La Commission se félicite de l'accord politique sur le lancement d'IRIS², le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée

La Commission se félicite de l'accord politique auquel sont parvenus aujourd'hui le Parlement européen et les États membres de l'Union sur le programme pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, dont le budget s'élèvera à 2,4 milliards d'EUR. Le programme vise à déployer une constellation de satellites de l'UE, appelée «IRIS²» (infrastructure de résilience, d'interconnectivité et de sécurité par satellite). Les négociations sont à présent achevées, ce qui ouvre la voie à l'approbation finale du texte juridique par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Le fonctionnement de notre économie et de notre sécurité repose de plus en plus sur une connectivité sécurisée et résiliente. Il est primordial pour l'Europe de développer une infrastructure de connectivité souveraine, autonome et sécurisée.

L'hyperconnectivité numérique et les mutations technologiques entraînent une augmentation sans précédent de la demande de services qui dépendent de technologies de pointe. Les besoins gouvernementaux changent rapidement, et il en va de même pour les solutions de télécommunication par satellite. La connectivité assurée par des satellites en orbite basse permettra également à l'Europe de garantir une connectivité ultra-sécurisée aux forces armées. Le système de télécommunication spatiale sécurisée de l'UE vise à répondre à ces besoins croissants et en constante évolution et à offrir un accès garanti sans restriction, en évitant les dépendances à l'égard des pays tiers et en renforçant la résilience de nos chaînes de valeur. Il fera notamment appel aux technologies de communication quantique les plus récentes pour un cryptage sécurisé, en intégrant l'infrastructure européenne de communication quantique (EuroQCI). Il se fondera sur le développement de technologies innovantes et de rupture ainsi que sur l'exploitation de l'écosystème du nouvel espace.

Prochaines étapes

L'accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission est désormais soumis à l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil.

La Commission présentera bientôt plusieurs actes d'exécution, comme le prévoit le règlement établissant le programme. Parallèlement, la Commission travaille à l'élaboration du cahier des charges en vue de la mise en place rapide du système de connectivité sécurisée.

Contexte

Le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, proposé le 15 février 2022, est le troisième programme spatial phare de l'Union après Galileo et Copernicus.

L'objectif du programme consiste à:

• établir un système souverain de connectivité spatiale sécurisée pour la fourniture de services de communication gouvernementaux par satellite sécurisés, autonomes, fiables et d'un bon rapport coût-efficacité aux utilisateurs gouvernementaux, contribuant à la protection des infrastructures critiques, à la surveillance, aux actions extérieures, à la gestion des crises et aux applications qui sont essentielles pour l'économie, l'environnement, la sécurité et la défense; et
• permettre au secteur privé de fournir des services commerciaux afin de faciliter, entre autres, la poursuite du développement d'une connectivité à haut débit et sans discontinuité à l'échelle mondiale, en couvrant aussi les zones mortes en matière de communication et en améliorant la cohésion entre les territoires des États membres, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la décennie numérique de l'Europe.

Le programme renforcera la compétitivité de l'industrie de l'Union, y compris les PME et les jeunes pousses (start-up), dans le domaine des solutions et des services de télécommunication par satellite, en préparant la voie à l'innovation pour que les progrès technologiques et leur utilisation gouvernementale servent de moteur à l'innovation et à une commercialisation à plus grande échelle.

Pour en savoir plus

Proposition de règlement établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

Système de connectivité spatiale sécurisée de l'Union

Fiche d'information

Quote(s)

Disposer d’une connectivité sécurisée et efficace sera important pour la transformation numérique de l’Europe et nous rendra plus compétitifs. Grâce à ce programme, l’Union sera à l’avant-garde en matière de communications par satellite sécurisées, comme c’est le cas aujourd’hui en matière de navigation par satellite avec Galileo et en matière d’observation de la Terre avec Copernicus.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 17/11/2022

Je me réjouis de la conclusion rapide des négociations, neuf mois seulement après la présentation de la proposition par la Commission. Les événements récents en Ukraine ont montré combien il était essentiel de disposer en tout temps d’une connectivité efficace. Avec l’accord conclu aujourd’hui, nous franchissons une étape importante dans le renforcement de notre résilience et de notre souveraineté, en nous dotant d’un accès à l’internet à haut débit grâce à un système multi-orbital et en offrant une connectivité à l’ensemble de l’Europe et de l’Afrique. Cela permettra à nos nombreuses jeunes pousses et à l’Europe dans son ensemble d’être à la pointe de l’innovation technologique.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 17/11/2022