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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité16 mars 2023Représentation au Luxembourg

Règlement pour une industrie «zéro net»: Faire de l'UE l'épicentre de la production des technologies propres et des emplois verts

Wind turbines in Wallonia

La Commission a proposé aujourd'hui le règlement pour une industrie «zéro net» afin d'accroître la production de technologies propres dans l'UE et faire en sorte que l'Union soit bien équipée pour la transition vers une énergie propre. Cette initiative a été annoncée par la présidente von der Leyen dans le cadre du plan industriel du pacte vert.

Le règlement renforcera la résilience et la compétitivité de la production de technologies « zéro net » dans l'UE et rendra notre système énergétique plus sûr et plus durable. Il créera de meilleures conditions pour mettre en place des projets «zéro net» en Europe et attirer des investissements, l'objectif étant que la capacité de production globale des technologies «zéro net» stratégiques de l'Union se rapproche ou atteigne au moins 40 % des besoins de déploiement de l'Union d'ici à 2030. Le règlement permettra d'accélérer les progrès concernant la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 ainsi que la transition vers la neutralité climatique, tout en stimulant la compétitivité de l'industrie européenne, en créant des emplois de qualité et en soutenant les efforts de l'UE pour devenir indépendante sur le plan énergétique.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Nous avons besoin d'un environnement réglementaire qui nous permette d'accélérer la transition vers une énergie propre.   Ce sera précisément le rôle du règlement pour une industrie «zéro net», qui créera les meilleures conditions pour que les secteurs qui nous sont essentiels atteignent l'objectif «zéro net» d'ici à 2050: les technologies comme les éoliennes, les pompes à chaleur, les panneaux solaires, l'hydrogène renouvelable et le stockage du CO2. Les besoins augmentent en Europe et dans le monde, et nous agissons maintenant pour garantir de pouvoir davantage satisfaire cette demande grâce à l'offre européenne.» 

Conjointement à la proposition de législation européenne sur les matières premières critiques et la réforme de l'organisation du marché de l'électricité, le règlement pour une industrie «zéro net» établit un cadre européen clair visant à réduire la dépendance de l'UE à l'égard des importations fortement concentrées. En s'inspirant des leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et de la crise énergétique déclenchée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, il contribuera à accroître la résilience des chaînes d'approvisionnement en énergie propre de l'Europe.

La législation proposée porte sur les technologies qui contribueront de manière significative à la décarbonation. Cela couvre notamment: l'énergie solaire photovoltaïque et l'énergie solaire thermique, l'énergie éolienne terrestre et les énergies renouvelables en mer, les batteries et le stockage, les pompes à chaleur et l'énergie géothermique, les électrolyseurs et les piles à combustible, le biogaz/biométhane, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, les technologies des réseaux électriques, les technologies des carburants de substitution durables, les technologies avancées de production d'énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible, les petits réacteurs modulaires et les combustibles connexes les plus performants. Les technologies «zéro net» stratégiques recensées dans l'annexe du règlement bénéficieront d'un soutien particulier et seront soumises au critère de référence de production nationale de 40 %.

Actions clés pour stimuler les investissements dans la production de technologies «zéro net»

Le règlement pour une industrie «zéro net» repose sur les piliers suivants:

