La Commission présente sa proposition pour "EU Inc." afin de libérer tout le potentiel du marché unique pour les entrepreneurs européens

Aujourd’hui, la Commission européenne a dévoilé sa proposition pour "EU Inc.", un cadre juridique d’entreprise unique et harmonisé, qui constitue la pierre angulaire et le point de départ du « 28e régime » de l’UE. Ce dispositif, optionnel et conçu pour le numérique, simplifiera la création, le fonctionnement et la croissance des entreprises dans toute l’UE. Il incitera les entrepreneurs à rester en Europe et encouragera ceux qui avaient envisagé de s’installer ailleurs à y revenir.

Aujourd’hui, pour trop d’entrepreneurs et d’entreprises innovantes, s’étendre au-delà des frontières nationales signifie se confronter à un paysage juridique fragmenté. Les entreprises européennes font face à 27 systèmes nationaux distincts et à plus de 60 formes juridiques différentes. Cette complexité peut retarder la création d’une société de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, freinant ainsi la croissance, alourdissant les coûts et décourageant l’expansion.

"EU Inc." est au cœur de la réponse de la Commission à ces défis : sous la forme d’un règlement, il offrira un ensemble unique et harmonisé de règles sociétaires, que les entreprises pourront adopter plutôt que de devoir naviguer entre plusieurs régimes nationaux. Ce cadre libérera enfin le vrai potentiel du marché unique.

La présidente Ursula von der Leyen a déclaré : « L’Europe a le talent, les idées et l’ambition de devenir le meilleur endroit pour les innovateurs. Pourtant, aujourd’hui, les entrepreneurs européens qui veulent se développer se heurtent à 27 systèmes juridiques et à plus de 60 statuts d’entreprise nationaux. Avec EU Inc., nous simplifions radicalement la création et la croissance d’une entreprise dans toute l’Europe. Tout entrepreneur pourra créer une société en 48 heures, depuis n’importe où dans l’UE, et entièrement en ligne. Cette étape cruciale n’est qu’un début. Notre objectif est clair : une Europe, un marché – d’ici 2028. »

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