La Commission a effectué aujourd'hui 800 millions d'euros de paiements au titre de NextGenerationEU, l'instrument temporaire destiné à financer la relance de l'Europe et à favoriser une économie plus verte, plus numérique et plus résiliente après la pandémie.
Les paiements effectués aujourd'hui sont destinés à 41 programmes nationaux et régionaux dans 16 États membres (France, Grèce, Tchéquie, Allemagne, Pologne, Lituanie, Pays-Bas, Slovaquie, Estonie, Autriche, Danemark, Finlande, Bulgarie, Suède, Portugal et Croatie) mis en œuvre dans le cadre de l'initiative «Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe» (REACT-EU), qui aide les États membres à financer des mesures de réaction à la crise et de relance à la suite de la pandémie de coronavirus. Les fonds mobilisés au titre de REACT-EU constituent des ressources supplémentaires pour les programmes existants de la politique de cohésion.
Les mesures prises au titre de REACT-EU combleront l'écart entre l'intervention d'urgence et les investissements à long terme en renforçant la résilience des systèmes de soins de santé, en préservant et en créant des emplois, en particulier pour les jeunes, en soutenant les plus vulnérables de notre société et en fournissant des fonds de roulement et un soutien aux investissements pour les petites et moyennes entreprises.
REACT-EU finance des mesures ciblées pour les transitions écologique et numérique afin de faire face sans tarder aux conséquences négatives de l'épidémie, par exemple par des investissements dans l'efficacité énergétique, l'écologisation urbaine et la numérisation.
Ces paiements font suite à la première opération d'emprunt mise en œuvre avec succès dans le cadre de NextGenerationEU. L'émission de l'obligation à 10 ans, d'un montant de 20 milliards d'euros, a constitué l'émission d'obligations institutionnelles la plus importante jamais réalisée en Europe et le plus grand montant que l'UE ait levé en une seule transaction. D'ici la fin de cette année, la Commission a l'intention de lever quelque 80 milliards d'euros de financements à long terme, qui seront complétés par des titres de créance à court terme de l'UE.
Déclarations de membres du collège
Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis que la politique de cohésion continue de jouer un rôle de premier plan dans la réaction à la crise et dans la relance. REACT-EU fut le premier instrument de NextGenerationEU à être finalisé et à voir ses programmes adoptés, et il s'agit aujourd'hui du premier à acheminer de l'aide en faveur de notre économie, de nos entreprises et de nos travailleurs. REACT-EU dote les programmes existants de la politique de cohésion d'une capacité d'investissement supplémentaire dont ils ont grand besoin pour stimuler encore davantage une reprise solide et équitable fondée sur la cohésion.»
Le commissaire au budget et à l'administration, M. Johannes Hahn, a ajouté: «Je suis très heureux que nous ayons réussi à lancer les émissions d'obligations NextGenerationEU comme prévu. Les fonds mobilisés au titre de NextGenerationEU sont déjà utilisés, par l'intermédiaire de REACT-EU, pour aider nos régions et nos villes à se remettre de la pandémie et à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.»
Atteindre l'économie réelle
Les fonds supplémentaires seront principalement acheminés par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), y compris dans le cadre de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Certaines des nouvelles ressources serviront également à compléter le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) pour la période 2014-2020.
Afin de fournir une assistance maximale aux États membres, les conditions d'utilisation de ces ressources supplémentaires ont été simplifiées:
- le cofinancement national n'est pas obligatoire, ce qui signifie que l'UE peut couvrir 100 % des coûts si les États membres le jugent nécessaire;
- des liquidités immédiates sous la forme d'un préfinancement de 11 % contribueront à assurer un déploiement rapide de cette aide, en évitant les entraves;
- il n'existe aucune condition ex ante ni aucune exigence en matière de concentration thématique ou d'affectation par catégorie de région. La portée de l'aide est large et des transferts entre le FEDER et le FSE sont possibles;
- les projets antérieurs au 1er février 2020 peuvent faire l'objet d'un remboursement rétroactif.
Garantir la transparence et la responsabilité
Pour coïncider avec ces premiers paiements, un nouveau tableau de bord REACT-EU a été lancé sur la plateforme de données ouvertes pour la cohésion de la Commission, afin de fournir des informations actualisées sur l'utilisation des ressources REACT-EU dans l'ensemble de l'UE. Des thèmes transversaux tels que les mesures écologiques, numériques et spécifiques en matière d'adaptation au changement climatique sont mis en évidence, en plus des données relatives à des domaines d'investissement spécifiques par fonds. Le tableau de bord a été mis en place pour faciliter l'accès aux données publiques et pour garantir la transparence et la responsabilité.
Contexte
NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance d'environ 800 milliards d'euros en prix courants, destiné à aider l'Europe à se relever de la pandémie de coronavirus et à contribuer à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente. Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne, au nom de l'UE, mobilisera sur les marchés des capitaux jusqu'à environ 800 milliards d'euros d'ici fin 2026: 407,5 milliards d'euros sous forme de subventions (au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, de REACT-EU et d'autres programmes budgétaires de l'UE) et 386 milliards d'euros sous forme de prêts. Cela se traduira par des volumes d'emprunt d'environ 150 milliards d'euros par an en moyenne.
REACT-EU fait partie de NextGenerationEU et fournit 50,6 milliards d'euros (en prix courants) de fonds supplémentaires aux programmes de la politique de cohésion au cours des années 2021 et 2022. Ces mesures ont vocation à soutenir la résilience du marché du travail, l'emploi, les PME et les familles à faibles revenus, ainsi qu'à jeter des bases pérennes pour les transitions écologique et numérique et une reprise socio-économique durable.
Pour en savoir plus
Communiqué de presse: première émission au titre de NGEU
Communiqué de presse sur le premier plan de financement de la Commission
Questions et réponses sur la stratégie de financement diversifiée
Fiche d'information - NextGenerationEU - Stratégie de financement
Site web L'UE en tant qu'emprunteur
Réseau des spécialistes en titres publics
(*): mis à jour le 28 juin 2021 à 19h00
Détails
- Date de publication
- 29 juin 2021