La Commission européenne a décidé ce jour d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l'eau» et «PsychedeliCare».
Les objectifs des organisateurs de l'«ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l'eau» sont les suivants: plaider en faveur d'un plan d'action pour l'eau, donner à la résilience dans le domaine de l'eau la même importance que celle accordée à la décarbonation, réduire l'empreinte hydrique de la société, accélérer la transition vers une industrie et une agriculture économes en eau, garantir des compétences adéquates pour une économie intelligente dans le domaine de l'eau, soutenir les projets de restauration et de protection et garantir le droit à une eau propre et salubre et à l'assainissement.
Les organisateurs de l'initiative «PsychedeliCare» invitent la Commission à soutenir la mise en place d'un consensus d'experts sur des normes en matière de soins psychédéliques et le déploiement de thérapies psychédéliques, ainsi qu'à appuyer les efforts de renforcement des capacités aux fins de programmes de formation pluridisciplinaires. Ils encouragent également la Commission à stimuler la recherche concernant les applications de substances psychédéliques à des fins thérapeutiques et le développement de réseaux de recherche, ainsi qu'à adopter des positions communes au niveau international en faveur de réglementations concernant les composés psychédéliques.
Les deux initiatives citoyennes européennes remplissent les conditions formelles établies dans la législation applicable. La Commission considère dès lors qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, elle n'a pas analysé les propositions sur le fond.
La décision d'enregistrer une initiative se fonde sur une analyse juridique de sa recevabilité au regard du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne. Elle ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques de la Commission sur ces initiatives ni de l'action éventuelle qui serait entreprise si l'une de ces initiatives obtenait le soutien nécessaire d'au moins un million de citoyens de l'UE.
Le contenu des initiatives exprime uniquement le point de vue du groupe d'organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission.
Prochaines étapes
À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'initiative citoyenne européenne recueille au minimum un million de déclarations de soutien avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle devra décider de prendre ou non des mesures pour répondre à la demande, et sera tenue de motiver sa décision.
Contexte
L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012. Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée ne peut pas être manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne peut pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire et 3) elle ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union.
Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 118 initiatives.
Pour en savoir plus
«ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l'eau»
ICE pour lesquelles la collecte de signatures est en cours
Détails
- Date de publication
- 11 septembre 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg