La Commission procède à des inspections inopinées en matière de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des pneumatiques

La Commission européenne procède à des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises exerçant des activités dans le secteur des pneumatiques dans plusieurs États membres.

La Commission craint que les entreprises inspectées aient enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Les produits concernés par les inspections sont les pneumatiques de remplacement neufs pour voitures particulières, camionnettes, camions et autobus vendus dans l'Espace économique européen. La Commission craint que les entreprises visées par les inspections aient coordonné leurs prix, y compris au moyen de communications publiques.

Les agents de la Commission étaient accompagnés par leurs homologues des autorités nationales de concurrence compétentes des États membres dans lesquels avaient lieu les inspections.

Les inspections inopinées constituent une étape préliminaire des enquêtes sur des suspicions de pratiques anticoncurrentielles. Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises concernées sont coupables d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même.

Les procédures relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal. Leur durée est fonction d'un certain nombre d'éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

Dans le cadre du programme de clémence de la Commission, les entreprises qui ont participé à une entente secrète peuvent bénéficier d'une immunité d'amendes ou de réductions importantes d'amendes en contrepartie du signalement de leur comportement et de leur coopération avec la Commission tout au long de son enquête. Les citoyens et les entreprises peuvent signaler une entente ou tout autre comportement anticoncurrentiel, également de manière anonyme, au moyen des canaux de lancement d'alerte de la Commission. Le site web de la DG Concurrence fournit de plus amples informations sur le programme de clémence de la Commission et sur son outil de lancement d'alerte.