La Commission propose une loi sur l’accélération industrielle afin de renforcer l’industrie et de créer des emplois en Europe.

La Commission européenne a adopté une proposition de loi sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act – IAA) visant à stimuler la demande de technologies et de produits bas carbone fabriqués en Europe. Cet Acte permettra de dynamiser la production industrielle, de soutenir la croissance des entreprises et de créer des emplois dans l’Union européenne, tout en favorisant l’adoption par l’industrie de technologies plus propres et tournées vers l’avenir.

Conformément aux recommandations du rapport Draghi, l’IAA introduit des critères ciblés « Made in EU » et/ou à faible émission de carbone pour les marchés publics et les aides publiques dans des secteurs stratégiques comme l’acier, le ciment, l’aluminium, l’automobile et les technologies neutres en carbone. Ce cadre pourrait être étendu à d’autres industries énergivores. Les États membres mettront également en place une procédure numérique unifiée pour les autorisations, afin de simplifier et accélérer les projets industriels.

L’objectif est d’augmenter la part de l’industrie dans le PIB de l’UE, passant de 14,3 % en 2024 à 20 % d’ici 2035, renforçant ainsi la base industrielle européenne face à une concurrence mondiale croissante et aux dépendances d’approvisionnement.

Tout en maintenant l’ouverture de l’UE au commerce et aux investissements, la proposition encourage la réciprocité dans les marchés publics. Les pays offrant aux entreprises européennes un accès comparable à leurs marchés — notamment les pays signataires de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics de l’OMC ou liés à l’UE par un accord de libre-échange ou une union douanière — pourront bénéficier d’un traitement équivalent.

Pour les investissements majeurs dépassant 100 millions d’euros dans des secteurs stratégiques où un seul pays tiers contrôle plus de 40 % de la capacité mondiale, l’IAA impose des conditions garantissant des emplois de qualité, l’innovation, le transfert de technologies et un taux d’emploi européen d’au moins 50 %. Globalement, cet Acte vise à renforcer la sécurité économique et la résilience des chaînes d’approvisionnement de l’UE.

De plus amples informations sont disponibles en ligne dans le communiqué de presse et les questions-réponses.