Afin de simplifier la Politique Agricole Commune (PAC) et de stimuler la compétitivité des agriculteurs, la Commission européenne présente aujourd’hui un vaste paquet de mesures ciblant la charge administrative, les contrôles, et les besoins d’investissement du secteur. Ces modifications pourraient permettre d’économiser jusqu’à 1,58 milliards d’euros par an pour les agriculteurs et 210 millions d’euros pour les administrations nationales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort de simplification plus large aligné sur la Boussole de l'UE pour la compétitivité et soutient la compétitivité, la résilience et la numérisation du secteur agricole, des jeunes agriculteurs et des agriculteurs biologiques en particulier.
Régime de paiement simplifié pour les petits agriculteurs
Pour le rendre plus attractif, le plafond du paiement forfaitaire annuel pour les petits agriculteurs sera relevé de 1 250 à 2 500 euros. L’objectif de ces paiements est de promouvoir une répartition plus équilibrée des aides, de renforcer la vitalité des zones rurales où les petites exploitations jouent un rôle économique essentiel et de réduire les charges administratives Ces agriculteurs seront également exemptés de certaines règles environnementales et pourront dorénavant bénéficier eux-aussi de paiements récompensant l'agriculture respectueuse de l'environnement (éco-régimes).
Simplification des exigences et des contrôles environnementaux
Ce paquet de simplification vise aussi à mieux prendre en compte les diverses pratiques agricoles et les conditions locales, tout en réduisant les chevauchements avec les règles nationales existantes. Par exemple, les exploitations biologiques certifiées seront automatiquement considérées comme répondant à certaines des exigences environnementales de l’UE. Afin de réduire la charge administrative découlant des contrôles, les contrôles seront rationalisés grâce à l’utilisation de satellites et de nouvelles technologies. En outre, un nouveau principe sera introduit : un seul contrôle sur place par an et par exploitation.
Renforcement de la gestion des crises et simplification des procédures pour les administrations nationales
Les agriculteurs de l'UE touchés par des catastrophes naturelles ou des maladies animales bénéficieront d'un meilleur soutien grâce aux nouveaux paiements de crise disponibles dans le cadre des plans stratégiques de la PAC et grâce à des outils de gestion des risques plus souples et plus accessibles. Les États membres bénéficieront également d’une plus grande souplesse dans l’adaptation de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, l’approbation préalable de la Commission n’étant requise que pour les modifications stratégiques.
Compétitivité accrue et numérisation
Les petits agriculteurs pourront plus facilement obtenir un soutien financier grâce à une nouvelle option de financement simple offrant jusqu'à 50 000 euros, sous forme de somme forfaitaire pour améliorer la compétitivité de leurs exploitations. Les administrations nationales seront davantage encouragées à développer des systèmes numériques interopérables. Selon le principe « déclarer une fois, utiliser plusieurs fois », l'objectif est que les agriculteurs n'aient à soumettre leurs données qu'une seule fois, par l'intermédiaire d'un système unique, ce qui leur permettra de gagner du temps, de réduire les coûts administratifs et d'améliorer la gestion de leur exploitation.
Contexte
La Commission s'est engagée sur une nouvelle voie pour simplifier les règles de l'UE afin de rendre l'économie de l'UE plus compétitive et plus prospère. La Commission a pour objectif clair de déployer un effort de simplification sans précédent, en réduisant d’au moins 25 % les charges administratives d’ici à la fin de ce mandat, sans compromettre les objectifs stratégiques connexes. Dans le domaine de l’agriculture, cela implique de renforcer la compétitivité des exploitations agricoles de l’UE tout en réduisant la charge administrative tant pour les agriculteurs que pour les pouvoirs publics et en tenant compte de la diversité des situations et des besoins des agriculteurs de l’UE. Le paquet de simplification est un élément clé de la Vision pour l’Agriculture et l’Alimentation présentée par la Commission en février 2025.
Pour plus d’informations
Questions et réponses sur le paquet « Simplification de la Politique Agricole Commune »
Paquet « Simplification de la Politique Agricole Commune »
Actions de l’UE pour répondre aux préoccupations des agriculteurs — Commission européenne
Détails
- Date de publication
- 14 mai 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg