La Commission a adopté aujourd'hui sa proposition relative aux possibilités de pêche pour 2025 en mer Baltique. Elle répond à une évaluation scientifique qui indique que plusieurs pêcheries se trouvent dans une situation désastreuse.
La Commission a proposé aujourd'hui des totaux admissibles des captures (TAC) et des quotas pour neuf des dix stocks gérés par l'UE dans la mer Baltique. En ce qui concerne le quota restant (hareng du golfe de Botnie), la proposition sera présentée ultérieurement.
La Commission propose d'augmenter les possibilités de pêche pour le hareng de la Baltique centrale (+ 108 %) et le hareng dans le golfe de Riga (+ 10 %). Elle propose de réduire la pêche du saumon dans le bassin principal (- 36 %) et dans le golfe de Finlande (- 20 %), ainsi que la pêche du sprat
(- 42 %). Les captures de plie resteraient inchangées. La Commission propose de réduire les prises accessoires inévitables autorisées de cabillaud de la Baltique occidentale (- 73 %), de cabillaud de la Baltique orientale (- 68 %) et de hareng de la Baltique occidentale (- 50 %).
Les TAC proposés reposent sur les avis scientifiques disponibles formulés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), et sont conformes au plan de gestion pluriannuel pour la mer Baltique adopté en 2016 par le Parlement européen et le Conseil.
Cabillaud
En ce qui concerne le cabillaud de la Baltique orientale, la Commission a l'intention de maintenir une limite de capture pour les prises accessoires inévitables ainsi que toutes les mesures d'accompagnement en place depuis plusieurs années déjà. Toutefois, étant donné que le stock continue d'être en mauvais état, il convient d'adapter la limite des prises accessoires aux besoins réels. Malgré les mesures prises depuis 2019, lorsque les scientifiques ont alerté pour la première fois sur le mauvais état des stocks de cabillaud, la situation ne s'est pas améliorée.
La situation est similaire pour le cabillaud de la Baltique occidentale. La Commission propose donc d'adapter le TAC de prises accessoires aux besoins réels et de maintenir toutes les mesures d'accompagnement.
Hareng
La taille du stock de hareng de la Baltique occidentale reste nettement inférieure aux niveaux minimaux. La Commission propose de supprimer la dérogation pour la pêche côtière artisanale et de maintenir le TAC uniquement pour les prises accessoires inévitables.
La taille du stock de hareng de la Baltique centrale a dépassé le niveau minimal depuis l'année dernière. Le CIEM prévoit une évolution très positive du stock en raison d'un recrutement estimé élevé, mais souligne que les prévisions sont plus incertaines que d'habitude. La Commission adopte donc une approche prudente et ne proposera pas d'augmenter le TAC jusqu'au niveau maximal indiqué dans l'avis du CIEM. Le stock de hareng dans le golfe de Riga est sain et la Commission propose de fixer les limites de capture conformément au maximum recommandé par le CIEM.
Plie
Selon les avis scientifiques, une augmentation significative du TAC serait possible, mais la Commission reste prudente afin de protéger en particulier le cabillaud, qui est une prise accessoire inévitable de la pêche à la plie. De nouvelles mesures visant à réduire les prises accessoires de cabillaud grâce à des engins de pêche alternatifs devraient entrer en vigueur cette année.
Sprat
La taille du stock de sprat a considérablement diminué en raison de la persistance de faibles taux de reproduction. Les scientifiques avertissent que la taille du stock pourrait tomber en dessous des niveaux sains si la reproduction est plus faible que prévu. Les avis scientifiques sur le sprat recommandent donc une diminution substantielle des captures. La Commission propose de fixer le TAC de manière à réduire au minimum le risque de voir la taille du stock passer en dessous du niveau minimal.
Saumon
L'état des différentes populations de saumons en rivière dans le bassin principal de la Baltique varie considérablement, certaines restant faibles et d'autres en bonne santé. Pour atteindre des niveaux sains, le CIEM a recommandé, il y a trois ans, la fermeture de toutes les pêcheries de saumon dans le bassin principal. Parallèlement, le CIEM a estimé qu'il serait possible de maintenir certaines pêcheries pendant l'été dans les eaux côtières du golfe de Botnie et de la mer d'Åland. Le CIEM a maintenu le principe qui sous-tend son avis pour 2025, mais a réduit le niveau de capture correspondant en raison de la baisse des taux de reproduction au cours des dernières années. La Commission propose donc d'adapter les possibilités de pêche et les mesures d'accompagnement en conséquence, notamment en interdisant la pêche récréative du saumon d'élevage, qui entraîne inévitablement la mort du saumon sauvage.
