La Commission européenne salue l’accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la révision des droits des passagers aériens de l’UE. Cet accord historique marque la première refonte de ces règles depuis plus de vingt ans. Il modernise et renforce les droits des passagers aériens en clarifiant les dispositions existantes et en renforçant la sécurité juridique pour les voyageurs, les compagnies aériennes et les autorités de contrôle dans toute l’Union.
L’accord politique comprend les éléments clés suivants :
- des règles plus claires sur les droits à indemnisation en cas de retard et les procédures de réclamation ;
- les circonstances exceptionnelles ;
- la transparence des tarifs et des bagages à main ;
- le champ d’application et l’information des passagers ;
- l’amélioration des droits des passagers à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- et l’interdiction des politiques de no-show pour les vols retour.
Le Parlement européen et le Conseil devront désormais adopter formellement l’accord politique. Après son adoption et sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, les règles révisées s’appliqueront après 12 mois.
Pour plus de détails, consultez notre communiqué de presse.
- Date de publication
- 15 juin 2026
- Auteur
- Représentation au Luxembourg