
Le paiement d’aujourd’hui de 20,2 millions d’euros de subventions est rendu possible car le Luxembourg respecte les 26 jalons et cibles liés à la première tranche. Il s’agit notamment de l’entrée en vigueur de la réforme du « pacte pour le logement de 2.0 » visant à accroître l’offre de logements locatifs abordables offerts par les municipalités, ainsi que de la numérisation du secteur public, par exemple avec le développement de l’application mobile « MyGuichet.lu », qui couvre également l’entrée en vigueur d’un cadre juridique fixant un pourcentage minimal de véhicules propres dans les marchés publics, et le renforcement des compétences de la main-d’œuvre grâce au programme « FutureSkills ».
Les paiements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) sont fondés sur les performances et dépendent de la mise en œuvre par l’État membre concerné des investissements et des réformes décrits dans son plan pour la reprise et la résilience.
Le 28 décembre 2022, le Luxembourg a présenté à la Commission une première demande de paiement de 20,2 millions d’euros au titre de la FRR couvrant 24 jalons et deux cibles. Le 28 avril 2023, la Commission a adopté une évaluation préliminaire positive de la demande de paiement du Luxembourg. L’avis favorable du Comité économique et financier du Conseil sur la demande de paiement a ouvert la voie à l’adoption par la Commission d’une décision finale sur le versement des fonds.
Le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg sera financé par 82,7 millions d’euros sous forme de subventions. Les montants versés aux États membres sont publiés dans le tableau de bord pour la reprise et la résilience, qui présente les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la FRR dans son ensemble et des différents plans nationaux pour la reprise et la résilience. Le Luxembourg a déjà reçu un préfinancement de 12,1 millions d’euros le 3 août 2021.
De plus amples informations sur le processus de demande de paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sont disponibles dans ces questions-réponses. De plus amples informations sur le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg sont disponibles ici.
(Pour plus d’informations: Veerle Nuyts — Tél.: + 32 2 299 63 02; Tommaso Alberini — Tél: + 32 2 295 70 10)
Détails
- Date de publication
- 16 juin 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg