La Commission européenne a proposé aujourd'hui de suspendre partiellement la participation d'Israël au programme «Horizon Europe». La suspension concerne plus particulièrement la participation d'entités établies en Israël à des activités financées au titre de l'Accélérateur du Conseil européen de l'innovation (CEI).
Cette suspension fait suite à la révision de l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël. Le respect de ces obligations constitue un élément essentiel de la coopération entre l'UE et Israël au titre de l'accord, y compris de la coopération scientifique et technologique bilatérale entre les deux parties.
Bien qu'Israël ait annoncé une pause humanitaire quotidienne dans les combats à Gaza et respecté certains de ses engagements dans le cadre de l'entente commune sur l'aide humanitaire et l'accès, la situation reste grave.
Cette décision aura une incidence sur la participation des entités israéliennes à l'Accélérateur du CEI, qui cible les jeunes pousses et les petites entreprises à l'origine d'innovations de rupture et de technologies émergentes pouvant avoir des applications à double usage dans des domaines tels que la cybersécurité, les drones et l'intelligence artificielle.
La suspension proposée est une action ciblée et réversible. Elle n'affecte pas la participation des universités et des chercheurs israéliens à des projets de collaboration et à des activités de recherche au titre du programme «Horizon Europe».
Étapes suivantes
Pour être adoptée, la proposition de la Commission doit recevoir le soutien d'une majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne.
Contexte
Le programme «Horizon Europe» est l'initiative phare de l'UE en matière de recherche et d'innovation, conçue pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et améliorer la vie des citoyens.
L'Union européenne et Israël entretiennent un partenariat de longue date en matière de coopération scientifique et technologique. L'accord d'association, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et entré en vigueur en juin 2000, constitue le cadre juridique des relations entre l'Union et Israël. Il instaure un dialogue régulier sur les questions scientifiques, technologiques, culturelles, audiovisuelles et sociales.
En 2021, Israël a rejoint le programme «Horizon Europe» en tant que pays associé, ce qui permet à ses chercheurs et à ses organismes de recherche de participer sur un pied d'égalité avec les États membres de l'UE. Israël a également contribué financièrement à sa participation au programme.
Pour en savoir plus
Accord d'association avec Israël
Détails
- Date de publication
- 28 juillet 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg