La Commission européenne a présenté ce jour son rapport annuel sur le Safety Gate, le système européen d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Ce rapport fournit une vue d'ensemble des produits dangereux signalés dans le Safety Gate en 2024. L'année dernière, 4 137 alertes ont été lancées, soit le nombre d'alertes le plus élevé jamais enregistré depuis la mise en place du système en 2003. Cette augmentation du nombre d'alertes témoigne de l'efficacité croissante du Safety Gate et de la confiance de plus en plus grande manifestée à l'égard de ce système, les autorités utilisant la plateforme de manière plus fréquente pour signaler des menaces potentielles pour la sécurité des consommateurs et lutter contre celles-ci. Le rapport présente également les mesures de suivi adoptées par les autorités nationales des États membres de l'UE, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein afin de prévenir tout préjudice pour les consommateurs et de mettre un terme à la vente de produits dangereux.
Principales constatations
L'année dernière, les cosmétiques (36 %) se sont une nouvelle fois placés en tête des signalements de produits dangereux pour la santé. Ils étaient suivis des jouets (15 %), des appareils électriques (10 %), des véhicules automobiles (9 %) et des produits chimiques (6 %).
Les ingrédients chimiques constituaient la principale cause de risque dans près de la moitié des cas. Parmi les substances chimiques dangereuses détectées figuraient le cadmium, le nickel et le plomb présents dans les bijoux, des fragrances allergisantes utilisées dans les huiles corporelles, ainsi que des substances chimiques de synthèse permettant de rendre le plastique plus souple, par exemple dans certains vêtements. 97 % des cosmétiques signalés contenaient du BMHCA, un parfum synthétique interdit pouvant nuire au système reproducteur et provoquer des irritations cutanées.
Les autorités de surveillance du marché ont réagi avec fermeté aux alertes enregistrées dans le Safety Gate en adoptant plus de 4 200 mesures visant à mettre un terme à la vente de ces produits, voire à les retirer du marché.
Prochaines étapes
La Commission travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales de surveillance du marché en vue de la préparation de la toute première opération «coup de balai» concernant la sécurité des produits. Un «coup de balai» consiste en plusieurs contrôles réalisés simultanément sur des sites web afin de repérer des infractions au droit de l'UE en matière de protection des consommateurs dans un secteur particulier. Ce passage en revue de la sécurité des produits aura pour but de vérifier la conformité des produits vendus sur des places de marché en ligne avec le nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits, de façon à renforcer à terme la sécurité des produits proposés à la vente en ligne.
Contexte
Le système d'alerte rapide «Safety Gate» permet aux autorités nationales de surveillance du marché de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE) de signaler des produits non alimentaires dangereux et de prendre des mesures contre ceux-ci, ainsi que d'avertir les autres autorités pour qu'elles réagissent rapidement. Les alertes du Safety Gate couvrent les menaces pour la santé et la sécurité humaines, tels que les risques d'étouffement, de strangulation et de dommages causés à l'ouïe ou à la vue, mais aussi les risques pour l'environnement, les ressources énergétiques et les biens.
L'entrée en application du règlement relatif à la sécurité générale des produits en décembre 2024 a permis la mise en place d'un cadre modernisé, à l'épreuve du temps, visant à garantir la sécurité des produits sur le marché de l'UE. Le règlement précise que tous les produits vendus en ligne ou hors ligne dans l'UE doivent être sûrs, quelle que soit leur origine. Il garantit une meilleure application des règles, améliore l'efficacité des rappels de produits dangereux et prévoit l'obligation pour les entreprises de proposer aux consommateurs des voies de recours en cas de rappel d'un produit dangereux, ainsi qu'un nouvel outil, le Consumer Safety Gateway, qui leur permet de signaler des problèmes de sécurité.
Dans sa communication sur le commerce électronique, présentée en février 2025, la Commission propose de nouvelles actions conjointes afin de répondre aux préoccupations liées à l'afflux, dans le marché unique, de produits dangereux ou illicites en provenance de pays tiers. Cette communication prévoit des mesures ciblées dans les domaines, notamment, des douanes et du commerce, telles que la réalisation de contrôles douaniers, la protection des consommateurs, la législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques.
Le 10 avril 2025, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur les nouvelles règles relatives à la sécurité des jouets. Le nouveau règlement proposé par la Commission interdira l'utilisation de substances chimiques nocives, telles que les PFAS, les perturbateurs endocriniens et les bisphénols, dans les jouets. Tous les jouets disposeront d'un passeport numérique de produit afin d'empêcher l'entrée dans l'UE de jouets dangereux vendus en ligne et hors ligne. Le règlement fixe des règles plus strictes en matière de vente en ligne et confère davantage de pouvoirs aux autorités compétentes pour retirer du marché les jouets dangereux. Ces dispositions garantiront l'importation de jouets aussi sûrs pour les consommateurs que les jouets fabriqués dans l'UE.
Depuis 2022, le métamoteur eSurveillance vient en aide aux autorités nationales de surveillance du marché en repérant les offres en ligne de produits dangereux signalés dans le Safety Gate. Chaque jour, l'application passe l'internet au crible, dans toutes les langues officielles de l'UE/EEE, afin de détecter les produits dangereux qui ont fait l'objet d'un signalement et qui sont proposés à la vente aux consommateurs européens. Les offres détectées sont automatiquement transmises aux autorités des États membres chargées de faire appliquer la législation, qui peuvent ainsi remonter rapidement jusqu'aux vendeurs et ordonner le retrait effectif des produits proposés. Cela contribue à l'harmonisation des mesures coercitives et permet de relever les défis liés au suivi de la vente en ligne de produits dangereux. L'année dernière, le métamoteur eSurveillance a traité près de 4 000 alertes du Safety Gate, analysé 1,6 million environ de sites web et recensé quelque 5 300 boutiques en ligne proposant potentiellement des produits ayant été signalés.
Pour en savoir plus
Rapport annuel et fiche d'information sur le Safety Gate pour 2024
Législation relative à la sécurité des produits
Obligations des entreprises en matière de sécurité des produits
Règlement relatif à la sécurité générale des produits
Consumer Safety Gateway et Safety Business Gateway
Enregistrement obligatoire des places de marché en ligne
Activités coordonnées en matière de sécurité des produits (CASP)
Citation(s)
Année après année, la Commission a renforcé et modernisé les outils dont elle dispose pour garantir la sécurité des produits qui entrent dans nos foyers. Le système d’alerte rapide Safety Gate constitue un élément central des efforts déployés à cette fin. Il nous permet de réagir rapidement face aux risques posés par des produits dangereux dans l’ensemble de l’UE. Les résultats sont éloquents, et je me réjouis à la perspective de poursuivre notre action de façon à ce qu’il ne subsiste aucun angle mort en ce qui concerne la surveillance que nous exerçons.
Michael McGrath, commissaire à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs
Détails
- Date de publication
- 16 avril 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg