La Commission publie un code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par l’IA

Aujourd’hui, la Commission européenne a publié la version finale du Code de bonnes pratiques relatif au marquage et à l’étiquetage des contenus générés par l’intelligence artificielle (IA). De nature volontaire, ce Code présente des mesures concrètes destinées à aider les fournisseurs et les utilisateurs de systèmes d’IA générative à se conformer aux obligations de transparence prévues par le règlement sur l’IA (AI Act), qui entreront en application le 2 août 2026.

À compter de cette date, le règlement sur l’IA imposera un étiquetage clair dans plusieurs situations clés. Les hypertrucages (« deepfakes ») ainsi que les textes générés ou manipulés par l’IA portant sur des sujets d’intérêt public devront être clairement signalés. Les utilisateurs devront également être informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA interactif, tel qu’un agent conversationnel (chatbot). Ces exigences de transparence visent à permettre au public d’identifier les contenus générés ou modifiés par l’IA, réduisant ainsi les risques de tromperie et de manipulation.

Le Code a été élaboré par six experts indépendants, avec la contribution de plus de 180 parties prenantes. Parmi les participants figuraient des fournisseurs et utilisateurs de systèmes et de modèles d’IA générative et interactive, des associations représentant les utilisateurs, des petites et moyennes entreprises (PME), des représentants du monde universitaire, du secteur public ainsi que des organisations de la société civile.

De plus amples informations sont disponibles dans notre communiqué de presse en ligne.