La Commission européenne a annoncé aujourd'hui son intention d'émettre 50 milliards d'euros sous la forme d'obligations de l'Union pour financer le programme de relance NextGenerationEU entre juillet et décembre 2022, montant qui sera complété par un financement à court terme (titres de créance de l'Union).
Les fonds serviront à soutenir la relance économique des États membres, à la suite de la pandémie de COVID-19, dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience.
Parallèlement au financement de NextGenerationEU, la Commission peut également être appelée à émettre jusqu'à 9 milliards d'euros pour des prêts destinés à soutenir l'Ukraine dans le cadre d'un nouveau programme exceptionnel d'assistance macrofinancière (AMF) et jusqu'à 6,6 milliards d'euros pour des prêts au titre du programme SURE, sous réserve de demandes des États membres et de l'achèvement des procédures pertinentes.
Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l'administration, a déclaré à ce propos:
«Forts de nos bonnes performances en tant qu'émetteur à grande échelle à ce jour, nous continuerons, au cours du second semestre de l'année, à soutenir la reprise, à financer les transitions écologique et numérique et à assurer la résilience à long terme de l'Europe grâce à des financements sur le marché.»
Les émissions au cours du second semestre de 2022 s'appuieront sur le succès de l'exécution du programme de relance NextGenerationEU à ce jour. Depuis juin 2021, date à laquelle la Commission a fait ses débuts sur le marché avec NextGenerationEU, les émissions au titre du programme se sont établies à 118,5 milliards d'euros par l'intermédiaire d'obligations à long terme de l'Union, dont 28 milliards d'euros par l'émission d'obligations vertes NextGenerationEU. En outre, la Commission a continué à lever des fonds dans le cadre de ses programmes de financement adossés — SURE, AMF et mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Plus récemment, et en réponse à la guerre en Ukraine, la Commission a déboursé avec succès 1,2 milliard d'euros dans le cadre d'un programme d'AMF d'urgence.
Au cours du premier semestre de 2022, la Commission a jusqu'à présent émis 47,5 milliards d'euros d'obligations de l'Union, au titre de son objectif de financement de 50 milliards d'euros. Une autre adjudication d'obligations est prévue le 27 juin 2022. Son émission au cours du premier semestre de 2022 a été parfaitement conforme aux montants communiqués dans le plan de financement pour la période allant de janvier à juin 2022.
Le plan de financement actuel repose sur les dernières prévisions relatives aux besoins de paiement futurs de NextGenerationEU. Les paiements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience — facilité qui représente 90 % des paiements au titre de NextGenerationEU — dépendent de l'achèvement des étapes et de la réalisation des objectifs fixés dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience des États membres. En conséquence, le moment précis et les volumes peuvent varier. Toutefois, la Commission européenne est convaincue que les montants communiqués dans ce plan de financement resteront stables.
Conformément à sa stratégie de financement diversifiée, la Commission continuera d'utiliser une combinaison de syndications et d'adjudications, ainsi que des titres de créance à court terme de l'Union. Cela lui permettra d'obtenir les meilleures conditions de marché possibles et de satisfaire aux besoins de paiement des États membres de l'Union.
Grâce à cette approche, la Commission a jusqu'à présent pu débourser 100 milliards d'euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et plusieurs milliards au titre d'autres programmes budgétaires de l'Union qui bénéficient d'un financement NextGenerationEU.
La Commission annoncera ses plans d'émission pour le premier semestre de 2023 à la fin de l'année.
Contexte
NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance de plus de 800 milliards d'euros en prix courants, destiné à aider l'Europe à se relever de la pandémie de COVID-19 et à contribuer à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.
Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne, au nom de l'Union, mobilisera sur les marchés des capitaux quelque 800 milliards d'euros entre la moitié de l'année 2021 et la fin de l'année 2026.
Environ 30 % des fonds sont levés par l'intermédiaire d'obligations vertes émises dans le cadre des obligations vertes NextGenerationEU.
Parallèlement à NextGenerationEU, la Commission exécute plusieurs programmes de financement adossés pour financer les besoins spécifiques des États membres de l'Union et des pays tiers.
Pour en savoir plus
Plan de financement de l'UE juillet-décembre 2022
Questions et réponses sur la stratégie de financement diversifiée
Détails
- Date de publication
- 24 juin 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg