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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité23 février 2022Représentation au Luxembourg

La Commission élabore une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde et prépare un instrument d'interdiction des produits issus du travail forcé

Un travailleur jeune

La Commission présente aujourd'hui sa communication sur le travail décent dans le monde, qui réaffirme l'engagement de l'UE en faveur du travail décent, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières. L'élimination du travail des enfants et du travail forcé est au cœur de cet effort.

Les chiffres les plus récents montrent que le travail décent n'est toujours pas une réalité pour de nombreuses personnes dans le monde et qu'il reste encore beaucoup à faire: 160 millions d'enfants — soit un enfant sur dix dans le monde — sont obligés de travailler, et 25 millions de personnes sont en situation de travail forcé.

L'UE soutient le travail décent dans tous les secteurs et domaines d'action, conformément à une approche globale qui englobe les travailleurs sur les marchés nationaux, dans les pays tiers et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. La communication adoptée aujourd'hui expose les politiques intérieures et extérieures appliquées par l'UE pour concrétiser l'avènement du travail décent dans le monde, tout en plaçant cet objectif au cœur d'une reprise inclusive, durable et résiliente après la pandémie.

Dans le cadre de cette approche globale, la Commission prépare actuellement un nouvel instrument législatif visant à interdire effectivement l'entrée sur le marché de l'Union de produits issus du travail forcé, comme l'avait annoncé la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union 2021. Cet instrument couvrira les biens produits à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE, en combinant une interdiction avec un solide cadre de mise en application. Elle s'appuiera sur les normes internationales et complétera les initiatives horizontales et sectorielles existantes de l'UE, en particulier le devoir de diligence et l'obligation de transparence.

Le travail décent: l'Union européenne en tant qu'acteur responsable majeur sur la scène mondiale

L'UE a déjà pris des mesures énergiques pour promouvoir le travail décent à l'échelle mondiale, contribuant ainsi à améliorer la vie des individus dans le monde entier. Au cours des dernières décennies, le nombre d'enfants contraints au travail a également fortement diminué de par le monde (passant de 245,5 millions en l'an 2000 à 151,6 millions en 2016). Néanmoins, le nombre d'enfants mis au travail a augmenté de plus de 8 millions entre 2016 et 2020, inversant ainsi la tendance positive observée précédemment. Dans le même temps, la pandémie mondiale de COVID-19 et les transformations dans le monde du travail, en raison notamment des avancées technologiques, de la crise climatique, de l'évolution démographique et de la mondialisation, peuvent avoir des incidences sur les normes du travail et la protection des travailleurs.

Dans ce contexte, l'UE est déterminée à maintenir et à renforcer son engagement actuel et à réaffirmer avec force son rôle de chef de file responsable dans le monde du travail, en exploitant tous les instruments à sa disposition et en les développant encore davantage. De plus en plus, les consommateurs exigent des biens qui sont produits d'une manière durable et équitable garantissant un travail décent à ceux qui les fabriquent. Comme le montrent les débats qui ont eu lieu lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe, les citoyens européens attendent de l'UE qu'elle joue un rôle de premier plan dans la promotion des normes les plus élevées de par le monde.

L'Union renforcera donc ses actions, en s'inspirant des quatre éléments qui sous-tendent le concept universel de travail décent élaboré par l'Organisation internationale du travail (OIT) et reflété dans les objectifs de développement durable des Nations unies. Les éléments en question sont les suivants: 1) la promotion de l'emploi; 2) les normes et droits au travail, y compris l'élimination du travail forcé et du travail des enfants; 3) la protection sociale; 4) le dialogue social et le tripartisme. Les questions d'égalité hommes-femmes et de non-discrimination sont pertinentes pour tous ces objectifs.

Outils clés pour soutenir le travail décent dans le monde

La communication présente les instruments de l'UE, déjà existants ou en devenir, dans quatre domaines:

  • Politiques et initiatives de l'Union ayant une portée au-delà de son territoire Parmi les principaux outils figurent:
    • Les politiques de l'UE établissant des normes qui sont à l'avant-garde mondiale en matière de responsabilité et de transparence des entreprises, comme la proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité et la très prochaine proposition législative sur le travail forcé.
    • Les orientations et les dispositions juridiques de l'UE en matière de marchés publics socialement durables, qui aideront le secteur public à montrer l'exemple.
    • Les politiques sectorielles de l'UE, par exemple sur les denrées alimentaires, les minéraux et les textiles, qui favorisent le respect des normes internationales du travail.
  • Relations bilatérales et régionales de l'UE Parmi les principaux outils figurent:
    • La politique commerciale de l'UE, qui promeut les normes internationales du travail.
    • Le respect des droits des travailleurs dans les pays tiers, qui constitue un élément essentiel des politiques de l'UE en matière de droits de l'homme.
    • La politique d'élargissement et de voisinage de l'UE, qui encourage le travail décent dans les pays voisins.
  • L'UE dans les enceintes internationales et multilatérales Parmi les principaux outils figurent:
    • Le soutien de l'UE à la mise en œuvre des instruments des Nations unies sur le travail décent et la contribution active de l'UE à l'établissement de normes du travail par l'intermédiaire de l'OIT.
    • Le soutien de l'UE à la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin que celle-ci intègre la dimension sociale de la mondialisation.
    • Dans le cadre du G20 et du G7, la collaboration de l'UE avec d'autres puissances économiques mondiales pour faire progresser le travail décent.
  • Coopération avec les parties intéressées et engagement dans des partenariats mondiaux Parmi les principaux outils figurent:
    • Le soutien de l'UE aux partenaires sociaux afin que ceux-ci garantissent le respect des droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement.
    • Le dialogue de l'UE avec les acteurs de la société civile, pour promouvoir des environnements sûrs et favorables à la société civile.
    • Le soutien de l'UE aux partenariats mondiaux et aux initiatives multipartites en faveur du travail décent, dans des domaines tels que la sécurité et la santé au travail.

Dans le cadre de son train de mesures pour une économie juste et durable, la Commission présente par ailleurs aujourd'hui une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité. La proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales.

Déclarations de membres du collège

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait la déclaration suivante:

«L'Europe envoie un signal fort: les affaires ne peuvent jamais se faire au détriment de la dignité et de la liberté des personnes. Nous ne voulons pas voir sur nos étals européens des produits fabriqués sous la contrainte. C'est pourquoi nous travaillons à l'interdiction des biens issus du travail forcé.»

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, s'est exprimé en ces termes:

«L'économie de l'Union européenne est connectée à des millions de travailleurs dans le monde par l'intermédiaire des chaînes d'approvisionnement mondiales. Le travail décent est favorable aux intérêts des travailleurs, des entreprises et des consommateurs aux quatre coins du monde: tout le monde a droit à des conditions de travail équitables et appropriées. Il n'est pas question d'abaisser les normes fondamentales du travail comme moyen d'obtenir un avantage concurrentiel. Nous continuerons à promouvoir des normes du travail décentes à travers le monde, en veillant à ce que le dialogue social joue un rôle clé dans nos efforts pour une reprise équitable et vigoureuse.»

Le commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, a déclaré à ce sujet:

«Le travail décent est le fondement d'une vie décente. De nombreux travailleurs dans le monde voient encore leurs droits du travail et leurs droits sociaux bafoués au quotidien. L'UE continuera à jouer un rôle de premier plan dans la promotion du travail décent, qui place l'humain au centre des préoccupations, en veillant au respect des droits et de la dignité des personnes.»

Prochaines étapes

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à avaliser l'approche exposée dans la présente communication et à œuvrer ensemble à la mise en œuvre des actions qu'elle contient. La Commission fera régulièrement rapport sur la mise en œuvre de la présente communication.

Contexte

La présidente von der Leyen a souligné la politique de tolérance zéro de la Commission à l'égard du travail des enfants dans ses orientations politiques. Dans son discours sur l'état de l'Union 2021, elle a souligné que les affaires et le commerce mondial «ne peuvent jamais se faire au détriment de la dignité et de la liberté des personnes» et que «les droits de l'homme ne sont pas à vendre».

Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux annonçait une «communication sur le travail décent dans le monde» afin de fournir une vue d'ensemble complète des instruments pertinents de l'UE et un schéma directeur pour une stratégie de l'UE visant à faire progresser la dimension sociale de l'action internationale.

Pour en savoir plus

Communication: Le travail décent dans le monde

Site web du socle européen des droits sociaux

Détails

Date de publication
23 février 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg