La Commission lance aujourd'hui l'appel à propositions 2023 du Fonds pour l'innovation, doté d'un budget record de 4 milliards d'euros pour soutenir le déploiement de technologies innovantes de décarbonation. L'appel est financé par les recettes du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE), ce qui souligne l'importance de la tarification du carbone pour la transition écologique. La Commission a augmenté le montant global des fonds disponibles et doublé le budget alloué aux projets de production de technologies propres par rapport à l'appel précédent. Un montant de 1,4 milliard d'euros est disponible pour renforcer les capacités de fabrication industrielle, la primauté technologique et la résilience de la chaîne d'approvisionnement en Europe.
Les promoteurs de projets peuvent solliciter des subventions dans le cadre de cinq thèmes présentant des exigences distinctes en matière de budget et de dépenses en capital (CAPEX):
- décarbonation générale (à grande échelle): 1,7 milliard d'euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 100 millions d'euros;
- décarbonation générale (à moyenne échelle): 500 millions d'euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 20 et 100 millions d'euros;
- décarbonation générale (à petite échelle): 200 millions d'euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 2,5 et 20 millions d'euros;
- production de technologies propres: 1,4 milliard d'euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 2,5 millions d'euros et qui mettent l'accent sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène;
- projet pilote: 200 millions d'euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 2,5 millions d'euros et qui sont axés sur la décarbonation en profondeur.
Les projets seront évalués sur la base de leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de leur degré d'innovation, de leur maturité, de leur reproductibilité et de leur rapport coût-efficacité. Le Fonds pour l'innovation peut couvrir jusqu'à 60 % des coûts pertinents d'un projet. Les projets situés dans l'EEE peuvent prétendre à un financement et, à la suite de la récente révision de la directive SEQE-UE, les appels du Fonds pour l'innovation sont désormais également ouverts aux secteurs des transports maritimes et routiers et du bâtiment, en plus des technologies dans les secteurs à forte intensité énergétique (y compris l'aviation), les énergies renouvelables ou le stockage de l'énergie. Les projets prometteurs qui ne sont pas suffisamment mûrs pour bénéficier d'une subvention ou qui ne sont pas sélectionnés en vue d'un financement en raison de contraintes budgétaires peuvent bénéficier de l'assistance au développement de projets (ADP) de la Banque européenne d'investissement.
Prochaines étapes
Les promoteurs de projets ont jusqu'au 9 avril 2024 à 17h00 (HEC) pour soumettre leur candidature par l'intermédiaire du portail «Financements et appels d'offres» de l'UE. Les candidats sont vivement encouragés à participer à la journée d'information sur l'appel à propositions IF23, qui se tiendra en ligne le 7 décembre 2023. Cet événement est l'occasion de s'informer sur les nouvelles fonctionnalités, de découvrir le processus de candidature et de poser des questions à l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA), qui met en œuvre les appels à propositions du Fonds pour l'innovation. Les points de contact nationaux du Fonds pour l'innovation organisent également des journées d'information dans la plupart des États membres.
Les candidats seront informés des résultats de l'évaluation au cours du quatrième trimestre de 2024. Les candidats retenus signeront des conventions de subvention au cours du premier trimestre de 2025.
Contexte
Avec des recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE estimées à 40 milliards d'euros entre 2020 et 2030, le Fonds pour l'innovation a pour objet de créer des incitations financières afin que les entreprises et les pouvoirs publics investissent dans des technologies de pointe à faibles émissions de carbone et soutiennent la transition de l'Europe vers la neutralité climatique. Le Fonds pour l'innovation a déjà alloué environ 6,5 milliards d'euros à plus de 100 projets innovants dans le cadre de ses précédents appels à propositions.
Aujourd'hui, le Fonds pour l'innovation lance également la première enchère pilote dans le cadre de la Banque européenne de l'hydrogène, avec un budget de 800 millions d'euros mis à la disposition des promoteurs de projets dans l'EEE. Les projets ne peuvent pas combiner le soutien au titre de l'appel du Fonds pour l'innovation avec celui du projet pilote de la Banque européenne de l'hydrogène.
Pour en savoir plus
Le Fonds pour l'innovation annonce le lancement prochain de deux appels à propositions
Résultats des appels à propositions précédents du Fonds pour l'innovation
Portefeuille de projets du Fonds pour l'innovation
Tableau de bord des projets du Fonds pour l'innovation
Citation(s)
Le succès du pacte vert pour l’Europe dépend de notre capacité à innover et à décarboner notre industrie, nos transports et notre secteur de l’énergie. Nous investissons massivement dans cette transition en utilisant les recettes provenant de l’échange de quotas d’émission. Il s’agit d’un modèle durable qui réduit les émissions et renforce la compétitivité de l’industrie européenne.
Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective - 23/11/2023
Le Fonds pour l’innovation est l’outil essentiel dont nous disposons pour soutenir les industries européennes dans la transition vers la neutralité climatique. Chaque jour, de plus en plus de projets innovants sont annoncés en Europe. Le Fonds pour l’innovation veille à ce que les plus prometteurs en matière de réduction des émissions et d’évolutivité se concrétisent. Sur la voie vers le «zéro net», nous devons combiner les impératifs climatiques avec les perspectives économiques. Avec un budget plus important et un montant de 1,4 milliard d'euros consacré à la production de technologies propres, l’appel de cette année témoigne de notre détermination à nous montrer ambitieux et à progresser rapidement.
Wopke Hoekstra, Commissioner for Climate Action - 23/11/2023
Détails
- Date de publication
- 23 novembre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg