La Commission européenne a décidé ce jour d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes, intitulées «Stop Cruelty Stop Slaughter» (En finir avec la cruauté et l'abattage) et «En finir avec les fausses denrées alimentaires: l'origine sur l'étiquette».
Les organisateurs de l'initiative «Stop Cruelty Stop Slaughter» (En finir avec la cruauté et l'abattage) demandent à la Commission de mettre en place des mesures pour encourager la production de protéines végétales, notamment le lait et les substituts d'œufs d'origine végétale, ainsi que la production de viande cultivée. Ils demandent également une réduction du nombre d'animaux d'élevage ainsi que la fermeture progressive de toutes les exploitations animales.
Les organisateurs de l'initiative «En finir avec les fausses denrées alimentaires: l'origine sur l'étiquette» demandent à la Commission de proposer des mesures pour veiller à ce que les consommateurs européens aient accès à des informations transparentes sur les denrées alimentaires qu'ils achètent et à ce que leurs attentes en matière de qualité et de durabilité des denrées alimentaires soient satisfaites. L'initiative appelle également à garantir un étiquetage clair et explicite de l'origine de tous les produits et à respecter des normes cohérentes en matière d'environnement, de santé et de travail sur le marché intérieur.
Les deux initiatives citoyennes européennes remplissent les conditions formelles établies dans la législation applicable. La Commission considère dès lors qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, elle n'a pas analysé les propositions sur le fond.
La décision d'enregistrer une initiative se fonde sur une analyse juridique de sa recevabilité au regard du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne. Elle ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques de la Commission sur ces initiatives ni de l'action éventuelle qu'elle entreprendrait si l'une de ces initiatives obtenait le soutien nécessaire d'au moins un million de citoyens de l'UE.
Le contenu des initiatives exprime uniquement le point de vue du groupe d'organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission.
Prochaines étapes
À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'initiative citoyenne européenne recueille au minimum un million de déclarations de soutien avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle devra décider de prendre ou non des mesures pour répondre à la demande, et sera tenue de motiver sa décision.
Contexte général
L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012. Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée ne peut pas être manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne peut pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire et 3) elle ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union.
Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 116 initiatives.
Pour en savoir plus
«Stop Cruelty Stop Slaughter» (Stop à la cruauté, stop à l'abattage)
«Stop aux produits alimentaires contrefaits: étiquetage de l'origine»
ICE pour lesquelles la collecte de signatures est en cours
Détails
- Date de publication
- 24 juillet 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg