La Commission finalise le réexamen de l'aide de l'UE à la Palestine

La Commission a publié aujourd'hui les résultats de son réexamen de l'aide financière actuelle de l'UE en faveur de la Palestine, annoncé deux jours après l'attentat terroriste perpétré par le Hamas contre Israël le 7 octobre dernier.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné que «l'UE est le principal donateur international d'aide aux Palestiniens. Après les terribles événements du 7 octobre, il a été nécessaire de procéder à un réexamen approfondi de notre assistance financière. Cette analyse a confirmé que les garanties en place sont efficaces. Nous nous penchons actuellement sur la forme que revêtira notre futur soutien aux Palestiniens, compte tenu de la situation sur place, en constante évolution.»

Le réexamen a montré que les contrôles de la Commission et les garanties existantes en vigueur — qui ont été considérablement renforcés au cours des dernières années — fonctionnent bien et qu'il n'a pas été constaté à ce jour que des fonds ont été détournés à des fins non désirées.

Cette analyse a suivi une approche en deux étapes. Un premier examen opérationnel a eu lieu afin d'évaluer la faisabilité des projets à la lumière de la nouvelle situation sur le terrain. Dans le cadre de cette étape, l'examen a permis de dresser une liste de projets irréalisables pour un montant de 75,6 millions d'euros, qui seront reprogrammés pour soutenir les Palestiniens sur la base des nouvelles priorités à déterminer sur le terrain. Il s'agit principalement de grands projets d'infrastructure, dont le gaz pour Gaza, l'usine de dessalement de Gaza et l'accès aux services liés à l'eau, dont la mise en œuvre n'est pas réalisable dans le contexte actuel.

Dans le cadre de la deuxième étape, la Commission a procédé à une évaluation des risques, pour laquelle tous les partenaires chargés de la mise en œuvre ont été invités à fournir des informations sur leurs mécanismes de contrôle en place. Dans le contexte actuel, la Commission a recensé certaines mesures supplémentaires, telles que l'inclusion de clauses contractuelles de non-incitation à la haine et à la violence dans tous les nouveaux contrats et la surveillance de leur application stricte à tout moment. Cela pourrait notamment se faire au moyen d'un suivi des bénéficiaires par un tiers.

Bien que des informations supplémentaires soient demandées à tous les bénéficiaires de subventions et aux organisations ayant fait l'objet d'une évaluation des piliers afin d'évaluer si d'éventuels ajustements pourraient s'avérer nécessaires, le soutien actuel continuera d'être mis en œuvre avec les organisations qui ont fourni les éclaircissements demandés et des assurances sur les garanties en place, notamment les agences des États membres de l'UE et les institutions financières internationales. Les bénéficiaires faisant l'objet d'allégations d'incitation à la haine et à la violence après les événements du 7 octobre 2023 ont été invités à commenter les allégations formulées à leur égard. Il s'agit notamment de deux projets associant des organisations de la société civile. Les paiements seront traités une fois que des clarifications satisfaisantes auront été fournies, conformément au règlement financier.

Contexte

Le réexamen a porté sur l'ensemble des programmes de développement, y compris les programmes d'aide à la population palestinienne, à l'Autorité palestinienne, à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les Palestiniens (UNRWA), ainsi que les programmes pertinents d'autres services de la Commission tels qu'Erasmus+. Il ne concernait pas l'aide humanitaire en faveur du peuple palestinien.

L'objectif de ce réexamen était tout d'abord de faire en sorte que, à la suite du changement de circonstances dans la région, aucun financement de l'Union ne permette indirectement à une organisation terroriste de commettre des attaques contre Israël; deuxièmement, il s'agissait de veiller au plein respect de la législation et de la politique de l'Union, ainsi que de prévenir les éventuelles utilisations abusives des financements de l'Union pour inciter à la haine et à la violence; et troisièmement, il fallait évaluer si les programmes d'aide devaient être adaptés à la lumière des circonstances actuelles.

Le réexamen a suivi une méthodologie en deux étapes: un examen opérationnel de la faisabilité des projets et une évaluation des risques liés à un éventuel détournement de l'aide et à l'incitation à la haine et à la violence commis dans le cadre de la mise en œuvre des projets. L'examen des projets a été effecuté selon des critères objectifs pour les deux phases. Les organisations bénéficiaires ont été consultées sur ces aspects.

L'Union européenne est le principal pourvoyeur d'aide extérieure aux Palestiniens par l'intermédiaire de la stratégie européenne commune (EJS) 2021-2024, qui s'élève à près de 1,2 milliard d'euros à titre indicatif, dont 691 millions d'euros ont déjà été adoptés. Il s'agit notamment de contributions directes à l'Autorité palestinienne par l'intermédiaire du mécanisme PEGASE, d'un soutien aux organisations de la société civile (OSC), de projets réalisés par l'intermédiaire d'institutions financières internationales (IFI) et de contributions à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les Palestiniens (UNRWA).

Pour plus d'informations

Communication à la Commission — réexamen de l'aide financière en cours en faveur de la Palestine

Citation(s)

L’UE est le principal donateur international d’aide aux Palestiniens. Après les terribles événements du 7 octobre, il a été nécessaire de procéder à un réexamen approfondi de notre assistance financière. Cette analyse a confirmé que les garanties en place sont efficaces. Nous nous penchons actuellement sur la forme que revêtira notre futur soutien aux Palestiniens, compte tenu de la situation sur place, en constante évolution.

Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne - 22/11/2023

Le changement de circonstances résultant de l’attentat terroriste perpétré par le Hamas contre Israël le 7 octobre a contraint la Commission de procéder à des évaluations des risques et de la faisabilité concernant l’ensemble de nos programmes de développement, conformément à notre obligation de veiller à la bonne mise en œuvre du financement extérieur de l’UE. Étant donné que ces événements impliquent des risques supplémentaires, la Commission introduit de nouvelles mesures d’atténuation afin de renforcer l’application de nos garanties existantes.

Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l'élargissement - 22/11/2023