La Commission européenne a enregistré aujourd'hui une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Mise en place d'un revenu de base inconditionnel dans l'ensemble de l'UE».
Les organisateurs de l'initiative estiment «qu'avec l'évolution rapide de l'intelligence artificielle et de la robotique, il est urgent de dissocier nos moyens de subsistance de la capacité à vendre notre force de travail, car nous serons bientôt dans une situation où il n'y aura pas assez d'emplois». Par conséquent, les organisateurs demandent «à la Commission européenne de prendre toutes les mesures juridiques et nécessaires pour contribuer à la mise en place du RBI dans les États membres de l'UE, et de publier une recommandation invitant les États membres à travailler à cette mise en place».
Étant donné que cette initiative remplit les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elle est juridiquement recevable au regard du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne. À ce stade, elle n'a pas analysé les propositions sur le fond. L'enregistrement n'influe pas sur la décision finale de la Commission sur le fond, ni sur l'action éventuelle qu'elle pourrait entreprendre. La Commission ne prendra une décision au sujet de l'initiative que si celle-ci remplit les critères applicables, y compris la collecte d'au moins un million de signatures valables de citoyens de l'Union.
Prochaines étapes
À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour entamer la période de collecte de signatures, qui s'étend sur douze mois. Si une ICE recueille au minimum un million de déclarations de soutien valables au cours de cette période, avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins sept États membres, la Commission est tenue de réagir et de décider de l'action qu'elle entreprendra, le cas échéant, pour donner suite à l'initiative, en justifiant sa décision.
Contexte
L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012. Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée ne peut pas être manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne peut pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire et 3) elle ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union.
Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 132 initiatives.
Le contenu de l'initiative exprime uniquement le point de vue des organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission.
Pour en savoir plus
Mise en place d'un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l'ensemble de l'UE
Statistiques concernant les ICE
ICE pour lesquelles la collecte de signatures est en cours
- Date de publication
- 7 juillet 2026
- Auteur
- Représentation au Luxembourg