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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité17 novembre 2022Représentation au Luxembourg

Le socle européen des droits sociaux, cinq ans déjà: des principes transposés dans des actions concrètes pour une Europe sociale forte

L'UE, qui célèbre aujourd'hui le cinquième anniversaire du socle européen des droits sociaux à l'occasion du premier forum européen de l'emploi et des droits sociaux, fait le point sur les progrès accomplis et envisage les prochaines étapes.

Visit by Nicolas Schmit, European Commissioner, to Spain

L'UE, qui célèbre aujourd'hui le cinquième anniversaire du socle européen des droits sociaux à l'occasion du premier forum européen de l'emploi et des droits sociaux, fait le point sur les progrès accomplis et envisage les prochaines étapes.

Cinq ans se sont écoulés depuis la proclamation du socle européen des droits sociaux au sommet social de Göteborg en 2017 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Depuis lors, cet engagement a été réaffirmé au sommet social de Porto en 2021 par les dirigeants de l'UE, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile. La Commission a présenté plus de 130 initiatives visant à mettre en œuvre le socle dans les États membres et à mettre en place une Europe sociale équitable, inclusive et riche en perspectives.

Les initiatives portent sur la transparence des rémunérations et l'égalité entre les femmes et des hommes, sur les salaires minimaux et l'investissement dans les compétences, mais aussi sur la lutte contre la pauvreté des enfants, le revenu minimum et la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Après le net redressement économique qui a suivi la pandémie de COVID-19, les principes du socle gardent toute leur importance dans le contexte actuel, où de nombreux ménages peinent à joindre les deux bouts face à la hausse des prix exacerbée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.  

Les résultats déjà atteints

En mars 2021, la Commission a présenté le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux. À ce jour, la grande majorité des mesures prévues dans le plan ont déjà été adoptées ou mises en route par la Commission. Le 5e anniversaire du socle a été célébré lors du premier forum européen de l'emploi et des droits sociaux à Bruxelles, en présence de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, l'ancien président de la Commission Jean-Claude Juncker, le commissaire Schmit et d'autres personnalités de marque.

Les gouvernements de l'UE ont approuvé les objectifs sociaux de l'UE à l'horizon 2030 définis dans le plan d'action sur le socle et ont présenté leurs contributions nationales à leur réalisation. Grâce à tous ces engagements des États membres, l'UE est en passe de réaliser, voire de dépasser, les objectifs définis à l'échelle de l'Union. Les objectifs nationaux sont le résultat d'un processus de consultation intensif mené par les États membres, qui a comporté des consultations internes avec des acteurs sociaux clés comme les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les autorités locales.

Les trois objectifs à l'échelle de l'UE, à atteindre d'ici à 2030, sont les suivants:

  1. au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi;
  2. au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année;
  3. le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale devrait diminuer d'au moins 15 millions, dont au moins 5 millions d'enfants, par rapport à 2019.

Les initiatives adoptées pour mettre en œuvre le socle s'articulent autour de trois grands chapitres: marché du travail, conditions de travail et inclusion sociale:

Égalité des chances et accès au marché du travail

Conditions de travail équitables

Protection sociale et inclusion sociale

Contexte

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé le socle européen des droits sociaux au sommet de Göteborg, Suède, le 17 novembre 2017. Le socle définit 20 droits et principes directeurs pour une Europe sociale forte au XXIe siècle, qui soit équitable, inclusive et riche en perspectives.

Le sommet social qui s'est tenu à Porto les 7 et 8 mai 2021 a été l'occasion de réaffirmer l'engagement et l'ambition des États membres. Le 7 mai 2021, les partenaires européens (institutions de l'UE, partenaires sociaux et organisations de la société civile) ont souscrit aux trois grands objectifs sociaux pour 2030 dans un engagement conjoint lors du sommet social de Porto. Le 8 mai 2021, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont adopté la déclaration de Porto, qui met l'accent sur l'Europe sociale. Le 25 juin 2021, le Conseil européen a pris note avec satisfaction des grands objectifs de l'UE exposés dans le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux, conformément à la déclaration de Porto.

Un financement de l'UE est disponible pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, notamment au titre du Fonds social européen plus (FSE +), qui finance des projets promouvant l'inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et l'investissement dans les ressources humaines, et au titre d'autres fonds relevant de la politique de cohésion, de la facilité pour la reprise et la résilience et du programme InvestEU.

Le Forum européen de l'emploi et des droits sociaux est l'événement phare annuel de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (DG EMPL) de la Commission. Il a lieu pour la première fois cette année et donne l'occasion de célébrer le cinquième anniversaire du socle européen des droits sociaux.

Pour en savoir plus

Socle européen des droits sociaux.

Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux

Forum européen de l'emploi et des droits sociaux

Fiche d'information: plan d'action sur le socle européen des droits sociaux

Quote(s)

Cinq ans après sa création, le socle constitue aujourd’hui la norme de référence en matière de droits sociaux. L’approbation, par les dirigeants de l’UE, les partenaires sociaux et la société civile réunis lors du sommet social de Porto, de notre plan d’action visant à transposer les principes dans des mesures concrètes a constitué un évènement charnière. Notre travail est loin d’être terminé: nous poursuivrons nos efforts pour rendre l’Europe plus inclusive, plus équitable et plus riche en perspectives, en particulier pour la prochaine génération.

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux - 17/11/2022

Détails

Date de publication
17 novembre 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg