La Commission émet des avis sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures de l'espace Schengen

Aujourd’hui, la Commission européenne a rendu ses avis concernant le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures par l’Autriche, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède.

Si le droit de l’UE autorise, sous certaines conditions, le rétablissement temporaire de ces contrôles, il impose également à la Commission de se prononcer lorsque ceux-ci dépassent une durée de 12 mois. Les avis publiés aujourd’hui évaluent la nécessité et la proportionnalité des mesures notifiées par les États membres, ainsi que les solutions alternatives et les dispositifs atténuants mis en place pour limiter les répercussions négatives sur les déplacements transfrontaliers.

La Commission réaffirme son engagement en faveur des principes de libre circulation et de sécurité au sein de l’espace Schengen. Les avis rendus aujourd’hui comprennent des recommandations visant à permettre aux États membres de travailler à une suppression progressive de ces contrôles intérieurs.

Pour en savoir, veuillez consulter le communiqué de presse.