La Commission salue l'accord politique sur de nouvelles règles visant à rendre l'espace Schengen plus résilient

La Commission salue l'accord politique auquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus aujourd'hui sur la modification du code frontières Schengen. Ce règlement renforcera la coordination au sein de l'UE en vue de faire face aux défis qui se présentent aux frontières extérieures de l'UE ainsi qu'aux menaces transfrontières pour la santé et la sécurité.

Ces dernières années, l'espace Schengen a été confronté à divers défis, de la pandémie de COVID-19 aux menaces pour la sécurité que constituent notamment le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité organisée, en passant par la migration irrégulière. Cette évolution appelle une mise à jour des règles relatives à l'espace Schengen.
En décembre 2021, la Commission a proposé d'actualiser et de réviser le code frontières Schengen. La réforme a pour but de compléter la panoplie des outils nécessaires au bon fonctionnement de l'espace Schengen, tant aux frontières extérieures qu'aux frontières intérieures.

L'accord intervenu ce jour porte notamment sur les mesures suivantes visant à consolider le code frontières Schengen:

• Des frontières extérieures renforcées, grâce à des mesures prises aux frontières pour lutter contre l'instrumentalisation des migrants.
• Un cadre renforcé pour le recours à la coopération policière transfrontalière dans les régions frontalières en lieu et place des contrôles aux frontières intérieures.
• Un cadre révisé pour le rétablissement éventuel de contrôles aux frontières intérieures en tant que mesure de dernier recours, dans un système structuré assorti de délais définis et de garanties renforcées.
• Une nouvelle procédure de transfert pour les migrants en situation irrégulière, afin d'aider les États membres à faire face aux mouvements secondaires au sein de l'UE.
• Des restrictions de voyage appliquées aux ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l'UE en cas d'urgence sanitaire majeure, au moyen de règles communes et simplifiées permettant de limiter les déplacements des ressortissants de pays tiers.

Prochaines étapes

Le règlement doit à présent être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil. Il entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Contexte

L'espace Schengen est le plus grand espace de circulation sans frontières au monde. Chaque année, des centaines de millions de personnes franchissent les frontières extérieures de l'UE en toute sécurité et sans heurts, ce qui fait de l'UE la destination la plus accueillante au monde. L'espace Schengen comprend 27 pays, s'étend sur plus de 4 millions de kilomètres carrés et compte plus de 420 millions d'habitants. Avec la Roumanie et la Bulgarie à partir du 31 mars 2024, cet espace va passer à 4,5 millions de kilomètres carrés, avec une population de 450 millions d'habitants.

Il est manifestement nécessaire d'accroître la résilience de l'espace Schengen face aux menaces graves et d'adapter les règles relatives à l'espace Schengen à l'évolution des défis. C'est pourquoi la Commission a annoncé, dans son nouveau pacte sur la migration et l'asile ainsi que dans la stratégie de juin 2021 pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient, qu'elle proposerait de réviser le code frontières Schengen. En décembre 2021, la Commission a présenté des règles actualisées visant à renforcer la résilience de l'espace Schengen, notamment la révision du code frontières Schengen.

Pour en savoir plus

Proposition de modification du code frontières Schengen

Franchissement des frontières – Commission européenne (europa.eu)

Rapport 2023 sur la situation dans l'espace Schengen

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen, en commençant par les frontières aériennes et maritimes

Citation(s)

L’avenir de l’espace Schengen doit être marqué par une détermination constante à préserver et à renforcer cette liberté essentielle qui est aussi le moteur de la croissance économique. Les nouvelles règles ayant fait l’objet d'un accord aujourd’hui contribueront à ce que l’espace Schengen reste adapté à la modernité, en ce qu’elles codifient les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 aux frontières tant extérieures qu’intérieures, s’efforcent de remédier aux mouvements non autorisés de migrants en situation irrégulière, en nombre réduit mais constant, dotent les États membres des moyens nécessaires pour faire face aux situations d’instrumentalisation et rationalisent les règles permettant de rétablir les contrôles internes en ajoutant de nouvelles garanties et en encourageant d’autres solutions que les contrôles aux frontières.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen

La pandémie a montré très clairement que l’espace Schengen est essentiel pour nos économies et nos sociétés. Avec cet accord, nous faisons avancer les choses pour que les contrôles aux frontières ne soient rétablis qu’en dernier recours, sur la base d’une évaluation commune et uniquement pour la durée nécessaire. En outre, les mesures proposées nous permettront de gérer ensemble les frontières extérieures de l’UE, y compris dans des situations où les migrants sont instrumentalisés à des fins politiques. La mise à jour du code frontières Schengen donnera aux États membres les outils nécessaires pour relever les défis auxquels ils sont confrontés.

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures