La Commission européenne a adopté aujourd'hui son premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), la pièce maîtresse de NextGenerationEU. La facilité pour la reprise et la résilience fournit jusqu'à 723,8 milliards d'euros (en prix courants) sous forme de subventions et de prêts aux États membres pour soutenir des investissements et des réformes porteurs de transformation qui permettront à l'UE de sortir plus forte de la pandémie de COVID-19.
Ce rapport dresse le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la facilité un an après son introduction, de l'adoption du règlement FRR en février 2021 au décaissement du premier versement régulier en décembre 2021. Le rapport montre que des progrès importants ont été accomplis et confirme que la mise en œuvre de la FRR est en bonne voie.
Le rapport détaille de nombreux exemples d'investissements et de réformes financés par la FRR dans les 22 plans pour la reprise et la résilience qui ont été adoptés jusqu'à présent. Ces exemples présentent des mesures concrètes qui contribuent aux six piliers stratégiques définis dans le règlement FRR, y compris la transition écologique et la transformation numérique. Le rapport fournit donc un aperçu important de l'ampleur et de l'incidence sans précédent des mesures mises en œuvre dans l'ensemble de l'UE dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience.
La Commission et les États membres ont travaillé en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil pour atteindre ces résultats.
État d'avancement de la mise en œuvre
Après une période de dialogue et de préparatifs intensifs avec chaque État membre, la Commission a procédé à une évaluation approfondie et rapide des plans pour la reprise et la résilience. La Commission a fourni une évaluation positive de 22 plans. Jusqu'à présent, le montant alloué à ces plans s'élève à 445 milliards d'euros (291 milliards d'euros sous forme de subventions et 154 milliards d'euros sous forme de prêts).
À la suite de l'approbation de ces 22 plans par le Conseil, la Commission a rapidement versé 56,6 milliards d'euros de préfinancements aux 21 États membres qui en avaient fait la demande.
À ce jour, cinq États membres ont soumis leurs premières demandes de paiement régulières à la Commission, et plus de 30 demandes supplémentaires sont attendues en 2022. La première demande de paiement a donné lieu au décaissement de 10 milliards d'euros en faveur de l'Espagne en décembre 2021, et d'autres paiements devraient être effectués dès que les États membres auront atteint avec succès les jalons et cibles pertinents.
L'Union a levé des fonds sur les marchés des capitaux pour financer la FRR et a émis sa toute première obligation verte en 2021.
Contribution aux objectifs climatiques et numériques et aux six piliers
Le règlement FRR dispose que les réformes et les investissements prévus dans chacun des plans pour la reprise et la résilience doivent atteindre les objectifs en matière de dépenses pour le climat et le numérique et contribuer de manière appropriée aux six piliers ou domaines d'action d'importance européenne. La Commission a mis au point des méthodologies pour les deux objectifs, l'une pour rendre compte des objectifs et l'autre pour les six piliers.
Environ 40 % de la dotation totale des plans sont consacrés à des mesures visant à soutenir les objectifs climatiques et tous les plans dépassent l'objectif de 37 % en matière de climat fixé dans le règlement. En outre, les plans adoptés allouent 26 % du montant total aux dépenses numériques. Là encore, l'objectif de 20 % fixé dans le règlement est largement dépassé.
Dans les 22 plans adoptés, le montant total des dépenses contribuant à la transition écologique (pilier 1) est estimé à 224,1 milliards d'euros. Un montant total de près de 130 milliards d'euros de dépenses estimées est affecté à la transformation numérique (pilier 2). Les mesures contribuant à une croissance intelligente, durable et inclusive (pilier 3) s'élèvent à plus d'un millier dans les 22 plans adoptés, et représentent un montant total d'environ 223 milliards d'euros. Les mesures en faveur de la cohésion sociale et territoriale (pilier 4) s'élèvent à 193 milliards d'euros. Les mesures en faveur de la santé et de la résilience économique, sociale et institutionnelle (pilier 5) s'élèvent à 78 milliards d'euros, tandis que les mesures en faveur de la prochaine génération, de l'enfance et de la jeunesse (pilier 6) représentent 49 milliards d'euros.
Le tableau de bord de la reprise et de la résilience, un portail en ligne créé par la Commission en décembre 2021, permet de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience.
Valeur ajoutée et effets d'entraînement
Le rapport souligne la valeur ajoutée de la facilité pour la reprise et la résilience en tant qu'instrument unique fondé sur les performances, qui soutient un programme sans précédent de réformes et d'investissements visant à relever les défis spécifiques auxquels les États membres sont confrontés. Il prévoit que la facilité pour la reprise et la résilience aura des effets d'entraînement positifs dans l'ensemble de l'UE tout en soutenant la convergence économique et la cohésion sociale et territoriale.
Déclarations de membres du collège:
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait la déclaration suivante:
«Un an après, je suis très fière de voir comment la facilité pour la reprise et la résilience atteint notre objectif. Cet outil de relance va nous permettre de transformer nos économies et nos sociétés. Environ 40 % de son financement sont consacrés aux objectifs climatiques et 26 % à la transition numérique. Ce chiffre est encore plus élevé que notre objectif initial et constitue un grand succès. Notre Union européenne sortira plus moderne et plus résiliente de la crise de la COVID-19.»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré:
«La facilité pour la reprise et la résilience est véritablement la première de ce type et aurait été impensable il y a quelques années. Le premier rapport sur la facilité pour la reprise et la résilience montre tout ce que nous avons accompli en un an. Ce programme sans précédent de réformes et d'investissements fait la preuve de sa valeur dans toute l'Union européenne. Les pays commencent à mettre en œuvre leurs plans nationaux de relance. Jusqu'à présent, nous sommes sur la bonne voie. N'oublions pas que tout paiement effectué est lié à des résultats mesurables. La facilité est également très transparente: tout le monde peut vérifier en ligne les progrès d'un pays et voir comment tous ces fonds de l'UE sont dépensés. Nous sommes déterminés à faire de la facilité un succès commun pour tous les Européens. De meilleures sociétés, des économies plus fortes et une reprise juste et durable après la crise.»
Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, a conclu:
«La première année de la facilité pour la reprise et la résilience peut être caractérisée de bon début. Au cours des douze mois qui ont suivi la mise en place de la FRR, 22 plans nationaux ont été approuvés et ont commencé à être mis en œuvre sur le terrain. Les objectifs ambitieux de financement de la FRR en matière climatique et numérique ont été largement dépassés, et les plans contiennent plus d'un millier de mesures contribuant à une croissance intelligente, durable et inclusive. L'année à venir sera un test crucial de notre capacité collective à mettre en œuvre les investissements et les réformes sans précédent qui ont été convenus. Je suis convaincu que nous allons tous relever le défi et saisir cette occasion unique.»
Contexte
Le présent rapport est le premier d'une série de rapports annuels de la Commission, qui porteront sur la mise en œuvre de la FRR pendant toute sa durée de vie, comme l'exige le règlement FRR. Il alimentera le dialogue sur la mise en œuvre de la FRR entre les institutions de l'Union et avec les parties prenantes.
Les informations fournies dans le rapport se fondent sur le contenu des plans pour la reprise et la résilience adoptés, tels qu'évalués par la Commission, sur les données communiquées par les États membres jusqu'à la fin du mois de novembre 2021 dans le cadre de leur obligation de rapport semestriel, et sur l'évolution de la mise en œuvre de la FRR jusqu'à la fin du mois de février 2022.
Pour en savoir plus
Fiche 1: Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Fiche 2: Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Facilité pour la reprise et la résilience
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Questions et réponses: Facilité pour la reprise et la résilience
Détails
- Date de publication
- 1 mars 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg