Ce jeudi, 26 janvier 2023, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg a organisé à l’Abbaye Neumünster, avec l’Office des publications de l’Union européenne et le Service Juridique de la Commission européenne, le lancement de la publication de l’ouvrage intitulé « 70 ans de droit de l’UE. Une Union pour ses citoyens ».
Le 13 juillet 2022, le Collège des Commissaires de la Commission européenne a tenu une réunion extraordinaire à l'Hôtel de ville de Luxembourg. Daniel Calleja, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne explique que « c'est là que tout avait commencé 70 ans auparavant avec la première réunion de la Haute Autorité de la CECA. Pour célébrer cet anniversaire le Service juridique de la Commission a rédigé un livre. Son but est d'informer les citoyens des droits que leur confère le droit de l’Union, quels que soient leur âge et leur emploi, et de leur faire découvrir ce droit et ses réalisations depuis sa création. »
Selon Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-président de la Cour constitutionnelle au Luxembourg, « la primauté du droit international par rapport au droit national a toujours été, durant le XIXe siècle, tellement naturelle pour les Luxembourgeois qu'ils n'ont vu aucune difficulté à accepter la primauté du droit communautaire par rapport au droit national ni quant à l'effet direct du premier nommé ».
Depuis 70 ans, le droit a été le moteur d’une intégration croissante de l’Europe qui est passée d’une union économique à une union pour ses citoyens. En 1963, dans un arrêt historique, la Cour de justice a jugé que chaque citoyen pouvait se prévaloir des droits qui lui sont conférés par le droit de l’Union directement devant tout juge national. En conséquence, le droit de l’Union protège chaque citoyen de l’Union de la même manière, dans tous les États membres.
Allan Rosas, ancien membre de la Cour de justice de l’UE et ancien Directeur général adjoint du service juridique de la Commission européenne a expliqué que « la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le caractère juridiquement contraignant mais en même temps dynamique des dispositions relatives à la citoyenneté de l’Union, que certains cercles ont tenté de présenter uniquement en tant que déclarations politiques. »
Selon le Premier Avocat général à la Cour de justice de l’UE, Maciej Szpunar « le mérite des Pères fondateurs a été d’établir un organe judiciaire indépendant, compétent pour trancher les litiges et interpréter les règles juridiques communes. Les avancées en matière de droits fondamentaux ne doivent cependant pas occulter les défis qui restent à relever au sein de l’Union, dont notamment les enjeux liés à la révolution numérique et à la préservation de l’état de droit ».
Pour Hilde Hardeman, Directrice générale de l’Office des publications qui est basée au Luxembourg, « la légitimité démocratique, la confiance des citoyens et, par conséquent, la résilience démocratique dépendent de la manière dont le gouvernement et les citoyens, l’État et la société interagissent. En tant qu’éditeur du Journal officiel de l’Union européenne, l’Office des publications de l’Union européenne a non seulement un rôle systémique dans l’authentification et la publication du droit de l’Union, mais doit également contribuer à faire connaître le droit de l’Union aux citoyens et à la société de sorte à ce que cela ait un sens pour eux. »
La publication peut être déchargée gratuitement en format numérique à partir du portail des publications de l’UE.
Détails
- Date de publication
- 26 janvier 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg