La Commission européenne a autorisé un régime luxembourgeois d'un montant de 800 000 euros visant à soutenir les producteurs de viande porcine dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État. Dans le cadre du régime, le soutien public prendra la forme de subventions directes. La mesure vise à atténuer les pénuries de liquidités auxquelles les bénéficiaires sont confrontés et à couvrir une partie des pertes qu'ils ont subies en raison de la pandémie de coronavirus et des mesures restrictives que les autorités luxembourgeoises ont été contraintes de prendre pour limiter la propagation du virus.
Le régime sera ouvert aux petites et moyennes entreprises exerçant leurs activités dans le secteur de la production de viande porcine. La Commission a estimé que ce régime luxembourgeois était conforme aux conditions de l'encadrement temporaire. En particulier, l'aide i) ne dépassera pas 290 000 euros par bénéficiaire; et ii) sera octroyée au plus tard le 30 juin 2022. La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Pour plus d'informations concernant l'encadrement temporaire et d'autres actions menées par la Commission pour endiguer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, veuillez consulter cette page. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.102539 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
Détails
- Date de publication
- 25 avril 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg