre la PCP en vue de lancer des discussions entre les gestionnaires de la pêche et les parties prenantes sur la pérennité de la politique en matière de résilience sociale et environnementale, la Commission propose un «pacte pour la pêche et les océans» qui réunirait toutes les parties prenantes. Le «Pacte pour la pêche et les océans» permet de passer à une nouvelle phase de dialogue et de coopération entre la Commission et tous les acteurs du secteur de la pêche. Il permettra de parvenir à une compréhension commune des objectifs à atteindre et contribuera à adapter la politique le cas échéant.
Contexte
En 2020, le secteur de la pêche commerciale de l'UE employait 124 630 personnes et 57 000 personnes dans l'aquaculture. La politique commune de la pêche (PCP) vise à assurer la durabilité environnementale, économique et sociale à long terme de la pêche et de l'aquaculture; la sécurité de l'approvisionnement alimentaire; et un niveau de vie équitable pour les communautés du secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Dix ans après la réforme de la politique commune de la pêche, la Commission rend compte du fonctionnement de cette politique, ainsi que de l'organisation commune des marchés. Dans le même temps, elle saisit l'occasion pour définir sa vision d'une pêche durable pour l'avenir.
Pour en savoir plus:
Politique commune de la pêche
Document de travail des services de la Commission sur la politique commune de la pêche
Politique commune de la pêche (PCP)
Protection des écosystèmes marins pour une pêche durable
Politique côtière et marine de l'UE
Actions en faveur de la nature et de la biodiversité - UE
Page web sur le plan d'action pour le milieu marin
Transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE
Possibilités et exemples de transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Organisation commune des marchés
Organisation commune des marchés
Citation(s)
Une grande partie de notre économie dépend de la nature. La pêche est très probablement le secteur dans lequel ce lien est le plus direct. Les écosystèmes marins européens et les poissons, coquillages, algues et plantes qui en font partie sont essentiels à la viabilité économique de la pêche. Ces propositions visent à établir une relation durable avec nos mers. La Commission européenne collaborera avec les communautés de pêcheurs locales et les secteurs de l’aquaculture et de la pêche, et les aidera à adopter des pratiques durables, allant de la réduction de la consommation d’énergie à l’utilisation d’engins de pêche plus sélectifs. Dans le cadre des efforts de restauration et de protection de la nature, nous demandons également aux États membres de supprimer progressivement la pêche au chalut de fond dans les zones fragiles. Lorsque nous assurons la durabilité de la pêche, nous investissons dans la résilience et l’avenir du secteur et de ses travailleurs. En travaillant ensemble, nous pouvons trouver le juste équilibre et préserver des écosystèmes marins sains dans toute l’Europe.
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe - 21/02/2023
Nous voulons mettre en place un «pacte pour la pêche et les océans» afin de collaborer avec tous pour garantir une pêche durable et résiliente, protéger et restaurer nos écosystèmes marins, rendre le secteur rentable et renforcer notre sécurité alimentaire à long terme. Nous proposons des actions concrètes pour restaurer les écosystèmes marins et réduire l’incidence des activités de pêche sur le milieu marin, ce qui nous permettra également de répondre aux engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord historique conclu lors de la COP 15 à Montréal sur un nouveau cadre mondial en matière de biodiversité. Nous promouvons également une transition énergétique afin d’aider le secteur à adapter ses navires et ses équipements, à améliorer les conditions de travail et à évoluer vers des sources d’énergie renouvelables à faibles émissions de carbone. Nous mesurons la difficulté de la tâche. C’est pourquoi la transformation sera progressive et nous encouragerons le dialogue entre toutes les communautés afin de jeter les bases d’un secteur de la pêche et de l’aquaculture résilient.
Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche - 21/02/2023
Détails
- Date de publication
- 21 février 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg