La Commission propose de prolonger d'un an les avantages commerciaux accordés à l'Ukraine

La Commission a proposé aujourd'hui de prolonger d'un an la suspension des droits à l'importation, des contingents et des mesures de défense commerciale («mesures commerciales autonomes») applicables aux exportations ukrainiennes vers l'Union européenne. Cette initiative vise à poursuivre le soutien sans faille que l'UE apporte à l'économie ukrainienne et contribue à atténuer la situation difficile dans laquelle se trouvent les producteurs et exportateurs ukrainiens en raison de l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie.

Le principal objectif des mesures commerciales autonomes est de soutenir l'Ukraine, sans pour autant perdre de vue les intérêts de l'industrie de l'UE. À cette fin, et compte tenu d'une hausse considérable, en 2022, des importations de certains produits agricoles en provenance d'Ukraine vers l'UE, les mesures commerciales autonomes prorogées comporte un mécanisme de sauvegarde accéléré en vue de protéger le marché de l'Union, s'il y a lieu.

Prochaines étapes

La proposition va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne afin d'assurer une transition sans heurts entre le régime actuel des mesures commerciales autonomes et le nouveau régime.

Contexte

En vigueur depuis le 4 juin 2022, les mesures commerciales autonomes ont eu une incidence positive sur les échanges commerciaux de l'Ukraine vers l'UE. Avec les corridors de solidarité, elles ont permis aux flux commerciaux de l'Ukraine vers l'UE de rester remarquablement stables en 2022, en dépit des perturbations causées par la guerre et à contre-courant de la tendance générale des échanges commerciaux de l'Ukraine, en forte baisse.

De nature unilatérale et temporaire, les mesures commerciales autonomes élargissent considérablement la portée de la libéralisation tarifaire dans le cadre de la zone de libre-échange approfondi et complet UE-Ukraine en suspendant, au moment où l'Ukraine en a besoin, tous les droits et contingents exigibles ainsi que les droits sur les mesures antidumping et de sauvegarde appliquées aux importations ukrainiennes.

Pour en savoir plus

Mesures commerciales autonomes prorogées — Règlement

Surveillance des importations en provenance d'Ukraine faisant l'objet des mesures de libéralisation des échanges

Relations commerciales de l'UE avec l'Ukraine

Mesures de solidarité de l'UE avec l'Ukraine

Citation(s)

L’agression non provoquée et injustifiée de la Russie frappe durement l’économie ukrainienne. Comme annoncé lors de la visite du Collège à Kiev, nous avons pris aujourd’hui la décision de prolonger la suspension des droits et des mesures de défense commerciale, manifestant ainsi notre soutien politique et économique constant. Nous sommes aux côtés de l’Ukraine en ces temps difficiles.

Ursula von der Leyen, présidente - 23/02/2023

Depuis le début de la guerre lancée à grande échelle par la Russie il y a un an, l’Union met l’accent sur l’importance du maintien de l’activité économique ukrainienne. C’est essentiel pour aider l’Ukraine non seulement à gagner cette guerre mais également à se redresser à long terme. Le soutien sans faille de l’UE aide l’Ukraine à maintenir sa position commerciale par rapport au reste du monde et, dans le même temps, à approfondir encore ses relations commerciales avec l’UE.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce - 23/02/2023