  • Mettre en place des conditions propices: le règlement améliorera les conditions d'investissement dans les technologies «zéro net» en améliorant l'information, en réduisant la charge administrative liée à la mise en place de projets et en simplifiant les procédures d'octroi de permis. En outre, le règlement propose d'accorder la priorité aux projets stratégiques «zéro net», qui sont jugés essentiels pour renforcer la résilience et la compétitivité de l'industrie européenne, notamment en ce qui concerne les sites permettant de stocker en toute sécurité les émissions de CO2 captées. Ces projets pourront ainsi bénéficier de délais d'autorisation plus courts et de procédures simplifiées.
  • Accélérer le captage du CO2: le règlement fixe l'objectif européen consistant à atteindre une capacité d'injection annuelle de 50 millions de tonnes dans les sites de stockage stratégiques du CO2 dans l'UE d'ici à 2030, et prévoit des contributions proportionnelles des producteurs de pétrole et de gaz de l'UE. Cela permettra de lever un obstacle majeur au développement du captage et du stockage du CO2 en tant que solution climatique économiquement viable, en particulier pour les secteurs à forte consommation énergétique dont il est difficile de réduire les émissions.
  • Faciliter l'accès aux marchés:  afin de stimuler la diversification de l'offre en matière de technologies «zéro net», le règlement impose aux pouvoirs publics de prendre en compte des critères de durabilité et de résilience concernant les technologies «zéro net» dans le cadre des marchés publics ou des enchères.
  • Améliorer les compétences: le règlement introduit de nouvelles mesures visant à garantir l'existence d'une main-d'œuvre qualifiée sur laquelle reposera la production de technologies à «zéro net» dans l'UE, notamment au moyen de la création d'académies de l'industrie «zéro net», avec le soutien et la supervision de la plateforme «Europe zéro net». Ces mesures contribueront à créer des emplois de qualité dans ces secteurs essentiels.
  • Favoriser l'innovation: le règlement permet aux États membres de mettre en place des bacs à sable réglementaires pour tester des technologies «zéro net» innovantes et stimuler l'innovation, dans des conditions réglementaires souples.
  • La plateforme «Europe zéro net» aidera la Commission et les États membres à coordonner les actions et à échanger des informations, notamment autour des partenariats industriels «zéro net». La Commission et les États membres coopéreront également pour garantir la disponibilité de données permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du règlement pour une industrie «zéro net». La plateforme «Europe zéro net» soutiendra les investissements en recensant les besoins financiers, les goulets d'étranglement et les meilleures pratiques pour les projets dans l'ensemble de l'UE. Elle favorisera également les contacts entre les secteurs du «zéro net» en Europe, en s'appuyant notamment sur les alliances industrielles existantes.

Afin de soutenir davantage le recours à l'hydrogène renouvelable au sein de l'UE ainsi que les importations en provenance de partenaires internationaux, la Commission présente également aujourd'hui ses idées sur la conception et les fonctions de la Banque européenne de l'hydrogène indiquant ainsi clairement que l'Europe est le lieu où produire l'hydrogène.

Comme annoncé dans le plan industriel du pacte vert, les premières enchères pilotes sur la production de l'hydrogène renouvelable seront lancées dans le cadre du Fonds pour l'innovation à l'automne 2023. Les projets sélectionnés bénéficieront d'une subvention sous la forme d'une prime fixe par kg d'hydrogène produit pour une durée maximale de 10 ans d'exploitation. Cela permettra d'augmenter la bancabilité des projets et de réduire les coûts d'investissement globaux. La plateforme d'enchères de l'UE peut également proposer un «service d'enchères sur demande» pour les États membres, ce qui facilitera la production de l'hydrogène en Europe. La Commission étudie actuellement la manière de concevoir la dimension internationale de la Banque européenne de l'hydrogène afin d'encourager les importations d'hydrogène renouvelable. Avant la fin de l'année, tous les éléments de la banque de l'hydrogène devraient être opérationnels.

Prochaines étapes

Le règlement proposé doit maintenant être examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

Contexte

Le pacte vert pour l'Europe, présenté par la Commission le 11 décembre 2019, fixe comme objectif de faire de l'Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. L'engagement de l'UE en faveur de la neutralité climatique et l'objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, sont rendus juridiquement contraignants par la loi européenne sur le climat.

Le paquet législatif visant à concrétiser le pacte vert pour l'Europe prévoit un plan pour mettre l'économie européenne sur la bonne voie afin de réaliser ses ambitions en matière de climat, le plan REPowerEU, qui accélère l'abandon des combustibles fossiles russes importés. Combiné au plan d'action pour une économie circulaire, ce paquet fixe le cadre de la transformation de l'industrie de l'UE en vue de l'ère du «zéro net».

Le plan industriel du pacte vert pour l'Europe a été présenté le 1er février afin de stimuler l'industrie «zéro net» et faire en sorte que les objectifs du pacte vert pour l'Europe soient atteints dans les délais impartis. Le plan expose la manière dont l'UE renforcera son avantage concurrentiel grâce à des investissements dans les technologies propres et continuera de jouer un rôle de premier plan sur la voie de la neutralité climatique. Il répond à l'invitation lancée par le Conseil européen à la Commission, lui demandant de présenter des propositions destinées à mobiliser l'ensemble des outils pertinents au niveau national et européen et à améliorer les conditions-cadres pour les investissements, le but étant de préserver la résilience et la compétitivité de l'UE. Le premier pilier du plan vise à créer un environnement réglementaire prévisible et simplifié pour les industries «zéro net». À cette fin, outre le règlement pour une industrie «zéro net», la Commission présente une législation européenne sur les matières premières critiques, afin de garantir une chaîne de valeur durable et compétitive pour les matières premières critiques en Europe, et a proposé une réforme de l'organisation du marché de l'électricité qui permettra aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production des énergies renouvelables.

Pour en savoir plus

Questions et réponses

Fiche d'information sur le règlement pour une industrie «zéro net»

Fiche d'information sur la Banque européenne de l'hydrogène

Règlement pour une industrie «zéro net»

Un plan industriel du pacte vert pour l'ère du «zéro net»

Communiqué de presse sur le plan industriel du pacte vert.

Un pacte vert pour l'Europe

Législation européenne sur les matières premières critiques

Citation(s)

«Nous avons besoin d’un environnement réglementaire qui nous permette d’accélérer la transition vers une énergie propre. Ce sera précisément le rôle du règlement pour une industrie “zéro net”, qui créera les meilleures conditions pour que les secteurs qui nous sont essentiels atteignent l’objectif “zéro net” d’ici à 2050: les technologies telles que les éoliennes, les pompes à chaleur, les panneaux solaires, l’hydrogène renouvelable et le stockage du CO2. Les besoins augmentent en Europe et dans le monde, et nous agissons maintenant pour garantir de pouvoir davantage satisfaire cette demande grâce à l’offre européenne».

Ursula von der Leyen, présidente - 16/03/2023

 

«Les technologies “zéro net” et les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à la neutralité climatique. Le marché des technologies propres est en plein essor et plus nous renforçons notre avantage concurrentiel, plus nous pourrons créer des emplois de qualité en Europe. La Banque de l’hydrogène visera à combler le déficit d’investissement actuel en matière de développement de l’hydrogène renouvelable et faire en sorte que l’UE conserve son rôle de chef de file mondial en ce qui concerne cette technologie essentielle. Dans la course mondiale vers la réalisation de l’objectif «zéro net», nous voulons placer l’industrie européenne dans la meilleure position possible pour affronter la concurrence. Les propositions présentées aujourd’hui vont précisément dans ce sens».

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe - 16/03/2023

 

«Dans le contexte de la transition vers un avenir plus durable, le règlement pour une industrie “zéro net” fournira un cadre aux entreprises et à la société en ce qui concerne les technologies «zéro net». Il permettra de développer en Europe des projets dans des secteurs clés tels que les batteries, les cellules solaires, l’hydrogène et les éoliennes, ainsi que d’autres projets dans les chaînes de valeur connectées, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du pacte vert tout en garantissant des conditions de concurrence équitables».

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 16/03/2023

 

«Notre dépendance à l’égard du gaz russe nous a permis de tirer un certain nombre de leçons. Ne remplaçons pas cette dépendance par une dépendance à l’égard d’autres pays en ce qui concerne la production de panneaux solaires et d’autres technologies qui nous sont nécessaires. Grâce au règlement pour une industrie “zéro net”, nous construisons une base de production solide en Europe tout au long de la chaîne de valeur des technologies propres, afin de garantir notre sécurité d’approvisionnement et rester un acteur industriel de premier plan, qui exporte ses produits et ses technologies, et non ses emplois».

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 16/03/2023

 

«L’énergie propre est au cœur du pacte vert pour l’Europe et constituera le moteur du plan industriel du pacte vert pour l’Europe et du plan industriel “zéro net”. En soutenant davantage les investissements nationaux dans la production, nous fabriquerons les produits dont l’Europe et le monde ont besoin, nous créerons des emplois précieux pour les citoyens européens et nous stimulerons notre industrie. Nous avons déjà montré ce que l’Europe peut réaliser avec le plan REPowerEU, qui met fin à notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes. Il s’agit ici de la prochaine étape de la transition vers une énergie verte et durable».

Kadri Simson, commissaire à l'énergie - 16/03/2023

Détails

Date de publication
16 mars 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg