La Commission a proposé aujourd'hui des règles détaillées pour définir ce que constitue l'hydrogène renouvelable dans l'UE, avec l'adoption de deux actes délégués requis au titre de la directive sur les énergies renouvelables. Ces actes s'inscrivent dans un vaste cadre réglementaire de l'UE pour l'hydrogène, qui comprend des investissements dans les infrastructures énergétiques et des règles en matière d'aides d'État, ainsi que des objectifs législatifs pour l'hydrogène renouvelable dans les secteurs de l'industrie et des transports. Ils garantiront que tous les carburants renouvelables d'origine non biologique (également appelés carburants renouvelables d'origine non biologique) soient produits à partir d'électricité renouvelable. Ils sont interdépendants et sont tous deux nécessaires pour que les carburants soient comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif des États membres en matière d'énergies renouvelables. Ils offriront une sécurité réglementaire aux investisseurs, étant donné que l'UE vise à atteindre les 10 millions de tonnes de production nationale d'hydrogène renouvelable et les 10 millions de tonnes d'hydrogène renouvelable importé conformément au plan REPowerEU.
Plus d'énergies renouvelables, moins d'émissions
Le premier acte délégué définit les conditions dans lesquelles l'hydrogène, les carburants à base d'hydrogène ou d'autres vecteurs énergétiques peuvent être considérés comme des carburants renouvelables d'origine non biologique. L'acte clarifie le principe d' «additionnalité» pour l'hydrogène énoncé dans la directive de l'UE sur les énergies renouvelables. Les électrolyseurs destinés à produire de l'hydrogène devront être connectés à une nouvelle production d'électricité renouvelable. Ce principe vise à garantir que la production d'hydrogène renouvelable encourage une augmentation du volume d'énergie renouvelable disponible pour le réseau par rapport à ce qui existe déjà. De cette manière, la production d'hydrogène soutiendra la décarbonation et complétera les efforts d'électrification, tout en évitant la pression sur la production d'électricité.
La demande initiale d'électricité pour la production d'hydrogène sera négligeable, mais elle augmentera vers 2030 avec le déploiement massif d'électrolyseurs à grande échelle. La Commission estime qu'environ 500 TWh d'électricité renouvelable sont nécessaires pour atteindre l'ambition de REPowerEU à l'horizon 2030 de produire 10 millions de tonnes de carburants renouvelables d'origine non biologique. L'ambition de 10 Mt en 2030 correspond à 14 % de la consommation totale d'électricité de l'UE. Cette ambition se reflète dans la proposition de la Commission visant à porter à 45 % l'objectif fixé pour 2030 en matière d'énergies renouvelables.
L'acte délégué définit différents moyens par lesquels les producteurs peuvent démontrer que l'électricité renouvelable utilisée pour la production d'hydrogène est conforme aux règles d'additionnalité. Il instaure également des critères visant à garantir que l'hydrogène renouvelable n'est produit que lorsqu'une quantité suffisante d'énergie renouvelable locale est disponible (corrélation temporelle et géographique).
Afin de tenir compte des engagements d'investissement existants et de permettre au secteur de s'adapter au nouveau cadre, les règles seront introduites progressivement et conçues pour devenir plus strictes au fil du temps. Plus précisément, les règles prévoient une application progressive des exigences en matière d'«additionnalité» pour les projets relatifs à l'hydrogène qui commenceront à fonctionner d'ici au 1er janvier 2028. Cette période de transition correspond à la période pendant laquelle les électrolyseurs seront développés et mis sur le marché. En outre, les producteurs d'hydrogène seront en mesure de faire coïncider leur production d'hydrogène avec leurs énergies renouvelables contractuelles sur une base mensuelle jusqu'au 1er janvier 2030. Toutefois, les États membres auront la possibilité d'introduire des règles plus strictes en matière de corrélation temporelle à partir du 1er juillet 2027.
Les exigences relatives à la production d'hydrogène renouvelable s'appliqueront tant aux producteurs nationaux qu'aux producteurs de pays tiers qui souhaitent exporter de l'hydrogène renouvelable vers l'UE pour le comptabiliser aux fins de la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables. Un système de certification reposant sur des systèmes volontaires permettra aux producteurs, que ce soit dans l'UE ou dans des pays tiers, de démontrer de manière aisée et simple qu'ils respectent le cadre de l'UE et de commercialiser de l'hydrogène renouvelable au sein du marché unique.
Le deuxième acte délégué fournit une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des carburants renouvelables d'origine non biologique. La méthode tient compte des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie des carburants, y compris les émissions en amont, les émissions liées à la consommation d'électricité du réseau, de la transformation et celles associées au transport de ces carburants jusqu'au consommateur final. La méthode précise également comment calculer les émissions de gaz à effet de serre de l'hydrogène renouvelable ou de ses dérivés s'il est coproduit dans une installation produisant des carburants fossiles.
À la suite de leur adoption aujourd'hui, les actes seront désormais transmis au Parlement européen et au Conseil, qui disposent de 2 mois pour les examiner et accepter ou rejeter les propositions. À leur demande, la période d'examen peut être prolongée de 2 mois. Le Parlement ou le Conseil n'ont pas la possibilité de modifier les propositions.
Contexte
En 2020, la Commission a adopté une stratégie pour l'hydrogène définissant une vision pour la création d'un écosystème européen de l'hydrogène, allant de la recherche et de l'innovation à la production et aux infrastructures, et l'élaboration de normes et de marchés internationaux. L'hydrogène devrait jouer un rôle majeur dans la décarbonation de l'industrie et des transports lourds en Europe et dans le monde. Dans le cadre du paquet «Ajustement à l'objectif 55», la Commission a introduit plusieurs mesures d'incitation à son adoption, y compris des objectifs contraignants pour les secteurs de l'industrie et des transports.
L'hydrogène est également un pilier essentiel du plan REPowerEU pour se débarrasser des hydrocarbures russes. La Commission a défini un concept d' «accélérateur de l'hydrogène» afin d'intensifier le déploiement de l'hydrogène renouvelable. En particulier, le plan REPowerEU vise à ce que l'UE produise 10 millions de tonnes et importe 10 millions de tonnes d'hydrogène renouvelable d'ici à 2030.
Outre le cadre réglementaire, la Commission soutient également l'émergence du secteur de l'hydrogène dans l'UE au moyen de projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC). Le premier PIIEC, intitulé «PIIEC Hy2Tech», qui comprend 41 projets et a été approuvé en juillet 2022, vise à développer des technologies innovantes pour la chaîne de valeur de l'hydrogène afin de décarboner les processus industriels et le secteur de la mobilité, en mettant l'accent sur les utilisateurs finaux. En septembre 2022, la Commission a approuvé le «PIIEC Hy2Use», un deuxième projet qui complète le PIIEC Hy2Tech et qui soutiendra la construction d'infrastructures liées à l'hydrogène et le développement de technologies innovantes et plus durables pour l'intégration de l'hydrogène dans le secteur industriel.
Pour en savoir plus
Acte délégué sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Directive sur les énergies renouvelables (2018/2001/CE)
Citation(s)
L’hydrogène renouvelable est un élément essentiel de notre stratégie pour une transition vers une énergie propre rentable et pour se débarrasser des combustibles fossiles russes dans certains processus industriels. Des règles claires et un système de certification fiable sont essentiels pour que ce marché émergent se développe et s’établisse en Europe. Ces actes délégués apportent une sécurité juridique indispensable aux investisseurs et renforceront encore la primauté industrielle de l’UE dans ce secteur vert.
Kadri Simson, commissaire à l'énergie - 10/02/2023
Détails
- Date de publication
- 13 février 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg