La Commission européenne propose aujourd’hui des mesures visant à accélérer les investissements et la production dans le domaine de la défense afin d’améliorer la capacité de réaction de l’UE aux défis actuels en matière de sécurité, comme indiqué dans le Livre blanc de la Commission sur la préparation à la défense européenne 2030.
Ces mesures visent à aider les États membres et l’industrie à renforcer leurs capacités et leurs infrastructures de défense afin d’atteindre les niveaux de préparation requis pour le scénario d’un conflit de grande intensité et, partant, de le décourager. Ces mesures réduisent les formalités administratives, facilitent les investissements dans les capacités de défense et offrent une plus grande prévisibilité à l’industrie. Elles facilitent également l’accès aux financements de l’UE. La propositioni :
- introduit un régime d’autorisation accéléré pour les projets de défense. La proposition réduit ce délai à 60 jours. Elle propose également d’établir des points de contact uniques dans les États membres pour l’industrie de la défense ;
- réduit la charge administrative pesant sur les candidats et les participants dans le cadre du Fonds européen de la défense (FED) ;
- facilite la passation de marchés en encourageant les achats conjoints et relève les seuils contractuels, accélérant ainsi les transferts transfrontières de produits de défense ;
- clarifie l’application des règles existantes à l’échelle de l’UE, telles que la législation en matière de concurrence ou d’environnement ;
- veille à ce que la réglementation relative aux produits chimiques réponde aux besoins en matière de défense ;
- améliore l’accès au financement en rationalisant les critères d’éligibilité d’InvestEU, en fournissant des orientations sur les investissements durables dans la défense et en clarifiant la notion d’armes interdites dans le cadre de la finance durable.
Ensemble, ces changements visent à améliorer la capacité de l’Europe à agir rapidement, à se coordonner plus efficacement et à faire en sorte que son industrie de la défense puisse produire des résultats rapides et à grande échelle.
Contexte
L’initiative s’appuie sur la vision exposée dans le Livre blanc sur l’état de préparation de la défense européenne 2030, qui a identifié la simplification et l’harmonisation réglementaires comme des leviers essentiels pour renforcer la préparation de l’Europe en matière de défense.
La proposition complète les modifications ciblées présentées en avril 2025 aux programmes de financement existants de l’UE afin de soutenir des investissements plus rapides, plus flexibles et coordonnés dans la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).
La proposition intègre également les retours d’information issus d’une consultation publique lancée le 25 mars. Il comprend également la contribution du dialogue stratégique de la présidente von der Leyen avec l’industrie européenne de la défense le 12 mai et du dialogue sur la mise en œuvre avec les parties prenantes présidé par le commissaire Kubilius le 19 mai 2025.
Plus d’informations
Commission européenne — site web de la DG DEFIS — Industrie de la défense
Détails
- Date de publication
- 17 juin 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg