La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre certaines des substances chimiques les plus nocives présentes dans les déchets, à savoir les polluants organiques persistants (POP). La proposition durcit les limites applicables à ces substances chimiques présentes dans les déchets, afin d'empêcher leur réintégration dans le circuit économique.
Le commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, M. Virginijus Sinkevičius, a déclaré à cet égard:
«Aujourd'hui, nous faisons un pas de plus vers la réalisation de notre promesse d'éradiquer les polluants les plus nocifs de notre vie quotidienne. L'élimination des substances chimiques persistantes dans les déchets est essentielle pour protéger notre santé et notre environnement. Il est également nécessaire de fixer des limites ambitieuses pour ces substances afin de promouvoir des matières secondaires de haute qualité, exemptes de substances toxiques, qui peuvent être utilisées en toute sécurité dans une économie circulaire en plein développement.»
Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques dont les propriétés toxiques restent très longtemps dans l'environnement, s'accumulent dans les chaînes alimentaires et peuvent nuire à la santé humaine et à l'environnement. La proposition présentée aujourd'hui vise à éliminer ou à réduire au minimum les émissions de POP provenant des déchets. Bien que les polluants organiques persistants ne soient généralement plus utilisés dans les nouveaux produits, on peut encore les trouver dans les déchets issus de certains produits de consommation tels que les textiles imperméables, les meubles, les plastiques et les équipements électroniques.
La proposition présentée aujourd'hui par la Commission introduit des limites strictes pour les trois substances ou groupes de substances suivants présents dans les déchets:
- l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et ses sels et composés apparentés — présents dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie;
- le dicofol — un pesticide autrefois utilisé dans l'agriculture;
- le pentachlorophénol, ses sels et ses esters — présents dans les bois et les textiles traités.
En outre, la Commission propose de durcir les limites maximales dans les déchets pour cinq autres substances ou groupes de substances déjà réglementés.
La proposition constitue une étape importante dans la réalisation d'une économie plus circulaire, comme annoncé dans le plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Elle contribue au plan d'action «zéro pollution» du pacte vert pour l'Europe et à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, avec son action connexe sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent baptisées «produits chimiques éternels».
Contexte
La proposition présentée aujourd'hui modifie les annexes du règlement concernant les polluants organiques persistants. Le règlement POP [règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants] met en œuvre les engagements internationaux de l'Union européenne au titre de la convention de Stockholm et du protocole de la CEE-ONU relatif aux POP.
Conformément au règlement, la gestion des déchets contenant des POP doit être conduite de manière écologiquement rationnelle, avec une incidence minimale sur la santé humaine et sur l'environnement, en réduisant au minimum les émissions de POP dans l'air, l'eau et le sol, l'objectif ultime étant d'éliminer ces émissions. Elle devrait également permettre de limiter autant que possible les rejets de ces substances toxiques dans l'environnement. Les matières secondaires qui en résultent doivent toujours être sûres et, dans la mesure du possible, exemptes de substances toxiques. Lors de l'élimination des déchets contenant des POP dépassant certaines limites de concentration, ceux-ci doivent être détruits ou irréversiblement transformés.
Pour en savoir plus
Questions et réponses sur la proposition
Détails
- Date de publication
- 28 octobre 2021