Prochaines étapes
Sur la base de ces propositions, les pays de l'Union prendront une décision finale pour déterminer les quantités maximales des principales espèces de poissons commerciales pouvant être capturées dans le bassin de la mer Baltique. Le Conseil examinera la proposition de la Commission en vue de son adoption lors de sa réunion des 21 et 22 octobre 2024.
Contexte
La proposition relative aux possibilités de pêche s'inscrit dans la démarche adoptée par l'Union européenne pour adapter les niveaux de pêche aux objectifs de durabilité à long terme, ou rendement maximal durable (RMD), comme convenu par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la politique commune de la pêche. La proposition de la Commission est également conforme au plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et aux intentions exprimées dans la communication de la Commission intitulée «Pêche durable dans l'Union européenne: état des lieux et orientations pour 2025».
La situation actuelle est difficile pour les pêcheurs car les stocks commerciaux autrefois importants (cabillaud occidental et oriental; hareng occidental et central; sprat; et saumon de la mer Baltique méridionale et des rivières) sont soumis à diverses pressions qui ont entraîné la dégradation de la biodiversité de la mer Baltique, telles que des apports élevés de nutriments et la persistance de niveaux excessifs de contaminants. Ces facteurs de stress résultent en partie de l'application insuffisante de la législation de l'Union. En outre, les avis scientifiques reconnaissent également l'incidence des déclarations erronées des activités de pêche, sans être en mesure de les quantifier. Les déclarations erronées peuvent entraîner une surpêche cachée. Pour aider les pêcheurs de la mer Baltique, les États membres et les régions côtières peuvent utiliser le Fonds social européen plus pour mettre en œuvre des mesures en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie et du développement des compétences.
La mer Baltique est la mer la plus polluée d'Europe. Elle est touchée par la perte de biodiversité, le changement climatique, l'eutrophisation, la surpêche passée et les niveaux élevés de contaminants tels que les produits pharmaceutiques et les déchets. Préoccupée par cette situation désastreuse, la Commission européenne a organisé deux éditions de la conférence «Our Baltic» en 2020 et 2023. Ces événements de haut niveau ont réuni les ministres des huit pays de l'UE riverains de la mer Baltique (Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Finlande et Suède).
Pour en savoir plus
Proposition relative aux possibilités de pêche en mer Baltique pour 2025
Questions et réponses sur les possibilités de pêche en mer Baltique en 2025
Tableau: vue d'ensemble des modifications apportées aux TAC pour la période 2024-2025 (chiffres en tonnes, sauf dans le cas du saumon, pour lequel les chiffres sont exprimés en nombre de saumons)
2024 | 2025 | |
Stock et zone de pêche CIEM; sous-division | Accord du Conseil (en tonnes et variation en % par rapport aux TAC 2023) | Proposition de la Commission (en tonnes et variation en % par rapport aux TAC 2024) |
Cabillaud de la Baltique occidentale 22-24 | 340 (- 30 %) | 93 (- 73 %) |
Cabillaud de la Baltique orientale 25-32 | 595 (0 %) | 191 (- 68 %) |
Hareng de la Baltique occidentale 22-24 | 788 (0 %) | 394 (- 50 %) |
Hareng du golfe de Botnie 30-31 | 55 000 (- 31 %) | Le TAC sera proposé à un stade ultérieur. |
Hareng de la Baltique centrale 25-27, 28.2, 29, 32 | 40 368 (- 43 %) | 83 881 (+ 108 %) |
Hareng du golfe de Riga28.1 | 37 959 (- 17 %) | 41 635 (+ 10 %) |
Sprat 22-32 | 201 000 (- 10 %) | 117 070 (- 42 %) |
Plie 22-32 | 11 313 (0 %) | 11 313 (0 %) |
Saumon du bassin principal 22-31 | 53 967 (- 15 %) | 34 787 (- 36 %) |
Saumon du golfe de Finlande 32 | 10 144 (+ 7 %) | 8 117 (- 20 %) |
Citation(s)
Je suis préoccupé par le mauvais état des stocks halieutiques de la mer Baltique. L’importance d'agir face à l’état désastreux des principales espèces commerciales devient chaque année plus évidente. Les pêcheurs sont les premiers à en subir les conséquences, malgré nos efforts conjoints pour reconstituer les populations de poissons. Afin que les pêcheurs locaux puissent à nouveau compter sur des stocks halieutiques sains pour assurer leur subsistance, il est indispensable de mettre pleinement en œuvre la législation de l’UE à tous les niveaux.
Maroš Šefčovič, Executive Vice-President for European Green Deal, Interinstitutional Relations and Foresight
Détails
- Date de publication
- 26 août 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg