L’UE cessera progressivement et effectivement les importations de gaz et de pétrole russes d’ici la fin de 2027, tel que le prévoit une proposition législative présentée aujourd’hui par la Commission européenne. Cette proposition suit la feuille de route REPowerEU, adoptée le mois dernier. La proposition présentée aujourd’hui a été conçue pour préserver la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE, tout en limitant toute incidence sur les prix et les marchés, comme expliqué dans l’analyse qui l’accompagne.
Dans l’ensemble, l’élimination progressive des combustibles fossiles russes apportera une contribution importante à la réalisation des objectifs de la Boussole pour la compétitivité, du Pacte pour une industrie propre et du Plan d’action pour une énergie abordable, qui soulignent comment un système énergétique plus propre et indépendant contribue à stimuler l’économie, tout en soutenant les ambitions de l’Europe en matière de décarbonation.
Une élimination progressive et coordonnée des combustribles fossiles russes
Dans le cadre de l’interdiction progressive des importations envisagée, les importations de gaz russe dans le cadre de nouveaux contrats seront interdites à partir du 1er janvier 2026. Les importations dans le cadre de contrats à court terme existants seront interrompues d’ici au 17 juin 2026, à l’exception de celles pour le gaz acheminé par gazoduc livré à des pays enclavés et liées à des contrats à long terme qui seront autorisés jusqu’à la fin de 2027. Les importations dans le cadre de contrats à long terme seront interrompues d’ici la fin 2027.
Les contrats à long terme de services de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) destinés à des clients russes ou contrôlés par des entreprises russes seront également interdits. La capacité des terminaux pourra ainsi être réorientée vers d’autres fournisseurs, ce qui renforcera la résilience des marchés de l’énergie.
Cette approche par étapes contribue à stopper efficacement les importations de gaz russe, tout en limitant les incidences possibles sur les prix de l’énergie dans l’Union et en évitant tout risque pour la sécurité de l’approvisionnement. La Commission soutiendra les États membres tout au long du processus. Elle suivra de près, en collaboration avec l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), les progrès et les incidences de l’élimination progressive des importations de gaz et de pétrole russes.
Des dispositions visant à renforcer la transparence, la surveillance et la traçabilité du gaz russe sur les marchés de l’UE soutiendront la mise en œuvre effective de l’interdiction d’importation. En vertu du règlement proposé, les entreprises titulaires de contrats de fourniture de gaz russe devront fournir des informations à la Commission. En outre, les importateurs de gaz russe devront fournir aux autorités douanières toutes les informations nécessaires confirmant la trajectoire du gaz importé depuis son origine réelle jusqu’au point d’importation dans l’Union.
Contexte
Les dirigeants de l'UE ont convenu de l'élimination progressive des importations énergétiques russes dans la déclaration de Versailles de mars 2022. En réponse immédiate à la guerre en Ukraine et à la militarisation des approvissionnements énergétiques par la Russie, la Commission européenne à présenté le plan REPowerEU en mai 2022.
Malgré les progrès significatifs réalisés dans le cadre du plan REPowerEU et des sanctions imposées depuis l'invsation de l'Ukraine par la Russie, l'UE a constaté une reprise des importations de gaz russe en 2024. Par conséquent, en mai 2025, la Commission a présenté la feuille de route REPowerEU, un plan définissant l'élimination progressive des importations énergétiques russes à l'échelle de l'UE.
Pour plus d'informations
Feuille de route en vue de mettre un terme aux importations d’énergie russe
- Date de publication
- 17 juin 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg