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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité20 juillet 2021

La Commission lance une consultation publique sur l’évaluation de la directive sur les droits des victimes

Illustration: Consultations publiques

Le 19 juillet, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir des données, des informations et des expériences sur l’application de la directive relative aux droits des victimes.

Cette directive est le principal instrument au niveau de l’UE applicable à toutes les victimes de toutes les infractions. Elle est entrée en vigueur en 2015 et son évaluation, actuellement en cours et à laquelle s’inscrit cette consultation publique, est l’une des actions clés de la Commission exposées dans la stratégie de l’UE sur les droits des victimes.

Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré: « Chaque année, des millions de personnes dans l’Union européenne sont victimes de la criminalité. La directive sur les droits des victimes garantit qu’elles ont accès à la justice et qu’elles sont traitées avec respect. J’encourage tous ceux qui souhaitent participer à cette consultation publique à le faire. Cela nous donnera une image claire de l’efficacité de la directive au cours des cinq dernières années. »

La directive renforce considérablement les droits des victimes et des membres de leur famille à l’information, au soutien et à la protection. Elle renforce aussi les droits procéduraux des victimes dans le cadre des procédures pénales. La directive exige également que les États membres de l’UE assurent une formation appropriée sur les besoins des victimes pour ceux qui sont susceptibles d’entrer en contact avec les victimes en leur qualité professionnelle. La consultation publique est ouverte à tous. Elle durera 14 semaines et se terminera le 25 octobre 2021.

Pour accéder à la consultation publique, cliquez ici. Vous trouverez de plus amples informations sur la directive relative aux droits des victimes ici.

Détails

Date de publication
20 juillet 2021