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Représentation au Luxembourg
Presseartikel29 Juni 2021

Nouveau pacte sur la migration et l'asile: accord sur la nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile

Drapeaux européens devant le Berlaymont

La Commission se félicite de l'accord tout juste intervenu entre le Parlement européen et le Conseil pour transformer le Bureau européen d'appui en matière d'asile en une Agence de l'Union européenne pour l'asile. Il s'agit d'une initiative essentielle dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile. La nouvelle agence contribuera à améliorer la qualité des procédures d'asile dans les États membres, ainsi qu'à les rendre plus uniformes et plus rapides. Sa nouvelle réserve, composée de 500 experts, apportera également un soutien plus efficace aux régimes d'asile nationaux confrontés à un nombre élevé de dossiers, ce qui rendra le système global de gestion des flux migratoires dans l'UE plus efficace et plus durable. 

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré: «Lorsque nous avons présenté notre proposition de pacte sur la migration et l'asile en septembre dernier, notre objectif était de créer un régime d'asile européen cohérent et performant. L'accord intervenu aujourd'hui est un premier élément essentiel de ce processus. Les États membres pourront désormais compter sur le soutien opérationnel plein et entier de l'Agence de l'UE pour l'asile, aussi bien dans des circonstances normales que lorsqu'ils seront en difficulté. L'agence fera une différence tangible pour les procédures d'asile, en permettant d'améliorer la protection des individus et de remédier aux lacunes afin de renforcer la convergence entre les régimes d'asile des États membres.»

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré: «Le nouveau pacte sur la migration et l'asile est engagé. Je me réjouis du deuxième accord législatif ainsi intervenu depuis que j'ai pris mes fonctions. Nous avons besoin que les décisions en matière d'asile soient prises de manière rapide et équitable et qu'elles présentent le même niveau élevé de qualité partout en Europe. Nous avons également besoin de normes d'accueil élevées et convergentes dans l'ensemble des États membres. La nouvelle agence nous y aidera, en s'appuyant sur l'excellent travail accompli par l'EASO. Elle nous aidera aussi à nous éloigner de la crise pour passer à la préparation et à la réaction, étape clé vers une gestion durable des flux migratoires en Europe.»

Une agence renforcée pour soutenir le régime d'asile de l'UE

Fondée sur l'expérience du Bureau européen d'appui en matière d'asile, la nouvelle agence aura un mandat renforcé qui contribuera à:

  • des régimes d'asile plus efficaces, grâce à un soutien opérationnel et technique accru aux États membres, y compris en matière de formation, de préparation, d'analyse des informations et d'échange d'informations;
  • une meilleure assistance sur demande: une réserve de 500 experts, comprenant des interprètes, des gestionnaires de dossiers ou des spécialistes de l'accueil, sera prête à être déployée, à la demande des États membres, dans le cadre des équipes d'appui «asile». Les experts de l'agence auront pour mission de préparer l'ensemble de la procédure administrative d'asile en vue de la prise de décision par les autorités nationales, et de proposer leur assistance au stade du recours;
  • une prise de décision uniforme et de qualité grâce à l'élaboration de normes opérationnelles, d'indicateurs, de lignes directrices et de bonnes pratiques aux fins de la mise en œuvre du droit de l'Union en matière d'asile;
  • l'amélioration du suivi et du système de rapports en ce qui concerne les régimes d'asile et d'accueil des États membres, afin de garantir des pratiques plus cohérentes dans toute l'Europe, dans le respect intégral du droit de l'UE. La Commission pourra assortir les mesures d'assistance de recommandations;
  • un renforcement des capacités dans les pays tiers, afin d'améliorer les régimes d'asile et d'accueil et de soutenir les programmes de réinstallation de l'UE et des États membres, en s'appuyant sur la coopération existante avec les agences de l'ONU.

Prochaines étapes

L'accord intervenu aujourd'hui doit être formellement approuvé par le Parlement européen et par le Conseil. Dès que le nouveau règlement sera entré en vigueur (20 jours après sa publication au Journal officiel), le Bureau européen d'appui en matière d'asile deviendra l'Agence de l'UE pour l'asile et pourra agir sur la base de son nouveau mandat.

Contexte

L'accord intervenu aujourd'hui est le deuxième accord législatif concernant les propositions présentées dans le cadre du nouveau pacte, après l'accord intervenu en mai sur la directive «carte bleue». La mise en œuvre des aspects opérationnels du nouveau pacte est également en cours, notamment le renforcement des travaux concernant la dimension extérieure de la politique migratoire, l'accroissement de la coordination en matière de retour ou le déploiement du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les négociations sur les autres propositions législatives continuent au Parlement européen et au Conseil.

Depuis sa création en 2011, l'EASO n'a cessé d'aider les États membres à appliquer les règles de l'UE en matière d'asile, en fournissant des informations sur les pays d'origine afin de favoriser la prise de décisions plus uniformes, en organisant des formations et en mettant en place des réseaux spécialisés d'autorités nationales afin de renforcer la coopération opérationnelle sur les questions liées à l'asile.

En s'appuyant sur les travaux de l'EASO, la Commission a proposé en 2016 un règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Les colégislateurs sont parvenus à un premier accord ad referendum sur la proposition en juin 2017, mais le processus a été suspendu. La proposition a ensuite été intégrée dans le nouveau pacte sur l'asile et la migration de septembre 2020, la Commission ayant invité les colégislateurs à adopter rapidement le règlement.

En 2021, l'EASO fonctionne avec un budget de 142 millions d'euros et emploie quelque 500 personnes. Des équipes d'appui «asile» sont présentes à Chypre, en Grèce, en Italie, à Malte et en Espagne. Au cours des dix dernières années, l'EASO a enregistré 40 % de l'ensemble des demandes d'asile à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte, réalisé 80 % des évaluations de l'intérêt supérieur de l'enfant effectuées en Grèce et soutenu toutes les relocalisations faisant suite à des opérations de débarquement à Chypre, en Italie et à Malte.

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29 Juni 2021