La Commission européenne a adopté aujourd'hui, au titre de la clause de sauvegarde du règlement sur les mesures commerciales autonomes, des mesures préventives exceptionnelles et temporaires concernant les importations d'un nombre limité de produits originaires d'Ukraine. Ces mesures sont nécessaires compte tenu des circonstances exceptionnelles que connaissent cinq États membres du fait de graves goulets d'étranglement logistiques. Les mesures adoptées ne concernent que quatre produits agricoles originaires d'Ukraine, à savoir le froment (blé), le maïs, le colza et les graines de tournesol. Elles visent à réduire les goulets d'étranglement logistiques concernant ces produits en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie. Les mesures entreront en vigueur le 2 mai et s'appliqueront jusqu'au 5 juin 2023.
Pendant cette période, le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol originaires d'Ukraine pourront continuer à être mis en libre pratique dans tous les États membres de l'Union européenne, à l'exception des cinq États membres situés en première ligne: la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Ces produits pourront continuer à circuler dans ces cinq États membres, ou à transiter via ceux-ci, sous le régime de transit douanier commun ou à être expédiés dans un pays ou territoire situé en dehors de l'Union européenne.
Parallèlement, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie se sont engagées à lever leurs mesures unilatérales concernant le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol ainsi que tout autre produit originaire d'Ukraine.
Tout en répondant aux préoccupations des agriculteurs des États membres voisins de l'Ukraine, les mesures adoptées témoignent de la ferme volonté de l'Union de soutenir l'Ukraine et de préserver sa capacité à exporter ses céréales, qui sont essentielles pour nourrir le monde et contenir les prix des denrées alimentaires, face aux énormes défis posés par l'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine.
Ces mesures font partie du train de mesures de soutien global proposé par la Commission et seront complétées par un soutien financier aux agriculteurs des cinq États membres concernés et par d'autres mesures visant à faciliter le transit des exportations ukrainiennes de céréales via des «corridors de solidarité» vers d'autres États membres et des pays tiers.
La Commission est prête à reconduire les mesures préventives après le 5 juin 2023, date d'expiration de l'actuel règlement sur les mesures commerciales autonomes, tant que la situation exceptionnelle persistera.
La Commission est disposée à lancer une évaluation de la situation du marché de l'Union pour d'autres produits sensibles, dans le cadre de la procédure accélérée de sauvegarde prévue dans sa proposition de nouveau règlement sur les mesures commerciales autonomes, dès l'entrée en vigueur de ce règlement.
Contexte
L'Union européenne a temporairement libéralisé toutes ses importations en provenance d'Ukraine et suspendu ses mesures de défense commerciale à l'égard des entreprises ukrainiennes jusqu'au 5 juin 2023. Grâce à ces mesures, l'Union soutient de manière significative l'économie ukrainienne mise à mal par la guerre. Elle a également mis en place des «corridors de solidarité» pour faire en sorte que les céréales ukrainiennes puissent atteindre les pays qui en ont le plus besoin, la guerre d'agression menée par la Russie ayant gravement limité l'accès de l'Ukraine à ses ports de la mer Noire. Les corridors de solidarité UE-Ukraine sont devenus vitaux pour l'économie ukrainienne et pour assurer une nouvelle connectivité avec l'Union, tout en contribuant à prévenir une crise alimentaire mondiale.
L'augmentation massive du trafic aux frontières entre l'Ukraine et les États membres a eu une incidence sur les coûts logistiques et créé des goulets d'étranglement, entraînant une saturation des capacités de stockage et des chaînes logistiques. Ces circonstances exceptionnelles portent atteinte à la viabilité économique des producteurs locaux dans ces États membres. La Commission a estimé que la situation justifiait une action immédiate conformément à l'article 4, paragraphe 9, du règlement sur les mesures commerciales autonomes.
Pour en savoir plus
Relations commerciales de l'UE avec l'Ukraine
Citation(s)
Depuis le début de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie, l’Union européenne a pris des mesures fortes et cohérentes pour soutenir la capacité de l’Ukraine à exporter ses produits, notamment ses céréales, qui sont essentielles pour nourrir le monde et contenir les prix des denrées alimentaires. Les mesures adoptées aujourd’hui font partie d’un train de mesures qui témoigne de notre engagement indéfectible envers l’Ukraine, tout en répondant aux préoccupations logistiques et commerciales des États membres de l’Union voisins de l’Ukraine. Je me félicite que nous puissions, grâce à ce train de mesures, continuer à adopter une approche unifiée au niveau de l’Union, plutôt que des mesures unilatérales qui mettraient en péril le fonctionnement normal de notre marché unique.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce - 02/05/2023
Détails
- Date de publication
- 2 mai 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg