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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité6 juillet 2022Représentation au Luxembourg

Nouvelles règles visant à améliorer la sécurité routière et à permettre l'utilisation de véhicules sans conducteur dans l'Union européenne

Drapeaux européens

Le nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules commence à s'appliquer aujourd'hui. Il introduit une série de systèmes avancés obligatoires d'aide à la conduite afin d'améliorer la sécurité routière et établit le cadre juridique pour la réception des véhicules automatisés et sans chauffeur dans l'Union européenne (UE). Les nouvelles mesures de sécurité contribueront à mieux protéger les passagers, les piétons et les cyclistes dans l'ensemble de l'UE; elles devraient sauver plus de 25 000 vies et éviter au moins 140 000 blessés graves d'ici à 2038.

Étant donné que le règlement sur la sécurité générale confère à la Commission le pouvoir de compléter le cadre juridique applicable aux véhicules automatisés et connectés, la Commission publiera cet été les règles techniques applicables à la réception des véhicules sans conducteur, ce qui fera de l'UE une pionnière dans ce domaine. Ces règles contribueront à renforcer la confiance des citoyens, stimuleront l'innovation et amélioreront la compétitivité de l'industrie automobile européenne.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique:

«La technologie nous aide à élever le niveau de sécurité de nos voitures. Les nouveaux dispositifs de sécurité avancés et obligatoires contribueront à réduire le nombre de victimes. Aujourd'hui, nous veillons également à ce que nos règles nous permettent d'introduire en toute sécurité des véhicules autonomes et sans conducteur dans l'UE, en les insérant dans un cadre qui place la sécurité des personnes au centre de nos préoccupations.»

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur:

«Systèmes d'adaptation de la vitesse, de maintien de la trajectoire et de freinage automatisé — nos véhicules sont de plus en plus automatisés. Grâce à la mise en application, aujourd'hui, de la nouvelle législation sur la sécurité des véhicules, l'Europe veille à ce que cette technologie améliore la vie quotidienne de nos citoyens et à ce que l'industrie automobile dispose d'un cadre prévisible et sûr pour continuer à déployer des solutions technologiques innovantes et préserver sa compétitivité mondiale.»

Règles générales en matière de sécurité

À partir d'aujourd'hui, les nouveaux dispositifs de sécurité introduits pour aider le conducteur comprennent:

•   pour tous les véhicules routiers (voitures, camionnettes, camions et autobus): l'adaptation intelligente de la vitesse, la détection en marche arrière par caméra ou capteurs, l'avertisseur de perte d'attention en cas de somnolence ou de distraction du conducteur, les enregistreurs de données d'événement et le signal d'arrêt d'urgence;

•   pour les voitures et les camionnettes: des dispositifs supplémentaires telles que les systèmes de maintien de la trajectoire et le freinage automatisé;

•   pour les autobus et les camions: les technologies de réduction des éventuels angles morts, les avertisseurs permettant d'éviter les collisions avec des piétons et des cyclistes et les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques.

Les règles s'appliqueront d'abord aux nouveaux types de véhicules à partir d'aujourd'hui et à tous les nouveaux véhicules à partir du 7 juillet 2024. Certaines des nouvelles mesures seront étendues à différentes catégories de véhicules routiers jusqu'en 2029.

Règles techniques pour les voitures automatisées

Sur la base du règlement sur la sécurité générale, la Commission prévoit d'adopter cet été des règles techniques pour les véhicules automatisés et connectés, en se concentrant en particulier sur les véhicules automatisés remplaçant le conducteur sur les autoroutes (automatisation de niveau 3) et sur les véhicules sans conducteur tels que les navettes urbaines ou les taxis-robots (automatisation de niveau 4).  Les nouvelles règles mettront la législation de l'UE en concordance avec les nouvelles règles des Nations unies relatives à l'automatisation de niveau 3 et établiront une nouvelle législation technique de l'UE pour les véhicules sans conducteur (les premières règles internationales de ce type). Les règles techniques établies au moyen d'un acte délégué et d'un acte d'exécution prévoiront une évaluation complète de la sécurité et de la maturité des véhicules entièrement automatisés avant leur mise sur le marché dans l'UE. Elles régiront les procédures d'essai, les exigences en matière de cybersécurité, les règles d'enregistrement des données ainsi que le suivi des performances en matière de sécurité et les exigences en matière de notification des incidents par les constructeurs de véhicules entièrement autonomes.

Contexte

La Commission a présenté le règlement révisé sur la sécurité générale en 2018. Les règles répondaient à la nécessité d'améliorer la sécurité des véhicules et la sécurité routière, étant donné que des études ont montré que l'erreur humaine jouait un rôle dans 95 % des accidents. Le Parlement européen et les États membres de l'UE ont ensuite adopté le règlement en novembre 2019. Depuis lors, la Commission a adopté une série de règlements d'exécution concernant les différentes mesures d'aide à la conduite instaurées par le règlement.

La proposition de la Commission relative à la révision du règlement sur la sécurité générale accompagnait également la publication de la stratégie de l'UE sur la mobilité automatisée, qui énonce un ensemble complet d'actions de l'UE en vue du déploiement de systèmes de mobilité connectée et automatisée. Cette stratégie prévoyait des actions portant sur le déploiement de technologies et d'infrastructures essentielles, la mise en place du cadre réglementaire approprié pour le marché intérieur de l'UE et une mobilité automatisée qui profite aux citoyens européens.

Pour en savoir plus

Fiche d'information sur le règlement sur la sécurité générale

Règlement sur la sécurité générale

Détails

Date de publication
6 juillet 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg